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Route El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67
ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE
ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS
Liste des pices fournir pour les exportateurs ngociantsI-1. DEMANDE DÓINSCRIPTION INITIALE:
I.1.1. Pour les personnes morales (SA ; SARL ; SARL AU ; SNC ; SCS ; GIE) : lÓattention du Directeur Gnral de lÓE.A.C.C.E., prcisant notamment : Les lments dÓidentification et les coordonnes complets de la personne ou de lÓentreprise concerne ; La liste des produits dont lÓexportation est envisage. - Formulaire dÓengagement dument complt et authentifi par le reprsentant dsign de lÓtablissement demandeur : Pour les produits agricoles transforms et algues marines: FOR_CTC_012 Pour les fruits & lgumes lÓtat frais : FOR_CTC_046fruits & lgumes lÓtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,
tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la
possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne condition dÓadresser une demande et
le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE).-Copie du certificat dÓinscription au registre du commerce modle 2* (appuy par le
modle 7 de lÓanne en cours dans le cas o le registre du commerce modle 2 de cration ne
date pas de lÓanne en cours). - Procs-verbal de la dernire assemble gnrale pour les SA. -Copie des statuts de la socit -Copie de la pice dÓidentit valide du reprsentant de lÓentreprise.- Copie de dpt de la marque : Pour lÓexportation de fruits et lgumes frais, Copie de
dpt de la marque commerciale (auprs de lÓOMPIC) ou autorisation dÓutilisation des
marques appartenant des tiers appuye par copie de dpt du dtenteur.- Modle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour
les exportations des agrumes destination de la Fdration de Russie hauturire AE FOR- CTC- 027 Ç en plus du formulaire d'engagement AE FOR- CTC- 073 Ç chalutier(s) exploits(s)Route El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67
ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE
ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS
-Copie de lÓacte de nationalit de chaque bateau ou chalutier exploit -Copie de lÓacte de vente (ou autre document valide de faire valoir le droit dÓexploitation) dans le cas o le nom dÓune autre socit figure sur la licenceI.1.2. Pour les personnes physiques :
Gnral de lÓE.A.C.C.E., prcisant notamment : Les lments dÓidentification et les coordonnes complets de la personne ou de lÓentreprise concerne ; La liste des produits dont lÓexportation est envisage.- Formulaire dÓengagement dument complt et authentifi par le reprsentant dsign de
lÓtablissement demandeur : Pour les produits agricoles transforms et algues marines et algues marines: FOR_CTC_012 Pour les fruits & lgumes lÓtat frais : FOR_CTC_046fruits & lgumes lÓtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,
tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la
possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne condition dÓadresser une demande et
le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE).-Copie du certificat dÓinscription au registre du commerce modle 1* (appuy par le
modle 7 de lÓanne en cours dans le cas o le registre du commerce modle 1 ne date pas de
lÓanne en cours). -Copie de la pice dÓidentit valide du reprsentant de lÓentreprise.- Copie de dpt de la marque : Pour lÓexportation de fruits et lgumes frais, Copie de dpt
de la marque commerciale (auprs de lÓOMPIC) ou autorisation dÓutilisation des marques
appartenant des tiers appuye par copie de dpt du dtenteur.- Modle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour
les exportations des agrumes destination de la Fdration de Russie hauturire AE FOR- CTC- 027 Ç en plus du formulaire d'engagement AE FOR- CTC- 073 Ç chalutier(s) exploits(s) -Copie de lÓacte de nationalit de chaque bateau ou chalutier exploitRoute El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67
ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE
ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS
-Copie de lÓacte de vente (ou autre document valide de faire valoir le droit dÓexploitation) dans
I.1.3. Pour les agriculteurs :
Gnral de lÓE.A.C.C.E., prcisant notamment : Les lments dÓidentification et les coordonnes complets de la personne ou de lÓentreprise concerne ; La liste des produits dont lÓexportation est envisage.- Formulaire dÓengagement dument complt et authentifi par le reprsentant dsign de
lÓtablissement demandeur : Pour les produits agricoles transforms et algues marines: FOR_CTC_012 Pour les fruits & lgumes lÓtat frais : FOR_CTC_046fruits & lgumes lÓtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,
tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la
possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne condition dÓadresser une demande et
le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE). - Attestation dÓagriculteur dlivr par les services comptents. - Copie de la Carte dÓidentit nationale.- Copie de dpt de la marque : Pour lÓexportation de fruits et lgumes frais, Copie de dpt
de la marque commerciale (auprs de lÓOMPIC) ou autorisation dÓutilisation des marques
appartenant des tiers appuye par copie de dpt du dtenteur.- Modle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour
les exportations des agrumes destination de la Fdration deRussie
I.1.4. Pour les coopratives :
cachete lÓattention du Directeur Gnral de MOROCCOFOODEX, prcisant notamment :
Route El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67
ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE
ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS
Les lments dÓidentification et les coordonnes complets de la personne ou de lÓentreprise concerne ; La liste des produits dont lÓexportation est envisage.- Formulaire dÓengagement dument complt et authentifi par le reprsentant dsign de
lÓtablissement demandeur : Pour les produits agricoles transforms et algues marines: FOR_CTC_012 Pour les fruits & lgumes lÓtat frais : FOR_CTC_046fruits & lgumes lÓtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,
tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la
possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne condition dÓadresser une demande et
le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE).- Copie des statuts de la Cooprative (Conforme la loi 112.12 relative aux coopratives pour
les coopratives dont la date de cration est postrieure au 18/12/2015); - Copie de la pice dÓidentit valide du reprsentant de lÓentreprise ; - Copie de Dcision de Cration de Cooprative ΛPour les coopratives dont la date de cration est antrieure au 18/12/2015);- Copie de la demande d'inscription dpose au greffe du tribunal de premire instance
assortie de l'avis favorable du greffier (Pour les coopratives dont la date de cration est
postrieure au 18/12/2015) ; - Attestation dÓapprobation de la dnomination de la cooprative par l'ODCO (Pour les coopratives dont la date de cration est postrieure au 18/12/2015);- Copie de dpt de la marque : Pour lÓexportation de fruits et lgumes frais, Copie de dpt
de la marque commerciale (auprs de lÓOMPIC) ou autorisation dÓutilisation des marques
appartenant des tiers appuye par copie de dpt du dtenteur.- Modle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour
les exportations des agrumes destination de la Fdration de Russie027 Ç en plus du formulaire d'engagement AE FOR- CTC-
073 Ç
chalutier(s) exploits(s) -Copie de lÓacte de nationalit de chaque bateau ou chalutier exploit -Copie de lÓacte de vente (ou autre document valide de faire valoir le droit dÓexploitation) dans le cas o le nom dÓune autre socitRoute El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67
ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE
ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS
I.1.5. Pour les Etablissements et entreprises publiques : Gnral de lÓE.A.C.C.E., prcisant notamment :Les lments dÓidentification et les coordonnes complets de la personne ou de
lÓentreprise concerne ; La liste des produits dont lÓexportation est envisage.- Formulaire dÓengagement dument complt et authentifi par le reprsentant dsign de
lÓtablissement demandeur : Pour les produits agricoles transforms et algues marines: FOR_CTC_012 Pour les fruits & lgumes lÓtat frais : FOR_CTC_046fruits & lgumes lÓtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,
tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la
possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne condition dÓadresser une demande et
le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE). -Copie des textes de cration -Copie de la Carte dÓidentit nationale du reprsentant.- Copie de dpt de la marque : Pour lÓexportation de fruits et lgumes frais, copie de dpt
de la marque commerciale (auprs de lÓOMPIC) ou autorisation dÓutilisation des marques
appartenant des tiers appuye par copie de dpt du dtenteur.- Modle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour
les exportations des agrumes destination de la Fdration de Russie ;027 Ç en plus du formulaire d'engagement AE FOR- CTC- 073 Ç
-Copie de lÓacte de nationalit de chaque bateau ou chalutier exploit-Copie de lÓacte de vente (ou autre document valide de faire valoir le droit dÓexploitation) dans
Route El Jadida, à proximité de l'Hôtel ZENITH CASABLANCA - Royaume du Maroc Tel. : 05 22 30.51.04 Fax : 05 22 30.25.67
ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE
ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS
I.2- DEMANDE DE RENOUVELLEMENT, DÓEXTENSION, DE RETABLISSEMENT OU dÓACTUALISATION DÓINSCRIPTION:-Demande de renouvellement, dÓextension, de rtablissement ou dÓactualisation dÓinscription sur
-Modle 7 du registre du commerce de lÓanne en cours. (Cas des personnes morales & physiques) -PV de la dernire Assemble Gnrale annuelle (Cas des coopratives) -Attestation dÓagriculteur dlivre par les services comptents. (Cas des agriculteurs) - Copie des textes de cration (cas des Etablissements et entreprises publiques)fruits & lgumes lÓtat frais, un contrat ou quivalent, couvrant la campagne dÓexportation,
tabli avec la ou les unit(s) de traitement, de conditionnement ou de stockage dans la (es)quelle(s) les produits seront traits, conditionns ou stocks en vue de leur exportation. Il a la
possibilit dÓajouter dÓautres units durant la campagne condition dÓadresser une demande et
le contrat y relatif, au pralable, aux services concerns de MOROCCO FOODEX (EACCE). Pour l'exportation des Fruits & Lgumes Frais :1- S'il s'agit de(s) marque(s) propre(s): il appartient l'intress de prciser sur la
demande AE la(es) marque(s) ventuelle(s) utilise(s) Ç.2- S'il s'agit de(s) marque(s) emprunte(s): il appartient l'intresse de fournir
l'autorisation d'utilisation de(s) marque(s) appuye par la(es) copies de dpt(s) de(s) marque(s) sÓil y a lieu.- Modle de golocalisation des vergers dment rempli, sign et cachet par la station pour
les exportations des agrumes destination de la Fdration de Russiequotesdbs_dbs7.pdfusesText_13