[PDF] Rédiger une note en droit - sabbarfr

20 mar. 2019 · Ce droit est exerçable indépendamment de l'employeur, qui ne peut s'opposer à une reconversion de son salarié par exemple. L'employeur peut ...
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Rédiger une note en droit - sabbarfr

Rédiger une note

structurée et argumentée en droit

NoteLe sujet de droit se présente sous la forme d'une situation contextualisée accompagnée d'un dossier documentaire et d'une série de questionsLa réponse à ces questions doit se faire sous forme d'une note structuréeLa note doit faire apparaître explicitement un plan

Décrypter

la consigneChacune des questions posées fait intervenir une consigne (le travail à faire) sous forme de verbe d'actionExemplesPrésenter, identifier, analyser, caractériser, montrer, justifier

Définir les

mots-clésRelever et définir les mots-clés de la questionLes définitions doivent être claires, précises et intelligibles

Rédiger

la notePlanLe plus souvent, l'énoncé du sujet fournit la structure générale de la noteStructurer l'argumentation juridique en parties et sous partiesFaire apparaitre l'intitulé ou une reformulation de la question en titre de partieIntroductionCommencer par une courte introduction qui rappelle le contexte de l'étudeAnnoncer et définir les éléments de droit qui vont être abordés dans la noteDéveloppementExposer les principes et règles juridiques qui s'appliquent au problème identifiéIndiquer l'origine des règles à appliquer (article de loi, jurisprudence, etc...)ConclusionDonner une réponse aux questions posées en formulant des propositions ou suggestionsFormeFaire des phrases courtes dans un style neutre et impersonnel (pas de "je")Aérer la copie. Sauter une ligne entre les parties et sous partiesRelire pour corriger les fautes d'orthographe, les erreurs de syntaxe, la ponctuation

quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34