[PDF] Bâtiment B612 – Etablissement et signature d'un - Toulouse

Situé au cœur de la ville rose dans le quartier des Minimes, le site de Saint Eloi occupe une superficie de 65 000 m² à laquelle s'est ajouté en 2016 un deuxième site à proximité des pistes de l'aéroport de Blagnac pour une superficie totale de 75 000 m².
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Situé au cœur de la ville rose dans le quartier des Minimes, le site de Saint Eloi occupe une superficie de 65 000 m² à laquelle s'est ajouté en 2016 un deuxième site à proximité des pistes de l'aéroport de Blagnac pour une superficie totale de 75 000 m².
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Bâtiment B612 – Etablissement et signature d'un  - Toulouse

BAIL CLCOME

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BAIL COMMERCIAL

Consentie par :

TOULOUSE METROPOLE

Au profit de :

AIRBUS ONEWEB SATELLITES

1

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

TOULOUSE METROPOLE, domiciliée 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5,

représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc MOUDENC, domicilié en cette qualité

audit siège et dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil de la Métropole (Annexe n°1).

Ci-après dénommée "Le BAILLEUR"

D'une part,

ET

AIRBUS ONEWEB SATELLITES, une société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 €

immatriculée sous le numéro 817 390 990 au RCS de Toulouse, dont le siège social est situé au 31 rue des

Cosmonautes 31402 Toulouse, Cedex France représentée par son président, Monsieur Jean-Yves

HELORET

Ci-après dénommée "Le PRENEUR"

D'autre part.

Lesquels, préalablement aux présentes, ont exposé ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE

1°) Après consultation des principaux acteurs du territoire métropolitain engagés dans la dynamique de

développement concerté de la recherche technologique dans les domaines de l'aéronautique, de l'espace et

des systèmes embarqués (AESE), TOULOUSE MÉTROPOLE a décidé la réalisation d'un Campus

d'innovation dans les domaines AESE et connexes, au coeur de la ZAC " Toulouse Aerospace », conçu et

réalisé selon des standards internationalement reconnus.

TOULOUSE MÉTROPOLE a souhaité par ailleurs favoriser l'émergence d'une offre immobilière de

qualité, cohérente avec les impératifs de la recherche technologique, afin de : -Créer une vitrine reflétant l'ambition du Campus d'innovation et de ses composantes.

-Favoriser l'émulation scientifique, l'innovation ouverte et les coopérations avec des partenaires /

clients extérieurs tout en répondant aux contraintes en matière de confidentialité.

-Concevoir des bâtiments répondant aux exigences fonctionnelles et techniques propres à chaque

entité : autonomie, accessibilité, sécurité, locaux et installations techniques, potentiel

d'extension... tout en optimisant la densification du site. 2

2°) Au sein d'un programme immobilier répondant à ces exigences et comprenant, notamment, des

espaces pour l'implantation de bureaux et de plates-formes technologiques et d'entreprises, TOULOUSE

MÉTROPOLE est devenu propriétaire d'un grand immeuble dénommé " B612 », élément structurant du

Campus d'innovation " Toulouse Aerospace », d'une surface plancher totale de 24.552 m² et qui comprend : -Un parc de stationnent de 342 places sur 10 demi-niveaux répartis entre le rez-de-chaussée et le R+2 du bâtiment. -En rez-de-chaussée jusqu'au dernier étage (R+6) un ensemble de locaux à usage de bureaux commerciaux, professionnels (recherche technologique, immobilier d'entreprises, accélérateur,quotesdbs_dbs2.pdfusesText_4