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GE.21-02624 (F) 240321 250321

Organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Cinquante-neuvième session

Genève, 18-21 mai 2021

-2021 Examen du caractère suffisant et efficace du Protocole relatif à la réduction

Résumé

en coopér -2021 relatif à la n (ECE/EB.AIR/144/Add.2).

On y trouvera une analyse

secondaires. Les mesures prises au cours des dernières décennies ont davantage porté sur la de ce rap figurent dans le document informel no 1 de la session.

Nations Unies ECE/EB.AIR/WG.5/2021/7

Conseil économique et social Distr. générale

8 mars 2021

Français

Original : anglais

ECE/EB.AIR/WG.5/2021/7

2 GE.21-02624

I. Résumé

1. est la princip (PM2,5 responsable de plus de 50 est pas répercutée sur les coûts de production ou sur les prix de la viande et des produits laitiers.

2. Pour protéger les écosystèmes et la santé, il convient de réduire de 30 à 50 % les

onomique pour

Unies (CEE) forte

% de réduction), mais dans certaines régions (celles où les mesures les plus économiques 3.

inefficace des nutriments azotés. En outre, en couvrant les fumiers et en épandant ce matériau

de façon optimale pendant la saison de végétation, on peut diminuer la consommation

umier à

Compte tenu des marges bénéficiaires actuelles des agriculteurs, la réduction des émissions

des écuries au moable que pour les plusieurs solutions pour climat, la biodiversité et la santé. II.

A. Situation et tendances actuelles

4. En Europe et dans le monde

fortement et où la part des particules secondaires dans l pollution atmosphérique est importante, tant dans les zones concernées que dans les régions voisines. Les particules secondaires jouent un rôle important dans les flux transfrontaliers de pollution atmosphérique et dans la t de

5. Dans les zones à fort chargement en bétail, les émissions par hectare sont trois à cinq

fois plus élevées que la moyenne européenne (voir la figure I ci-dessous). Les émissions 1. Les émissions provenant des engrais sont plus faibles en Europe parce que, malgré y prédominent. Une petite partie (environ 10 %) des émissions a la circulation.

1 A. Uwizeye, I. J. M. de Boer, C. I. Opio et al. (2020) Nitrogen emissions along global livestock

supply chains. Nat Food 1, 437 à 446, https://doi.org/10.1038/s43016-020-0113-y.

ECE/EB.AIR/WG.5/2021/7

GE.21-02624 3

6. voir la figure II ci-dessous)2. En Europe, on le constate

la résolution spatiale des cartes des écosystèmes est élevée, plus il est possible de détecter les

zones naturelles sensibles. Certaines espèces de plantes et des lichens sensibles sont particulièrement aigu en mer Baltique.

7. Les responsables politiques ont récemment pris conscience du fait que non seulement

connexes3 des concentrations de particules anthropiques ne sont pas émises directement : elles sont produites par la réaction, soufre (ce sont les particules dites secondaires) (voir la figure III ci-dessous). En outre, en Amérique du Nord accrue4.

Figure I

Émissions 3 par km2

Source : https://www.ceip.at/the-emep-grid/gridded-emissions/nh3.

2 A. Feest, A. van Hinsberg et C. van Swaay (2014), Nitrogen deposition and the reduction of butterfly

biodiversity quality in the Netherlands, Ecological Indicators, vol. 39, p. 115 à 119, https://doi.org/10.1016/j.ecolind.2013.12.008 ; M. Hendrik, A. van Hinsberg, P. Janssen et B. de Knegt (éd.) (2016), BIOSCORE 2.0 A species-by-species model to assess anthropogenic impacts on terrestrial biodiversity in Europe, PBL/WUR).

3 R. Maas et P. Grennfelt (éd.) (2016), Towards Cleaner Air, Scientific Assessment Report 2016, ECE,

http://www.unece.org/index.php?id=42861.

4 J. Plautz (2018), Piercing the haze Ammonia, a poorly understood smog ingredient, could be key to

limiting deadly pollution, Science Magazine 13 septembre 2018 ; Purohit et al. (2019), Mitigation pathways towards national ambient air quality standards in India. Environnement International 133 : e105147. DOI:10.1016/j.envint.2019.105147.

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4 GE.21-02624

Figure II

Sources : Centre de synthèse météorologique-les questions chimiques.

Figure III

de PM2,5 (2015)

Source : Centre commun de recherche (CCR).

8. La figure IV ci-rticules dans

les villes (mesurées en PM2,5 micromètres) en 2009.

Les zones vert clair et vert foncé représentent les particules secondaires (nitrates

utes deux liées aux figure mondiale de la Santé microgrammes par m35. La figure V ci- Bruxelles. Selon le modèle SHERPA (Screening for High Emission Reduction Potentials for Air quality) du 5 le dioxyde de soufre, OMS (2006).

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GE.21-02624 5

Centre commun de recherche de la Commission européenne, le secteur qui génère le plus de

PM2,5 . Dans les pays du Benelux et

% de la concentration moyenne de PM2,5 est imputable aux particules secondaires. Selon le modèle du Programme on du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), les pays étrangers contribuent pour 70 à 80 % aux concentrations de PM2,5 secondaires dans les pays du Benelux.

Figure IV

Origine des concentrations de fond de particules en milieu urbain aux Pays-Bas, en Allemagne et en Pologne selon le modèle des interactions et des synergies entre les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique Source : International Institute for Applied System Analysis (IIASA).

Figure V

Origine des concentrations de fond de particules à Bruxelles selon le modèle SHERPA

Source : CCR, 2017.

9. Dans les villes, les valeurs

européenne en ce qui concerne les particules sont souvent dépassées pendant les semaines où

lorsque le fumier stocké 6. 6

quasi-réel des épisodes de pollution particulaire de mars 2015. Laboratoire Central de Surveillance de

ir.

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6 GE.21-02624

10. iac est très

que le dioxyde de soufre (SO2x) et les particules primaires (voir la figure VI ci-dessous). Dans son rapport sur les tendances ne révèlen (voir la figure VII ci-dessous)7observe parfois une diminution conséquente % a ainsi été observée dans le Royaume-Uni de Grande- et 2014)8. On estime que la principale explication de cette réduction est la diminution des émissions de SO2 et de NOxe la durée de vie de régions éloignées9.

Figure VI

la ; la courbe du bas est celle du soufre)

Source : (AEE).

7 EMEP (2016) Air Pollution trends in the EMEP-region, EMEP/CCC-report 2016/1.

8 Tang et al. (2018), Drivers for spatial, temporal and long-term trends in atmospheric ammonia and

ammonium in the UK, Atmospheric Chemistry and Physics, vol. 18 no 2, https://www.atmos-chem- phys.net/18/705/2018/. 9 relation avec les émissions

2 et de NOx. Voir : Bleeker et al. (2009), Linking ammonia emission trends to

measured concentrations and deposition of reduced nitrogen at different scales ; Horváth et al., H. Fagerli et M. A. Sutton (2009), Long-Term Record (1981-2005) of ammonia and ammonium concentrations at K-Puszta Hungary and the effect of sulphur dioxide emission change on measured and modelled concentrations, chap. 12, in Atmospheric Ammonia: Detecting emission changes and environmental impacts (éd. M. A. Sutton, S. Reis et S. M. H. Baker), p. 181 à 186, Springer.

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GE.21-02624 7

Figure VII

observ

NH3 et NH4 en µgN/m3)

Source : EMEP Chemical Coordination Centre.

Note : Les stations de surveillance de la pollution de fond ne sont pas représentatives pour les zones

à forte charge de bétail.

11. réserve une diminution des émissions

uniquement sur la législation actuelle, en comparaison de la réduction des émissions de SO2,

de NOx et de particules primaires, pour lesquelles des initiatives fortes ont été prises pour la

période 2020-203010. 12.

11 pour les PM2,5 leur objectif à long terme (voir par exemple le programme " Air pur

» CE, 2013). Toutefois, la ventilation des concentrations de PM2,5 source par source (voir les figures IV et V ci-dessus) montre clairement que dans de nombreuses villes % sur la période 2005-2030 nationaux12

5 % (avant 2030) puis de 15 % (après 2030). Les obligations de réduction des émissions

varient considérablement tableau 1 ci-dessous). Pour plusieurs réduction plus importante est envisagée pour 2030 et au-delà.

10 Commission européenne (2013), Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil

relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la

Directive 2003/35/CE (COM(2013) 920 final).

11 2,5 à 10 µg/m3 en moyenne annuelle.

12 Directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la

réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la Directive

2003/35/CE et abrogeant la Directive 2001/81/CE, , L 344,

2016, p. 1 à 31.

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8 GE.21-02624

Tableau 1

Exigences en matière de réducti

pays (en pourcentage du niveau de 2005)

NH3 NOx SO2

PM2,5 primaires

2020 PEN-2030 2020 PEN-2030 2020 PEN-2030 2020 PEN-2030

Allemagne 5 29 39 65 21 58 26 43

Belgique 2 13 41 59 43 66 20 39

Danemark 24 24 56 68 35 59 33 55

France 5 13 50 69 55 77 27 57

Italie 5 16 40 65 35 71 10 40

Pays-Bas 13 21 45 61 28 53 37 45

Royaume-Uni 8 16 55 73 59 88 30 46

Union européenne

à 28 6 19 42 63 59 79 22 49

Source :

13. Il est possible de limiter la formation de particules secondaires en diminuant les

sols secondaires dimi ce

13. Plusieurs autres changements sont à prévoir, mais leur effet net

s forte est susceptible de nuire davantage aux groupes de plantes sensibles14

par le sol (par dépôt sec) peuvent diminuer, en raison de la moindre acidité de la surface15.

allongemen et al., 2020) et des dépôts de plus grandes distan

dépassements de charges critiques dans les régions éloignées à écosystèmes sensibles et à

14. Ce qui est

prépondérants dans la charge de polluants atmosphériques inorganiques en Europe16. Si le

13 re ; Tang et al. (2018), Drivers for spatial,

temporal and long-term trends in atmospheric ammonia and ammonium in the UK, Atmospheric Chemistry and Physics, vol. 18 no 2, https://www.atmos-chem-phys.net/18/705/2018/.

14 Sheppard et al. (2011), Dry deposition of ammonia gas drives species change faster than wet

deposition of ammonium ions: evidence from a long-term field manipulation, Global Change Biology

17, 3589 à 3607. (DOI: 10.1111/j.1365-2486.2011.02478.x).

15 C. Flechard, D. Fowler, M. A. Sutton et J. N. Cape (1999), Modelling of ammonia and sulphur

dioxide exchange over moorland vegetation, Q. J. R. Met. ONU 125, 2611 à 2641.

16 Tang et al. (2020), Pan-European rural atmospheric monitoring network shows dominance of NH3

gas and NH4NO3 aerosol in inorganic pollution load, Atmos. Chem. Phys. Discuss., https://doi.org/10.5194/acp-2020-275.

ECE/EB.AIR/WG.5/2021/7

GE.21-02624 9

forestières éloignées des terres agricoles17, il devrait néanmoins avoir une incidence sur les

zones où la biodiversité est fragile.

15. Il faudrait davantage

des valeurs de référence définies par

le dépassement des charges critiques pour les écosystèmes. Dans les régions à forte charge

de bétail, il serait nécessaire de réduire les émissions de 30 à 50 % pour atteindre ces objectifs

à long term

réductions

encore plus importantes pour protéger des habitats naturels situés à côté de sources

possible des habitats vulnérables18.

16. c ne sont pas la seule source de dissémination des

yde nitreux (le N2 des terres agricoles (voir la figure VIII ci-dessous).

Figure VIII

Source : Summary for Policy Makers of the European Nitrogen Assessment.

17. ntégrée pour que les mesures de

aussi pour optimiser les s rates complexes

17 Flechard et al. (2020a), Carbon/nitrogen interactions in European forests and semi-natural vegetation.

Première partie : Fluxes and budgets of carbon, nitrogen and greenhouse gases from ecosystem monitoring and modelling, Biogeosciences 17, 1583 à 1620, https://doi.org/10.5194/bg-17-1583-

2020 ; Flechard et al. (2020b), Carbon/nitrogen interactions in European forests and semi-natural

vegetation. Deuxième partie : Untangling climatic, edaphic, management and nitrogen deposition

effects on carbon sequestration potentials, Biogeosciences 17, 1621 à 1654, https://doi.org/10.5194/

bg-17-1621-2020.

18 U. Dragosits, M. R. Theobald, C. J. Place, H. M. ApSimon et M. A. Sutton (2006), The potential for

spatial planning at the landscape level to mitigate the effects of atmospheric ammonia deposition,

J. Environ. Sci. & Policy 9, 626 à 638 ; Loubet et al. (2009), Ammonia deposition near hot spots :

processes, models and monitoring methods, chap. 15, in Atmospheric Ammonia: Detecting emission changes and environmental impacts (éd. M. A. Sutton, S. Reis et S. M. H. Baker), p. 205 à 267,

Springer.

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10 GE.21-02624

nitreux dans les c produire, comme résultat net, une amélioration globale de l ates. 19.

18. Il peut également y avoir des synergies et des équilibres au-

méthane et le

une alimentation bovine à faible teneur en azote pourrait entraîner une diminution des

proportion de fourrage, cela des retombées positives. Pa

fumier à faibles émissions, on peut réduire en même temps les émissions de méthane et

no 1 de la cinquante-20. e réduire

B. Sources et mesures de réduction

19. % des

contribue pour près de 20 et les personnes sont responsables de la partie restante. En Europe, environ 50 % des émissions dues au bétail sont imputables aux bovins, contre 30 % pour les porcs et 20 % pour les volailles21ac, telles que

20. vage (40 %) et le

pâturage (5 %) sont les principaux éléments de la c figure IX ci-dessous). Ces éléments sont interdépendants. Par exemple, une plus grande dans le fumier. La couverture des dépô oniac et, comme le montrent des études menées notamment en

Allemagne et en France, cette mesure présente le plus grand potentiel en matière de réduction

représenter près de 60 22 tion directes représentaient 60 % du potentiel total de réduction pour le pays (Mathias et al., 2013)23. La figure X ci-dessous donne un aperçu complet des potentiels de réduction dans les États

19 Sutton et al. (2019), The Nitrogen Fix: From nitrogen cycle pollution to nitrogen circular economy,

Frontiers 2018/2019: Emerging Issues of Environmental Concern, p. 52 à 65, Programme des Nations : 978-92-807-3737-0.

20 Dalgaard et al. (2015), Methane and Ammonia Air Pollution

http://www.clrtap-tfrn.org/.

21 IIASA (2017), Measures to address air pollution from agricultural sources, European commission

contract SR11- ENV.C.3/FRA/2013/00131. Landwirtschaft Minderungsziele und -potenziale Aktuelle rechtliche Rahmenbedingungen für die

Tierhaltung, Thünen, Hanovre, 30 mai 2017.

23 E. Mathias et E. Martin (2013), Analyse du potentiel de 10 actions de réduction des émissions

décembre 2013.

ECE/EB.AIR/WG.5/2021/7

GE.21-02624 11

Figure IX

Principales sources

Source : IIASA, 201724.

Figure X

Source : IIASA, 2017.

21.
-ECE/EB.AIR/WG.5/2020/5), dans lequel 25
sur la pollution atmosphérique avait déjà adopté, en 2014, le (ECE/EB.AIR/120)26. Le

24 IIASA (2017), Progress to

International Institute for Applied Systems Analysis, 27 octobre 2017. 25
intégrée de

26 CEE (2015), Code-cadre de bonnes pratiques agricoles pour rédu

https://www.unece.org/index.php?id=41358#:~:text=Theper cent20Ammoniaper cent20Frameworkper cent20Codeper cent20is,Ozoneper cent2Cper cent20andper cent20itsper

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12 GE.21-02624

22. u bon moment, pourrait

engrais minéraux. Une moindre utilisation des engrais minéraux entraînerait une réduction

riculture aurait également pour effet de réduire le coût global de la stratégie de réduction

23.
de pollution vers les eaux et les nappes phr

24. La difficulté est de convaincre les agriculteurs que le fumier

-produit.

La présence de résidus de médicaments dans le fumier pouvant faire obstacle à une

" agriculture circulaire », il pourrait être nécessair antibiotiques et des hormones. Pour éviter la pollution des eaux souterraines par les nitrates

et faire en sorte que le fumier soit utilisé de façon optimale, il convient de prendre en compte

la valeur fertilisante du fumier dans la planification de la fertilisation des cultures. Cette

Union européenne désignées

comme vulnérables en vertu de la Directive sur les nitrates27. Les exploitations ou les régions

cultures doivent exporter leurs excédents vers des exploitations ou des régions pouvant faire bon usage de ce surplus de production. Cependant, lorsque les expo nutritifs importées sont supérieures aux exportations, ces éléments

Pays-Bas, en 2016, 52

a été exporté sous forme de produits agricoles (viande, produits laitiers et légumes)28. Le

reste, soit 48 %, a été disséminé dans réexporté, il révèle 25.
relativement faible pour les exploitations modernes comptant plus de 100 têtes de bétail. % du fumier produit en Europe provient de 4 % des exploitations29. La fixation de seuils en fonction de la taille des rité les exploitations pour lesquelles les mesures seraient les plus rentables30.

26. nvisager des mesures pour les petites exploitations.

31
mesures les moins coûteuses consisterait à encourager le pâturage dans les prairies et les terres pastorales et de remplacer les aliments pour bétail importés par des produits locaux cent202012per cent20amendment ; S. Bittman, M. Dedina, C. M. Howard, O. Oenema et M. A. Oenema (2014) (éd.), Options for ammonia mitigation: Guidance from the UNECE Task Force on Reactive Nitrogen-Convention sur la pollution atmosphérique

transfrontière à longue distance, http://www.clrtap-tfrn.org/sites/clrtap-tfrn.org/files/documents/

AGD_final_file.pdf.

27 Directive du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par

les nitrates à partir de sources agricoles (91/676/CEE), , L 375 (1991), p. 1 à 8.

28 Bureau central de la statistique des Pays-Bas, https://www.clo.nl/indicatoren/nl0094-stroomschema-

stikstof-en-fosfor.

29 M. Amann et al, 2017, Measures to address air pollution from agricultural sources, IIASA,

FINAL.pdf.

30 : http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/

31

ECE/EB.AIR/WG.5/2021/7

GE.21-02624 13

azote. Il est beaucoup ne en pratique que pour les locaux à ventilation mécanique (abritant des animaux non ruminants sée aussi bien dans

les bâtiments destinés aux ruminants (à ventilation libre) que dans ceux destinés aux non-

ruminants. Cela permet égaleme nt prouvé que cela réduit les 27.
% en Allemagne)32. La stratégie optimale, dans laquelle les coûts marginaux supplémentaires seraient égaux aux avantages marginaux permettrait desquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35