[PDF] RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 - OMPIC



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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 - OMPIC

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

RAPPORT

D'ACTIVITÉ

2018

SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI,

QUE DIEU L'ASSISTE

SOMMAIRE

CHIFFRES CLÉS 2018

BREVETS D'INVENTION

I. ACTIVITES DE DÉPÔT

1. Demandes de brevets d'invention

2. Demandes de brevets d'invention d'origine marocaine

3. Demandes de brevets d'invention d'origine étrangère

4. Dépôts à l'international des demandes de brevets d'inv

ention d'origine marocaine selon le PCT II. RAPPORT DE RECHERCHE ET OPINION SUR LA BREVETABILITE

III. PUBLICATION DES BREVETS D'INVENTION

IV. DELIVRANCE DES BREVETS D'INVENTION

1. Répartition des brevets d'invention délivrés par domaine

technologique

2. Répartition des brevets d'invention délivrés par pays d'

origine

3. Maintien en vigueur des brevets d'invention

4. Les opérations postérieures

SIGNES DISTINCTIFS

I. MARQUE

S

1. Demandes d'enregistrement de marques

2. Examen des motifs absolus

3. Publication des demandes d'enregistrement de marques marocaines

4. Enregistrement de marques

A. Enregistrement de marques d'origine marocaine

B. Les dix premières classes dans les marques marocaines enregistré es C. Le nombre de classes désignées au niveau des marques d'origi ne marocaine (MA) enregistrées

5. Renouvellements

6. Les opérations postérieures

7. Les marques internationales (Maroc pays d'origine / Système de

Madrid)

II. OPPOSITIONS

1. Evolution des oppositions

2. Analyse des oppositions par partie à l'opposition

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OMPIC I RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

SOMMAIRE

OMPIC I RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS

1. Demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels

2. Publication des dessins et modèles industriels

3. Décisions de rejet des demandes d'enregistrement des dessins et

modèles industriels

4. Renouvellements

5. Opérations postérieures

6. Demandes d'enregistrement des dessins et modèles industriels in

ternationales

IV. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

V. NOMS COMMERCIAUX

1. Evolution des intentions de création d'entreprise

2. Répartition par forme juridique

3. Répartition sectorielle

4. Répartition régionale/ lieu de dépôt des demandes

REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE

I. PERSONNES MORALES

1. Évolution des créations

2. Répartition régionale

3. Répartition par forme juridique

4. Répartition sectorielle

5. Modifications

6. Radiations

II. PERSONNES PHYSIQUES

1. Evolution des créations

2. Répartition régionale

3. Répartition sectorielle

4. Modifications

III. CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

IV. DÉPÔT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE

ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, DE FORMATION ET DES SERVICES D'INFORMATIO N I. PROJET DE CRÉATION DE L'ENTREPRISE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

1. Mise en place du cadre juridique approprié

2. Développement de la plateforme électronique

3. Coordination et échanges avec les intervenants, parties prenantes

et professionnels

4. Conduite de changement

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SOMMAIRE

OMPIC I RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

II. ACTIVITÉS DE PROMOTION ET DE SENSIBILISATION

1. La célébration de la journée Mondiale de la Propriété

Intellectuelle 2018

2. Les activités de sensibilisation en faveur du tissu économique

régional

3. Le Side Event organisé par l'OMPIC lors du Futur e.s. in Africa

4. Des journées d'information, salons et foires

III. SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT

1. Services en ligne

2. Activités AMAPIC

3. Centres de services

IV. COOPÉRATION INTERNATIONALE

V. ACTIVITÉS LIÉES À L'INNOVATION

1. Activites liees au reseau de centres d'informations technologiques

(TISC)

2. Activités avec les universités, centres de recherche et cluster

s

VI. ACTIVITÉS DU SYSTÈME D'INFORMATION

VII. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ

INDUSTRIELLE

VIII. ACTIVITÉS DU COMITÉ NATIONAL POUR LA PROPRIÉTÉ INDUSTR IELLE

ET LA CONTREFAÇON

Ressources et infrastructures

I. RESSOURCES HUMAINES

II. AUDI

T

III. CONSEIL D'ADMINISTRATION

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OMPIC I RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

CHIFFRES CLES

2018
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D'INVENTION

BREVETS

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OMPIC I RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

I. ACTIVITES DE DÉPÔT

1. DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION

L'activité de dépôt des demandes de brevet d'invention a connu une augmentation de 19 % au cours de l'année

2018 par rapport à l'année 2017, soit 2509 demandes

de brevet d'invention reçues contre 2105 au cours de la même période de l'année dernière. Les dépôts des demandes de brevets d'invention d'origine étrangère effectués au cours de l'année 2018 ont enregistré une évolution notable de 21% par rapport à l'année 2017. Quant aux demandes d'origine marocaine, une légère augmentation de 2% a été enregistrée.

2. DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION D'ORIGINE

MAROCAINE

A. Evolution des demandes de brevets d'invention

d'origine marocaineL'évolution des dépôts de demandes de brevets d'invention d'origine marocaine, répartis selon la nature du déposant, montre que l'année 2018 a connu une baisse des demandes provenant des personnes morales -6%. En revanche, les dépôts émanant des personnes physiques ont connu une augmentation de 24%.

Il y a lieu de souligner que la part des dépôts provenant des personnes morales représente 72% du total des dépôts d'origine marocaine, répartie entre les universités, les entreprises personnes morales et les centres de recherche.

B. Evolution des demandes de brevets d'invention

d'origine marocaine par nature de déposant L'activité de dépôt des demandes de brevets d'invention issues des universités a connu une augmentation de

12.5% en 2018 par rapport à 2017, en revanche une

baisse de 38% a été enregistrée pour ceux effectués par les centres de recherche et de 48% pour les entreprises. C. Répartition des dépôts de demandes de brevets d'invention d'origine marocaine par domaine technologique Le domaine " Electricité, Electronique, Télécoms et TIC » arrive en tête des demandes d'origine marocaine déposées au cours de l'année 2018 avec une part de 40%, suivi du domaine " Chimie, biotechnologie et pharmacie » avec 32%, et en 3

ème

position le domaine " Mécanique, énergétique et green-Tech » avec une part de 28%.

BREVETS

D'INVENTION

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OMPIC I RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

Au cours de l'année 2018, les demandes d'origine étrangère ont connu une progression de 21%, soit 2323 contre 1923 en 2017. Le top 3 des grands déposants d'origine étrangère s'est maintenu en 2018. En tête du classement, les déposants des États-Unis d'Amérique arrivent avec une part de 20% du total des demandes de brevets d'origine étrangère, les dépôts français viennent en deuxième position avec une part de 8.4%, suivis de ceux en provenance de l'Allemagne avec une part de 8%.La répartition des dépôts de brevets d'invention d'origine étrangère effectués au cours de l'année 2018 montre la prédominance de la voie de validation (1) avec une part de

90%, suivie par la voie de PCT

(2) avec une part de 9.6%, puis la voie nationale avec une part de 0.4%. B. Evolution des dépôts d'origine étrangère pour les

10 principaux pays déposants

3. DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION D'ORIGINE

ÉTRANGÈRE

A. Analyse des dépôts d'origine étrangère selon la voie de dépôt (1) Procédure selon laquelle un déposant d'une demande de brevet européenne désigne le Maroc pour avoir une protection par brevet sur le territoire marocain, conformément aux articles 50.1 à 50.5 de la loi 17-97 (2) PCT : Le Traité de Coopération en matière de Brevets 14

OMPIC I RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

C. Répartition des dépôts de demandes de brevets d'invention d'origine étrangère par domaine

technologique4. DÉPÔTS À L'INTERNATIONAL DES DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION D'ORIGINE MAROCAINE SELON LE PCT

Le domaine " Chimie, biotechnologie et pharmacie » arrive en tête des demandes d'origine étrangère déposées au cours de l'année 2018 avec une part de 62%, suivi duquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34