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Exemples de statuts d'une association loi 1901 (à adapter)
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Exemples de statuts d'une association loi 1901 (à adapter)
STATUTS DE TITRE DE L'ASSOCIATION (SIGLE)
(ex. Association Boule de Gomme, sigle : ABG) La loi 1901 impose un minimum de contraintes. En cas de litige, vos stat uts seront la référence. Seuls trois articles sont obligatoires : lenom, l'objet et le siège social de l'association. Les statuts d'une association doivent être du sur-mesure, créés en toute liberté à partir du
projet associatif.ARTICLE 1 - NOM
Est-ce que le nom est libre (consultez le Journal Officiel et l'INPI) ? Précisez le sigle éventuel s'il y en a un. Inutile de mettre
le logo. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une assoc iation régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titreARTICLE 2 - OBJET
L'objet exprime le but de l'association. Soyez précis (un objet vague est inutile), mais pas trop (un objet très précis peut re streindre le développement de l'association). Une à trois phrases sufse nt généralement.Cette association a pour objet.........................................ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social peut être fixé au domicile d'un membre, da ns une maison d'associations, une mairie, un café... avec l'ac cord préalable du propriétaire des lieux. Indiquer le code postal + la commune suft , et permet de ne pas modier les statuts à chaque changement d' adresse. Le siège social est fixé à............ Il pourra être tra nsféré sur simple décision du conseil d'administration.ARTICLE 4 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent
Les cotisations
Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ; Le produit des manifestations qu'elle organise ;Vous avez droit à 6 manifestations annuelles scalement exonérées, même sans lien avec votre objet
• Des dons manuels La vente de produits ou de service est possible uniquement si les statut s le prévoient. Toute activité commerciale doit donc être mentionnée ici • Les bénéfices issus de la vente de produits ou services ent rant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa ré alisation De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlem ents en vigueur.ARTICLE 5 - DURÉE
La durée peut être précise avec une date de fin d'associat ion. Si la durée n'est pas précisée, elle est considéré e comme illimitée et cet article est inutile.ARTICLE 6 - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Admission
: Définissez qui peut adhérer et à quelles conditions : âge, parrainage, agrément par les dirigeants... Vous pouvez limiter l'adhésion
mais sans faire de discrimination.