[PDF] PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 - economiegouvfr



Previous PDF Next PDF


















[PDF] loi de finance 2017 maroc tva

[PDF] brevet maths 2010

[PDF] dnb 2012 maths

[PDF] brevet maths 2008

[PDF] sujet brevet 2013 français

[PDF] brevet pondichery 2014 maths corrigé

[PDF] brevet amérique du nord 2014

[PDF] sujet de brevet maths pondichéry 2017

[PDF] sujet de brevet de pondichery 2017

[PDF] brevet amérique du nord juin 2011

[PDF] brevet de math pondichery 2017

[PDF] correction brevet maths pondichery 2017

[PDF] brevet de pondichéry 2017

[PDF] brevet des colleges metropole antilles guyane 25 j

[PDF] apmep brevet 2014

PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 - economiegouvfr

Les chiffres clés

PROJET DE LOI

DE PROGRAMMATION

DES FINANCES PUBLIQUES

PROJET DE LOI DE FINANCES

PROJET DE LOI DE FINANCES

Les principaux éléments

de cadrage économique (taux de variation en volume, sauf indications contraires)201120122013

Environnement international

Taux de croissance du PIB aux États-Unis1,82,32,0 Taux de croissance du PIB dans la zone euro1,4- 0,30,6 Prix à la consommation dans la zone euro2,72,52,0

Prix du baril de brent (en dollars)111113113

Taux de change euro/dollar1,391,271,24

Économie française

PIB total (valeur en milliards d'euros)1 996,62 036,02 088,8

Variation en volume (en %)1,70,30,8

Variation en valeur (en %)3,12,02,6

Dépenses de consommation des ménages 0,30,20,3 Investissement des entreprises non financières5,10,11,5

Exportations5,32,74,8

Importations4,91,33,8

Prix à la consommation

> Prix hors tabac (moyenne annuelle)2,12,01,75 > Prix à la consommation (moyenne annuelle)2,12,01,8

Balance commerciale (biens, données

douanières FAB-FAB) (en milliards d'euros) - 71,9- 71,3- 69,5 Capacité de financement des administrations publiques (en % du PIB) - 5,2- 4,5- 3,0 (1) Capacité de financement au sens de Maastricht.

PROJET DE LOI DE FINANCES

Les recettes de l'État

Désignation des recettes

(en milliards d'euros)Exécution

2011LFR 2012

n°2évaluations révisées

2012PLF

2013Variations

(%) 2013/ révisé 2012

Recettes fiscales brutes339,4358,0362,0394,59,0 %

Remboursements

et dégrèvements (R&D)84,485,691,696,04,8 % dont R&D d'impôts d'État72,975,480,385,26,1 % dont R&D d'impôts locaux11,510,211,310,9- 4,0 % Recettes fiscales nettes255,0272,5270,3298,510,4 % dont impôt sur le revenu51,560,059,072,623,0 % dont impôt sur les sociétés39,140,740,352,329,7 % dont taxe sur la valeur ajoutée131,9135,7136,7141,43,4 % dont taxe intérieure sur les produits de consommation sur les produits

énergétiques14,314,113,613,81,8 %

dont autres recettes fiscales18,322,020,718,4- 11,2 %

Recettes non fiscales 16,415,414,014,10,6 %

Total recettes nettes

du budget général271,4287,9284,4312,79,9 %

PROJET DE LOI DE FINANCES

Répartition des crédits du budget

triennal 2013-2015 par mission

31 missions (crédits de paiement en milliards

d'euros - hors contributions directes de l'État au

CAS Pensions)

LFI 2012

structure

2013201320142015

Action extérieure de l'État2,792,832,812,81

Administration générale et territoriale de l'État2,221,962,191,95 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales3,473,103,002,92

Aide publique au développement3,303,103,073,07

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation3,123,042,952,83 Conseil et contrôle de l'État0,480,490,500,50

Culture2,542,432,382,35

Défense30,3530,1530,1530,15

Direction de l'action du Gouvernement1,101,101,081,08 Écologie, développement et aménagement durables8,007,647,287,08

Économie1,591,561,531,52

Egalité des territoires, logement et ville8,207,777,737,73 Engagements financiers de l'État*1,151,111,040,98

Enseignement scolaire45,4045,7046,1046,58

Gestion des finances publiques et des ressources

humaines9,088,918,838,66 Immigration, asile et intégration0,590,670,660,64

Justice6,026,206,306,32

Médias, livre et industries culturelles1,411,221,090,97

Outre-mer1,901,992,072,14

Politique des territoires0,340,320,310,30

Pouvoirs publics1,000,990,990,99

Provisions 0,150,160,210,16

Recherche et enseignement supérieur25,1225,6425,7425,86

Régimes sociaux et de retraite6,376,546,756,84

Relations avec les collectivités territoriales2,562,612,572,56

Santé1,411,291,301,30

Sécurité11,5811,6111,7811,96

Sécurité civile0,390,390,400,41

Solidarité, insertion et égalité des chances12,5313,1713,4813,74 Sport, jeunesse et vie associative0,490,460,480,56

Travail et emploi9,9510,129,689,74

* Hors charge de la dette, dotation au Mécanisme européen de stabilité et à la Banque européenne d'investissement.

PROJET DE LOI DE FINANCES

Les effectifs 2013

LFR du 16 août 2012PLF 2013

Créations dans l'Éducation nationale*6 7288 781 dont emplois rémunérés par l'État4 228 dont emplois dans les EPLE2 500

Créations dans l'enseignement agricole*50230

dont emplois rémunérés par l'État50200 dont emplois dans les EPLE 30

Créations dans les universités 1 000

TOTAL "priorité enseignement"6 77810 011

Police et gendarmerie 480

Justice 520

dont ministère de la Justice 480 dont juridictions administratives 40 TOTAL "priorité sécurité et justice" 1 000 Total des créations en faveur des priorités gouvernementales

6 77811 011

17 789

Affaires étrangères - 184

quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5