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Route El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67

ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE

ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS

Liste des piŽces ‡ fournir pour les exportateurs ngociants

I-1. DEMANDE DÓINSCRIPTION INITIALE:

I.1.1. Pour les personnes morales (SA ; SARL ; SARL AU ; SNC ; SCS ; GIE) : lÓattention du Directeur Gnral de lÓE.A.C.C.E., prcisant notamment : Les lments dÓidentification et les coordonnes complets de la personne ou de lÓentreprise concerne ; La liste des produits dont lÓexportation est envisage. - Formulaire dÓengagement dument complt et authentifi par le reprsentant dsign de lӍtablissement demandeur : Pour les produits agricoles transforms et algues marines: FOR_CTC_012 Pour les fruits & lgumes ‡ lӍtat frais : FOR_CTC_046

fruits & lgumes ‡ lӍtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,

tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)

quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la

possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne ‡ condition dÓadresser une demande et

le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE).

-Copie du certificat dÓinscription au registre du commerce modŽle 2* (appuy par le

modŽle 7 de lÓanne en cours dans le cas oœ le registre du commerce modŽle 2 de cration ne

date pas de lÓanne en cours). - ProcŽs-verbal de la derniŽre assemble gnrale pour les SA. -Copie des statuts de la socit -Copie de la piŽce dÓidentit valide du reprsentant de lÓentreprise.

- Copie de dp˜t de la marque : Pour lÓexportation de fruits et lgumes frais, Copie de

dp˜t de la marque commerciale (auprŽs de lÓOMPIC) ou autorisation dÓutilisation des

marques appartenant ‡ des tiers appuye par copie de dp˜t du dtenteur.

- ModŽle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour

les exportations des agrumes ‡ destination de la Fdration de Russie hauturiŽre AE FOR- CTC- 027 Ç en plus du formulaire d'engagement AE FOR- CTC- 073 Ç chalutier(s) exploits(s)

Route El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67

ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE

ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS

-Copie de lÓacte de nationalit de chaque bateau ou chalutier exploit -Copie de lÓacte de vente (ou autre document valide de faire valoir le droit dÓexploitation) dans le cas oœ le nom dÓune autre socit figure sur la licence

I.1.2. Pour les personnes physiques :

Gnral de lÓE.A.C.C.E., prcisant notamment : Les lments dÓidentification et les coordonnes complets de la personne ou de lÓentreprise concerne ; La liste des produits dont lÓexportation est envisage.

- Formulaire dÓengagement dument complt et authentifi par le reprsentant dsign de

lӍtablissement demandeur : Pour les produits agricoles transforms et algues marines et algues marines: FOR_CTC_012 Pour les fruits & lgumes ‡ lӍtat frais : FOR_CTC_046

fruits & lgumes ‡ lӍtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,

tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)

quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la

possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne ‡ condition dÓadresser une demande et

le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE).

-Copie du certificat dÓinscription au registre du commerce modŽle 1* (appuy par le

modŽle 7 de lÓanne en cours dans le cas oœ le registre du commerce modŽle 1 ne date pas de

lÓanne en cours). -Copie de la piŽce dÓidentit valide du reprsentant de lÓentreprise.

- Copie de dp˜t de la marque : Pour lÓexportation de fruits et lgumes frais, Copie de dp˜t

de la marque commerciale (auprŽs de lÓOMPIC) ou autorisation dÓutilisation des marques

appartenant ‡ des tiers appuye par copie de dp˜t du dtenteur.

- ModŽle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour

les exportations des agrumes ‡ destination de la Fdration de Russie hauturiŽre AE FOR- CTC- 027 Ç en plus du formulaire d'engagement AE FOR- CTC- 073 Ç chalutier(s) exploits(s) -Copie de lÓacte de nationalit de chaque bateau ou chalutier exploit

Route El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67

ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE

ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS

-Copie de lÓacte de vente (ou autre document valide de faire valoir le droit dÓexploitation) dans

I.1.3. Pour les agriculteurs :

Gnral de lÓE.A.C.C.E., prcisant notamment : Les lments dÓidentification et les coordonnes complets de la personne ou de lÓentreprise concerne ; La liste des produits dont lÓexportation est envisage.

- Formulaire dÓengagement dument complt et authentifi par le reprsentant dsign de

lӍtablissement demandeur : Pour les produits agricoles transforms et algues marines: FOR_CTC_012 Pour les fruits & lgumes ‡ lӍtat frais : FOR_CTC_046

fruits & lgumes ‡ lӍtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,

tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)

quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la

possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne ‡ condition dÓadresser une demande et

le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE). - Attestation dÓagriculteur dlivr par les services comptents. - Copie de la Carte dÓidentit nationale.

- Copie de dp˜t de la marque : Pour lÓexportation de fruits et lgumes frais, Copie de dp˜t

de la marque commerciale (auprŽs de lÓOMPIC) ou autorisation dÓutilisation des marques

appartenant ‡ des tiers appuye par copie de dp˜t du dtenteur.

- ModŽle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour

les exportations des agrumes ‡ destination de la Fdration de

Russie

I.1.4. Pour les coopratives :

cachete ‡ lÓattention du Directeur Gnral de MOROCCO

FOODEX, prcisant notamment :

Route El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67

ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE

ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS

Les lments dÓidentification et les coordonnes complets de la personne ou de lÓentreprise concerne ; La liste des produits dont lÓexportation est envisage.

- Formulaire dÓengagement dument complt et authentifi par le reprsentant dsign de

lӍtablissement demandeur : Pour les produits agricoles transforms et algues marines: FOR_CTC_012 Pour les fruits & lgumes ‡ lӍtat frais : FOR_CTC_046

fruits & lgumes ‡ lӍtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,

tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)

quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la

possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne ‡ condition dÓadresser une demande et

le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE).

- Copie des statuts de la Cooprative (Conforme ‡ la loi 112.12 relative aux coopratives pour

les coopratives dont la date de cration est postrieure au 18/12/2015); - Copie de la piŽce dÓidentit valide du reprsentant de lÓentreprise ; - Copie de Dcision de Cration de Cooprative ΛPour les coopratives dont la date de cration est antrieure au 18/12/2015);

- Copie de la demande d'inscription dpose au greffe du tribunal de premiŽre instance

assortie de l'avis favorable du greffier (Pour les coopratives dont la date de cration est

postrieure au 18/12/2015) ; - Attestation dÓapprobation de la dnomination de la cooprative par l'ODCO (Pour les coopratives dont la date de cration est postrieure au 18/12/2015);

- Copie de dp˜t de la marque : Pour lÓexportation de fruits et lgumes frais, Copie de dp˜t

de la marque commerciale (auprŽs de lÓOMPIC) ou autorisation dÓutilisation des marques

appartenant ‡ des tiers appuye par copie de dp˜t du dtenteur.

- ModŽle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour

les exportations des agrumes ‡ destination de la Fdration de Russie

027 Ç en plus du formulaire d'engagement AE FOR- CTC-

073 Ç

chalutier(s) exploits(s) -Copie de lÓacte de nationalit de chaque bateau ou chalutier exploit -Copie de lÓacte de vente (ou autre document valide de faire valoir le droit dÓexploitation) dans le cas oœ le nom dÓune autre socit

Route El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67

ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE

ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS

I.1.5. Pour les Etablissements et entreprises publiques : Gnral de lÓE.A.C.C.E., prcisant notamment :

Les lments dÓidentification et les coordonnes complets de la personne ou de

lÓentreprise concerne ; La liste des produits dont lÓexportation est envisage.

- Formulaire dÓengagement dument complt et authentifi par le reprsentant dsign de

lӍtablissement demandeur : Pour les produits agricoles transforms et algues marines: FOR_CTC_012 Pour les fruits & lgumes ‡ lӍtat frais : FOR_CTC_046

fruits & lgumes ‡ lӍtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,

tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)

quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la

possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne ‡ condition dÓadresser une demande et

le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE). -Copie des textes de cration -Copie de la Carte dÓidentit nationale du reprsentant.

- Copie de dp˜t de la marque : Pour lÓexportation de fruits et lgumes frais, copie de dp˜t

de la marque commerciale (auprŽs de lÓOMPIC) ou autorisation dÓutilisation des marques

appartenant ‡ des tiers appuye par copie de dp˜t du dtenteur.

- ModŽle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour

les exportations des agrumes ‡ destination de la Fdration de Russie ;

027 Ç en plus du formulaire d'engagement AE FOR- CTC- 073 Ç

-Copie de lÓacte de nationalit de chaque bateau ou chalutier exploit

-Copie de lÓacte de vente (ou autre document valide de faire valoir le droit dÓexploitation) dans

Route El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67

ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE

ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS

I.2- DEMANDE DE RENOUVELLEMENT, DÓEXTENSION, DE RETABLISSEMENT OU dÓACTUALISATION DÓINSCRIPTION:

-Demande de renouvellement, dÓextension, de rtablissement ou dÓactualisation dÓinscription sur

-ModŽle 7 du registre du commerce de lÓanne en cours. (Cas des personnes morales & physiques) -PV de la derniŽre Assemble Gnrale annuelle (Cas des coopratives) -Attestation dÓagriculteur dlivre par les services comptents. (Cas des agriculteurs) - Copie des textes de cration (cas des Etablissements et entreprises publiques)

fruits & lgumes ‡ lӍtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,

tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)

quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la

possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne ‡ condition dÓadresser une demande et

le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE). Pour l'exportation des Fruits & Lgumes Frais :

1- S'il s'agit de(s) marque(s) propre(s): il appartient ‡ l'intress de prciser sur la

demande AE la(es) marque(s) ventuelle(s) utilise(s) Ç.

2- S'il s'agit de(s) marque(s) emprunte(s): il appartient ‡ l'intresse de fournir

l'autorisation d'utilisation de(s) marque(s) appuye par la(es) copies de dp˜t(s) de(s) marque(s) sÓil y a lieu.

- ModŽle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour

les exportations des agrumes ‡ destination de la Fdration de Russiequotesdbs_dbs7.pdfusesText_13