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PROTECTION G(6 3(56211(6 F2175( I·H1F(1DIE
BATIMENTS G·+$%H7$7H21 COLLECTIFS
DE LA 2e FAMILLE
FICHE DE DOCUMENTATION
TECHNIQUE
INC/HAB COL 2/1986-V5
Page 1 / 4 SDIS 91 ² Groupement Prévention / RCCI Date de la dernière mise à jour : 01/05/2022Visa :
Lcl Pascal REVERSAT 0 annexe
1 REGLEMENTATION
Réaliser la construction et les installations techniques conformément aux dispositions de la réglementation applicable et notamment :
² MX FRGH GH O·8UNMQLVPH (noté CU) et, le cas échéant, aux documents G·XUNMQLVPH en vigueur (Plan local G·XUNMQLVPH"),
² MX FRGH GH OM FRQVPUXŃPLRQ HP GH O·+MNLPMPLRQ (noté CCH) et notamment aux articles R. 142-1, D. 121-1 à D. 121-13 et R. 146-3,
² à l·MUUrPp GX 31 ÓMQYLHU 1E86 PRGLILp UHOMPLI j OM SURPHŃPLRQ ŃRQPUH OLQŃHQGLH GHV NkPLPHQPV G
OMNLPMPLRn (noté A86).
IMPORTANT : les dispositions de la présente fiche technique ne dispensent SMV GH O·RNOLJMPLRQ GH UHVSHŃPHU OM
règlementation en vigueur et notamment les règles définies dans les textes précités qui prévalent en cas de contradiction.
2 CLASSEMENT (Art. 3 de l'A86)
Au sens de la règlementation incendie, sont considérées comme " habitations collectives » ou " NkPLPHQPV G·OMNLPMPLRQ ŃROOHŃPLIV »
les constructions comportant des logements superposés même partiellement.Ces édifices sont classés dans la 2e famille ORUVTX·LOV ŃRPSRUPHQP 3 étages au plus sur rez-de-chaussée sous réserve le cas
échéant du décompte spécifique à certains duplex et triplex au dernier étage (art. 3 5° de l'A86).
3 DESSERTE DES BATIMENTS (Art. R. 111-2 et R. 111-5 du CU)
3.1 Desserte " engins »
IHV YRLHV SHUPHPPMQP O·LQPHUYHQPLRQ GHV VHŃRXUV doivent disposer d·XQH chaussée libre de stationnement G·XQH largeur minimale de