[PDF] Exemples de statuts d’une association loi 1901 (à adapter)



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Exemples de statuts d'une association loi 1901 (à adapter)

STATUTS DE TITRE DE L'ASSOCIATION (SIGLE)

(ex. Association Boule de Gomme, sigle : ABG) La loi 1901 impose un minimum de contraintes. En cas de litige, vos stat uts seront la référence. Seuls trois articles sont obligatoires : le

nom, l'objet et le siège social de l'association. Les statuts d'une association doivent être du sur-mesure, créés en toute liberté à partir du

projet associatif.

ARTICLE 1 - NOM

Est-ce que le nom est libre (consultez le Journal Officiel et l'INPI) ? Précisez le sigle éventuel s'il y en a un. Inutile de mettre

le logo. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une assoc iation régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

ARTICLE 2 - OBJET

L'objet exprime le but de l'association. Soyez précis (un objet vague est inutile), mais pas trop (un objet très précis peut re streindre le développement de l'association). Une à trois phrases sufse nt généralement.Cette association a pour objet.........................................

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social peut être fixé au domicile d'un membre, da ns une maison d'associations, une mairie, un café... avec l'ac cord préalable du propriétaire des lieux. Indiquer le code postal + la commune suft , et permet de ne pas modier les statuts à chaque changement d' adresse. Le siège social est fixé à............ Il pourra être tra nsféré sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association comprennent

• Les cotisations

• Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;• Le produit des manifestations qu'elle organise ;

Vous avez droit à 6 manifestations annuelles scalement exonérées, même sans lien avec votre objet

• Des dons manuels La vente de produits ou de service est possible uniquement si les statut s le prévoient. Toute activité commerciale doit donc être mentionnée ici • Les bénéfices issus de la vente de produits ou services ent rant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa ré alisation • De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlem ents en vigueur.

ARTICLE 5 - DURÉE

La durée peut être précise avec une date de fin d'associat ion. Si la durée n'est pas précisée, elle est considéré e comme illimitée et cet article est inutile.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Admission

: Définissez qui peut adhérer et à quelles conditions : âge, parrainage, agrément par les dirigeants... Vous pouvez limiter l'adhésion

mais sans faire de discrimination.

Exemples

: L'association est ouverte à tous, sans conditions. Sont membres ceu x qui s'acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est xé par l'assemblée générale. OU L'association est ouverte à tous, sans conditions. Pour être adh érent, il faut être agréé par le bureau qui statue, à cha cune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées. OU Pour devenir membre, il faut être parrainé par un membre. Seuls le s membres depuis plus de six mois peuvent parrainer un nouvel adhéren t.

Catégories de membres :

Vous pouvez n'avoir qu'une seule catégorie de membres, ou autant que l'organisation de votre association l'exige. Pour chaque caté gorie, dénissez les conditions d'admission, les obligations et les dr oits : paiement d'une cotisation, pouvoir de vote, éligibilité... Pour les personnes morales, indiquez les modalités de représentati on au sein de vos instances dirigeantes. Concernant les adhérents mineurs, ils peuvent s'investir même a u sein de la gouvernance : voir Le mineur dans l'association

Exemple avec une seule catégorie de membre

L'association se compose de membres adhérents. Ces membres sont ceu x qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Ils peuvent voter et être élus d ans les instances de gouvernance de l'association. Cet article peut être fusionné avec celui du paragraphe sur l'admission, si votre association est ouverte à tous sans conditions. Exemple avec les 3 catégories les plus fréquentes (attention : ces catégories n'ont aucune dénition légale, seul ce q ui est écrit dans vos statuts sera valable)

L'association se compose de

• membres adhérents

: ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est xé par l'assemblée générale. Ils peuvent voter et être

élus dans les instances de gouvernance.

• membres bienfaiteurs

: les personnes qui ont fait don d'une somme supérieure à...... .... euros à l'association. Ils sont dispensés de cotisation pour l'année du don. Ils ont pouvoir de vote en assembl ée générale. Ils sont éligibles aux instances de gouvernance . La différence avec les membres adhérents est donc dans cet exemple que les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation. • membres d'honneur : ceux qui ont rendu un service particulier à l'association. Ils s ont nommés par le conseil d'administration pour une durée d'un an renouvelable. Ils sont dispensés de cotisatio n. Ils n'ont pas droit de vote et ne peuvent être élus au sein des instances dirigeantes.

Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par

• La démission

; tout membre est libre de quitter l'association, à n'importe que l moment • Le décès

• Le non-paiement de la cotisation

• La radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour

• infraction aux présents statuts

• ou pour tout autre motif grave, c'est-à-dire portant préju dice aux intérêts moraux et matériels de l'association. Un membre menacé de radiation doit pouvoir se défendre : En cas de radiation, l'intéressé est invité à s'expliq uer devant le bureau / l'AG / le

CA... sous un délai d'un mois.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement "classique" d'une association est calqué s ur celui d'une entreprise : une assemblée générale (= tous les membres) élit des administrateurs pour gérer l'association, et ces administrateurs é lisent en leur sein un bureau (le trio président-secrétaire-tré sorier). Cependant, la loi n'impose aucun fonctionnement. Adoptez cette organisation pyra midale ou inventez la vôtre : coprésidence, collégialité... Ci-dessous, des explications pour le fonctionnement classique. ARTICLE 7 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO) L'assemblée générale ordinaire est le regroupement des membre s. Les bilans (financiers, moraux, d'activité) de l'anné e passée et les orientations de l'année à venir sont présentés. Cet artic le précise la composition de l'AG, la fréquence de réunion, les conditions de convocation,quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6