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[PDF] opération A2 Guide pour la rédaction des études de dangers  - Ineris

RAPPORT 27/02/2015

N° DRA-14-141532-11390C

DRA71 opération A2

Guide pour la rédaction des études de

dangers des installations de réfrigération Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 1 sur 83

±opération A2

Guide pour la rédaction des études de dangers des

Verneuil en Halatte (60)

HUBIN, Olivier GENTILHOMME

Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 2 sur 83 Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS, des données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur. La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées. Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés par l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, peuvent aider à la prise de décision. Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création, l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite. La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur. Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective. Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en est de même pour toute modification qui y serait apportée. L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation. Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 3 sur 83 E ............................................................................................ 7

A-Contexte du guide ................................................................................................... 7

B-Limites du guide ...................................................................................................... 8

C-Utilisation du guide .................................................................................................. 9

1.1Introduction ........................................................................................................... 11

1.2Contexte ............................................................................................................... 11

2.1Localisation du site ............................................................................................... 13

2.3Environnement naturel .......................................................................................... 14

2.4Environnement matériel ........................................................................................ 15

3.1Principales productions et activités ....................................................................... 17

3.2Description des utilités .......................................................................................... 17

ALLATIONS DE REFRIGERATION ................................ 19

4.1Implantation des installations ................................................................................ 19

4.3Autres données de fonctionnement ....................................................................... 22

4.4Liste des bonnes pratiques et des mesures de sécurité en prévention .................. 22

S ................................................................................... 33

5.1Potentiels de dangers liés aux produits ................................................................. 33

5.2Potentiels de dangers liés au procédé .................................................................. 35

5.3Cartographie des potentiels de dangers ................................................................ 36

5.4Justification des potentiels de dangers .................................................................. 36

Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 4 sur 83 DES RISQUES ............................................................. 39

7.1Causes externes .................................................................................................. 39

7.2Causes internes liées au procédé ......................................................................... 44

8.1Sélection des phénomènes dangereux à modéliser.............................................. 51

8.2Principales hypothèses de modélisation ............................................................... 53

8.3Intensité des phénomènes dangereux .................................................................. 54

A GRAVITE DES ACCIDENTS POTENTIELS .............. 57

9.2Comptage des personnes pour évaluation de la gravité ....................................... 58

10.4Présentation des probabilités des phénomènes dangereux et des accidents

majeurs ................................................................................................................ 65

A CINETIQUE DES EVENEMENTS .............................. 67

.................................................................................................. 69

DANGEREUX ET DES ACCIDENTS MAJEURS ....... 71

13.1Tableau de synthèse des phénomènes dangereux et accidents majeurs ............. 71

13.2Positionnement des accidents dans la matrice des risques .................................. 72

13.3Phénomènes dangereux pour le Porter à Connaissance ...................................... 73

ET CARTOGRAPHIES DES EFFETS ....................... 75

14.1Résumé non technique ......................................................................................... 75

14.2Cartographies des effets ...................................................................................... 80

......................................................................................................... 81

............................................................................................. 83 Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 5 sur 83

AFF Association Française du Froid

APR Analyse Préliminaire de Risques

BP Basse Pression

EDD Etude De Dangers

ERC Evènement Redouté Central

ERP Etablissement Recevant du Public

HP Haute Pression

MMR Mesure de Maîtrise des Risques

MP Moyenne Pression

NC Niveau de Confiance

PhD Phénomène Dangereux

PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques

SEI Seuil des Effets Irréversibles

SEL Seuil des Effets Létaux

SELS Seuil des Effets Létaux Significatifs

SIL Safety Integrity Level

TMD Transport de Marchandises Dangereuses

USNEF Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 7 sur 83 E

A- Contexte du guide

EAT-DRA71 (" Evaluation des risques des Systèmes industriels ») dont un des activités industrielles. Les réflexions menées sur la proportionnalité dans les études de dangers ont conduit à la volonté de rédiger des guides visant à faciliter jugés suffisamment génériques. Un 1er objectif du document est de fournir des éléments pour réalisation des études de dangers et leur instruction, en présentant sur des éléments développés dans le guide. comporte des informations sur les bonnes pratiques de conception et de maîtrise de risque en intégrant les volets organisationnels et techniques. Industriels (BARPI) du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de des informations communiquées par le BARPI ; tierces expertises ; une étude bibliographique. Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 8 sur 83 - Limites du guide dangers. retenue permettant de couvrir une grande majorité des installations (plus de 90% guide restent applicables aux installations de plus de 3,5 tonnes. les risques induits par cet autre fluide doivent être étudiés par ailleurs. Les installations décrites couvrent les installations de réfrigération pour des utilisateurs tels que des entreposages ou conservation de denrées, des installations de congélation et surgélation. Les pistes de patinoire ou de bobsleigh usines chimiques (assurant par exemple la production de fluide froid pour le refroidissement des réacteurs) peuvent comporter des spécificités non couvertes par le guide. Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 9 sur 83 - Utilisation du guide logigramme ci-dessous. Les éléments du logigramme sont à évaluer sur la base du présent guide : des parties sont destinées à être utilisées directement dans les EDD (écrites en noir). bonne compréhension de la trame type est indiqué en couleur et précédé du symboleL. les éléments à compléter par le porteur de projet dans la trame sont quant à eux indiqués en couleur et en italique dans le texte. Des renvois vers des annexes informatives, permettant une meilleure compréhension des installations et fournissant des éléments de comparaison

Figure 1 :

Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 10 sur 83

Le document est organisé ainsi :

chapitre spécifique : o Chapitre 4 : description des installations de réfrigération o Chapitre 5 : identification des potentiels de dangers o Chapitre 6 : accidentologie o Chapitre 7 : analyse préliminaire des risques o Chapitre 9 : caractérisation de la gravité des accidents potentiels o Chapitre 11 : caractérisation de la cinétique des événements o Chapitre 12 : effets dominos o Chapitre 13 : bilan des phénomènes dangereux et des accidents majeurs o Chapitre 14 : résumé non technique et cartographies des effets techniques.

Il présente les suivantes :

o Annexe 4 : Accidentologie des installations de réfrigération : synthèse et défaillances génériques o Annexe 6 : Bonnes pratiques et mesures de sécurité : Rappel des exigences des textes réglementaires et de la norme NF EN 378 o Annexe 7 : Evaluation des mesures de maîtrise des risques : Tableau de synthèse des évaluations o Annexe 10 : Eléments de probabilité Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 11 sur 83 les principes généraux appliqués. I par pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques de son installation de réfrigération située sur la (les) commune(s) de nom dans le département de nom du département (XX), en région nom de la région.

La présente étude est réalisée par .

spécifique GHOD'5($/"HWVLGHSUpFpGHQWHVpWXGHVRQWpWpUpDOLVpHV C

LQVWDOODWLRQSRXUOHV

des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classés soumises à autorisation. Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 13 sur 83 L commune(s) de dans le département de nom du département (XX), en région nom de la région. L Insérer ici une ou plusieurs cartes de localisation générale du site. (agresseurs potentiels). L Chacun des paragraphes détaillés ci-après est complété par le porteur de projet et adapté aux spécificités du site. En particulier, un certain nombre redondances inutiles.

Environnement humain

2.2.1.1 Zones urbanisées

distance aux habitations les plus proches ; distance aux zones urbanisables les plus proches ; Etc.

Etablissements recevant du public (ERP)

fréquentation, etc.). Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 14 sur 83

Installations classées autour du site

personnes présentes.

Autres activités

commerciales, industrielles ou de loisir sont présentes dans les limites de la zone E

Contexte climatique

Températures (moyennes mensuelles, maximales et minimales, nombre de jours de gel, etc.) Précipitations (pluviométrie, nombre de jours de neige, nombre de jours de grêle, nombre de jours de brouillard, etc.) Vent (intensité, fréquence et direction des vents ± rose des vents) Ces informations pourront être issues des stations Météo France les plus proches et/ou de sources de données plus locales.

Risques naturels

risques. Sismicité (zone de sismicité selon les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du ou les commune(s) concernée(s), etc.) Inondations (recensement des crues et inondations enregistrées sur la ou les commune(s) concernée(s), zone inondable ou non, etc.) Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 15 sur 83 Foudre (niveau kéraunique Nk1 ± nombre de jours par an où le tonnerre a été entendu sur le site ± et densité de foudroiement2 sur la ou les commune(s) concernée(s), comparaison avec les valeurs moyennes nationales) Mouvements de terrain (commune soumise aux aléas glissement de terrain, existence de cavités souterraines ou de risques miniers, etc.)

Aléa retrait-gonflement des argiles

Tempêtes (recensement des principaux événements de vents forts enregistrés sur le site)

Cyclones (zones intertropicales uniquement)

Incendies de forêts et de cultures (recensement des principaux événements et risques enregistrés sur le site) Etc.

Faune et flore

(http://inpn.mnhn.fr/accueil/index) ou le site géoportail (http://www.geoportail.gouv.fr/accueil) peuvent être consultés. EL

Voies de communication

Transport routier (routes, autoroutes, etc.)

Transport ferroviaire (voies de chemin de fer, gares, passages à niveau, etc.) Transport aérien (aéroports ou aérodromes, servitudes aéronautiques civiles et militaires, etc.) type de transport et le trafic journalier (données généralement disponibles auprès des DDT / DDTM ou des gestionnaires de réseaux de transport). Une distinction sera faite entre les routes structurantes (trafic supérieur à 2000 véhicules par jour) et les routes non structurantes. 1

à 35 selon les régions.

2 Nombre de coups de foudre par km² et par an.

Réf. : INERIS ± DRA-14-141532-11390C Page 16 sur 83

Réseaux publics et privés

électriques)

Canalisations de transport (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés et produits chimiques) des captages) Etc.

Autres ouvrages publics

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