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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE l'INNOVATION
N O T E D E P R E S E N T A T I O N
Le projet d'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de techniciensupérieur (BTS) " tourisme » qui vous est soumis pour avis remplace le BTS " tourisme » créé
par l'arrêté du 5 avril 2012 et qui sera abrogé à l'issue de la session 2020. Le s missions du titulaire du BTS tourisme concernent l'information et le conseil à la clientèle,les relations commerciales, la promotion de produits touristiques ; elles sont également liées au
traitement de données liées à l'activité touristique.Cette activité s'exerce
dans des structures publiques et privées de taille variable, de la PME jusqu'à de grands groupes internationaux, qu'il s'agisse d'organismes de tourisme liés à des collectivités territoriales ou d 'entreprises de transports de personnes ou d'hébergement. La rénovation de ce diplôme vise à l'inscrire dans une logique de construction en blocs decompétences ; sept blocs ont ainsi été identifiés. Deux unités facultatives permettent, en outre,
de prendre en compte une spécialisation sectorielle et/ou une immersion professionnelle dans un pays étranger.Les dispositions de ce projet d'arrêté sont applicables à la rentrée 2019 pour une première
session d'examen en 2021.La commission professionnelle consultative "
tourisme, hôtellerie, restauration » » du 20 décembre2018 a émis un avis favorable à l'unanimité.
Direction
Générale de
l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleService de la
stratégie des formations et de la vie étudianteSous-direction des
formations et de l'insertion professionnelleDépartement des
formations du cycle licenceRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationArrêté du
portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " tourisme »NOR : ESRS1900481A
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.643-1 à D.643-35 ;Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat
professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de
technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours
de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréatprofessionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du
b revet de technicien supérieur ;Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " tourisme, hôtellerie, restauration » du 20
décembre 2018 ; Vu l'avis du Conseil Supérieur de l'Education du 6 février 2019 ; Vu l'avis du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche du 12 février 2019,Arrête
Article 1
erLa définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " tourisme » sont fixées
conformément aux dispositions du présent arrêté.Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Article
2Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification, les unités constitutives du
diplôme et les unités communes au brevet de technicien supérieur " tourisme » et à d'autres spécialités
de brevet de technicien supérieur sont définis respectivement en annexes I a, I b, II a et II b au présent
arrêté.Le règlement d'examen
et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixés respectivement en annexes II c et II d au présent arrêté.L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire, le stage en milieu
professionnel et l'atelier de professionnalisation sont définis respectivement en annexes III a, III b et III
c au présent arrêté.Article 3
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des
épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément
aux dispositions des articles D643 -14 et D643-20 à D643-23 du code de l'Education. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur " tourisme » est délivré aux candidats ayant passé avec succès
l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D643-13 à D643-26 du
code de l'Education.Article
4Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du
5 avril 2012
portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " tourisme » et
les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au
présent arrêté.La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les
dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les
conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les
dispositions du présent arrêté conformément à l'article D643-15 du code de l'Education, et à compter de
la date d'obtention de ce résultat.Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " tourisme » organisée conformément aux
dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.La dernière session du brevet de technicien supérieur " tourisme » organisée conformément aux
dispositions de l'arrêté du