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BAIL CLCOME
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Consentie par :
TOULOUSE METROPOLE
Au profit de :
AIRBUS ONEWEB SATELLITES
1ENTRE LES SOUSSIGNEES :
TOULOUSE METROPOLE, domiciliée 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5,représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc MOUDENC, domicilié en cette qualité
audit siège et dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil de la Métropole (Annexe n°1).
Ci-après dénommée "Le BAILLEUR"
D'une part,
ETAIRBUS ONEWEB SATELLITES, une société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 €
immatriculée sous le numéro 817 390 990 au RCS de Toulouse, dont le siège social est situé au 31 rue des
Cosmonautes 31402 Toulouse, Cedex France représentée par son président, Monsieur Jean-YvesHELORET
Ci-après dénommée "Le PRENEUR"
D'autre part.
Lesquels, préalablement aux présentes, ont exposé ce qui suit :EXPOSE PREALABLE
1°) Après consultation des principaux acteurs du territoire métropolitain engagés dans la dynamique de
développement concerté de la recherche technologique dans les domaines de l'aéronautique, de l'espace et
des systèmes embarqués (AESE), TOULOUSE MÉTROPOLE a décidé la réalisation d'un Campus
d'innovation dans les domaines AESE et connexes, au coeur de la ZAC " Toulouse Aerospace », conçu et
réalisé selon des standards internationalement reconnus.TOULOUSE MÉTROPOLE a souhaité par ailleurs favoriser l'émergence d'une offre immobilière de
qualité, cohérente avec les impératifs de la recherche technologique, afin de : -Créer une vitrine reflétant l'ambition du Campus d'innovation et de ses composantes.-Favoriser l'émulation scientifique, l'innovation ouverte et les coopérations avec des partenaires /
clients extérieurs tout en répondant aux contraintes en matière de confidentialité.-Concevoir des bâtiments répondant aux exigences fonctionnelles et techniques propres à chaque
entité : autonomie, accessibilité, sécurité, locaux et installations techniques, potentiel
d'extension... tout en optimisant la densification du site. 22°) Au sein d'un programme immobilier répondant à ces exigences et comprenant, notamment, des
espaces pour l'implantation de bureaux et de plates-formes technologiques et d'entreprises, TOULOUSEMÉTROPOLE est devenu propriétaire d'un grand immeuble dénommé " B612 », élément structurant du
Campus d'innovation " Toulouse Aerospace », d'une surface plancher totale de 24.552 m² et qui comprend : -Un parc de stationnent de 342 places sur 10 demi-niveaux répartis entre le rez-de-chaussée et le R+2 du bâtiment. -En rez-de-chaussée jusqu'au dernier étage (R+6) un ensemble de locaux à usage de bureaux commerciaux, professionnels (recherche technologique, immobilier d'entreprises, accélérateur,quotesdbs_dbs2.pdfusesText_4