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Guide administra?f
du SNUipp?FSU Paris
di?on 2018
Kisaitou parisien
dit par le SNUipp?FSU Paris
Le paritarisme 4
Accompagnement individuel
et collectif 7
Les promotions 8
Grilles d"avancement 9
Hors classe 10
Classe exceptionnelle 11
Grilles de traitement 12
Lecture de la fiche de paie 14
Indemnits diverses 15
Mouvement dpartemental 16
Changer de dpartement 19
Formation continue 20
Congs de formation professionnelle 20
Changer de mission
(Direction,CAPPEI, CPC,...) 21
Les congs maladie 22
Les congs maternit,
adoption, naissance... 24
Autorisations d"absence 26
Temps partiels, disponibilits 27
Carte scolaire 28
Les ORS, droit syndical 30
Devoir de rserve et
discrtion professionnelle 31
Calendrier indicatif
des oprations administratives33
Sortie, scurit et responsabilit34
Adresses et tlphones utiles 35
Sommaire
SNUipp?FSU Paris
11 rue de Tour?lle 75020 Paris
Tl : 01 44 62 70 01
Ml : snu75@snuipp.fr
Site : h?p://75.snuipp.fr
Se syndiquer
P our nous dfendre, comme pour faire avancer l"cole publique, il nous faut tre nombreux.ses et uni.es.
En vous syndiquant, vous donnez les moyens au
SNUipp-FSU d"organiser les actions et d"informer
tapes du paritarisme.
Vous pouvez aussi, en participant la vie du syn- dicat, contribuer la rflexion collective et l"la- boration de ses mandats et de ses actions.
Vous syndiquer ne vous prendra que le temps que
vous voudrez bien y consacrer.
Le SNUipp-FSU se bat pour des avances collec-
tives pour la profession, pour une transformation progressiste de l"cole en lien avec une transforma- tion sociale, pour la dfense des enseignant.es et des coles, sans jamais les opposer.
Le SNUipp-FSU ne reoit aucune subvention et
fonctionne uniquement grce aux cotisations de ses adhrent.es. La cotisation peut tre rgle en plu- sieurs fois et 66% de celle-ci est dductible du montant des impts sur le revenu.
KISAITOU SNUIPP?FSU PARIS
3
Une dmarche individuelle
au service du collec?f 4
Le paritarisme
CAPD
La Commission Administrative Paritaire
Dpartementale (CAPD) est une instance de
concertation compose de 10 dlgu.es du per- sonnel lu.es et de 10 reprsentant.es de l"admi- nistration. Mme si l"tendue de son pou- voir reste limite dans la mesure o elle n"est que consul- tative et n"met qu"un avis, elle joue un rôle important en matière de trans- parence, d"informa- tion, de caisse de résonance des revendications des personnels et permet d"obtenir des avan- ces pour la profes- sion et rsoudre des viduels.
Tout au long de l"an-
ne, elle se runit pour examiner des décisions individuelles rela- tives à la carrière: mouvement dpartemental, exceptionnelle, obtention de cong de formation professionnelle, dpart en formation continue, liste d"aptitude la direction d"cole, postes adapts, mutations inter-dpartementales, ainsi qu"exceptionnellement pour des questions disci- plinaires. Elle est galement consulte pour l"la-
La tenue des CAPD est aussi l"occasion pour les
dlgu.es du personnel de questionner l"admi-
Le SNUipp-FSU Paris publie à l"issue de
chaque CAPD un compte-rendu disponible sur son siteinternet et rpond aux questions de tous les enseignant.es sur les rsultats des opra- tions administratives traites.
Les règles et barèmes
Les oprations administratives sont rgies par culaires (consultables en ligne sur le site du SNUipp-FSU Paris) fixent ainsi les dtails de chaque opration administrative. fait rfrence et concerne les diffrentes opra- tions. Il contient les modalits et les modes de gnant.es pour chaque opration administrative. Contrairement une ide reue, chaque ensei- bal. Pour chacune des oprations administratives, promotions ou de mouvement. Ce document est traditionnellement adopt par le dlgu.es du personnel discutent des volutions qu"ils souhaitent apporter ce document. CTA Le Comit Technique Acadmique (CTA) est comptent pour l"organisation et le fonctionne- plan dpartemental de formation...). Les reprsentant.es des personnels sont lu.es lors des lections professionnelles.
KISAITOU SNUIPP?FSU PARIS
"Les fonctionnaires participent par l"in? termdiaire de leurs dlgus sigeant dans des orga? nismes consultatifs
l"organisation et
au fonctionnement des services publics,
l"laboration des
l"examen des dci?
sions individuelles relatives leur car? extrait de la loi de
1983 sur la fonction
publique 5
KISAITOU SNUIPP?FSU PARIS
CDEN
Le Comit Dpartemental de l"Education
Nationale (CDEN) est consult sur tous les domaines concernant l"organisation et le fonc- tionnement du service public d"ducation (carte scolaire, taux de l"indemnit de logement, ta- blissement de la carte de l"ducation prioritaire, rythmes scolaires et calendrier dpartemental...). Il runit des reprsentant.es des personnels, des du Conseil de Paris. Les reprsentant.es du per- sonnel sont dsign.es par les organisations syn- dicales partir de la reprsentativit acquise aux
lections professionnelles.
CAPN
La Commission Administrative Paritaire
Nationale aborde les questions qui ne peuvent tre traites qu"au plan national (dparts en stages DDEAS et CAPPEI, nominations dans les collectivits d"outre-mer, avancement des per- sonnels dtach.es...). Les reprsentant.es du personnel sont lu.es enmme temps que ceux des CAPD. C"est cette lection la CAPN qui dtermine la reprsentativit des syndicats. A partir de ces dcharge de service aux organisations syndicales qui sont ensuite raffects en interne aux sections dpartementales. ?Commission de rforme
Elle se runit pour examiner la reconnaissance
des accidents du travail, l"octroi et le taux des pensions d"invalidit. Il traite de la protection et de la prvention de la sant et de la scurit des personnels. ?Conseil dpartemental de formation Il est consult sur l"laboration du cahier des charges et le calendrier de la formation continue.
Autres instances départementales
Le SNUipp, premier syndicat à Paris...... et nationalement
SNUipp?FSU44,28%
Se?Unsa25,06%
Snudi?FO13,40%
Sgen?Cfdt6,20%
Sud Education4,66%
CGT1,98%
Sne1,98%
CFTC0,68%
Udas0,74%
STC0,39%
résultats parisiens à la CAPD aux élections professionnelles de 2014 résultats nationaux à la CAPN aux éléctions professionnelles de 2014 6
KISAITOU SNUIPP?FSU PARIS
Trois rendez-vous sont prvus au cours
la 2 e anne du 6 e , du 8 e et du 9 e
chelon et
sont dterminants : anne aux 6 e et 8 e
chelons de la Classe
Normale(30% des enseignant.es bnfi-
d"unan). part l"apprciation finale du 3 e rendez- net compter de 2ans dans le 9 e
chelon.
et une apprciation. Il n"y a pas de visite de l"IEN. ?Il n"est pas possible de demander un possible de refuser un rendez-vous de car- inspection. En revanche, cela n"est pas ?Au mois de juin de l"anne prcdant le boite I-prof informe l"enseignant.e concern.e.
Déroulement pratique
moins un mois avant le rendez-vous. une visite de classe suivie d"un entretien avec l"IEN de circonscription. Le docu- ment de rfrence (annexe 1 de la circu- laire rectorale PPCR) sert de guide l"entretien. Il n"y a pas d"obligation ren- seigner ce document. A contrario, il peut
tre complt par tout document jug
utile l"entretien. ?Dans un dlai de trois semaines, l"ap- prciation littrale rdige par l"IEN est communique via le serveur SIAE, ac- cessible sur I-prof. Les enseignant.es peuvent y indiquer leurs commentaires dans un dlai de trois semaines. ?L"apprciation finale est communique la rentre scolaire suivante.
Contesta?on
d"une demande de rvision de l"apprcia- tion finale dans un dlai de 30 jours francs suivant sa notification. Le Recteur dispose d"un dlai de 30jours francs pour rpondre. L"absence de rponse
quivaut un refus de rvision.
?Dans ce cas, la CAPD promotion peut
tre saisie dans un dlai de 30jours
francs suivant la rponse de la hirarchie dans le cadre du recours. 7
KISAITOU SNUIPP?FSU PARIS
?L"accompagnement individuelse fait
la demande de l"enseignant.e ou sur d-
cision de l"IEN tout moment de la car- la classe suivie d"un entretien, il est des- tin Ç valoriser les comptences, identi- fier les besoins en formation et reprer les expertises spcifiques È. Les objectifs sont de : Ç consolider et dvelopper les comptences professionnelles, remdier aux difficults rencontres par certains personnels, favoriser la mobilit profes- sionnelle È.
Pour le SNUipp-FSU, sur le terrain, cet
accompagnement doit tre conu de ma- cela ne doit pas tre un nouveau moyen pour notre hirarchie de mettre la pression sur les coles. Une relation de confiance est indispensable. Cet accompagnement ne peut donner lieu la rdaction de contrats passs entre l"enseignant.e et l"IEN comme on l"a vu ici ou l ces der-
Tous les crits inclus dans cette dmarche
doivent tre considrs comme des crits de travail et ne pas tre introduits dans le dossier administratif de l"enseignant.e.
Selon les textes, l"accompagnement indi-
viduel fait l"objet Ç autant que de besoinÈ d"une restitution formalise l"ensei-gnant.e. Le SNUipp-FSU a rappel que les dossiers constitus dans certaines cir- conscriptions ne sont pas rglementaires, seules les archives personnelles des IEN sont autorises. ?L"accompagnement collec?f peut por- de projets ou dispositifs pdagogiques, sur l"volution des pratiques pdagogiques et sur l"explicitation des orientations natio- tion. Il peut galement consister en une aide la mise en place des programmes et mettre d"identifier les besoins de forma- tion. Les quipes arrtent, le cas chant, les modalits d"un compte-rendu.
Pour le SNUipp-FSU, la rflexion collec-
tive sur sa pratique au sein d"une cole est positive. Cette rflexion ne doit pas tre impose par la hirarchie, mais mise en place en concertation entre les IEN et les
quipes. Ces rflexions doivent partir des
besoins identifis par les quipes. Enfin, les temps de runion et de formation doi- vent tre inclus dans les 108h, il n"est pas question que cela ait pour consquence d"alourdir encore un peu plus la charge de travail des enseignant.es.
Accompagnement individuel
et collec?f 8
KISAITOU SNUIPP?FSU PARIS
?Un avancement un rythme unique et le plus rapide pour toutes et tous pour passer le plus vite possible de la Classe Nor- male la Hors Classe. ?La possibilit pour tout.es les enseignant.es de terminer leur
Hors Classe.
tous.tes, ce qui n"est pas prvu avec la Classe Exceptionnelle actuelle. Elle n"est accessible qu" certaines fonctions (CPC, direction...) et certain.es ensei- gnant.es en fonction d"un pseudo-mrite. Or, si certaines fonctions peuvent tre reconnues par des indemnits, le SNUipp-
FSU refuse le principe d"un avan-
?Une valuation professionnelle des enseignant.es respectueuse des personnes, formative, disso- et fonde sur une observation ob- jective des pratiques profession- nelles.
Les promo?ons
Classe Normale
L"avancement dans la Classe Normale est
automatique pour la plupart des chelons.
Le rythme d"avancement correspond au
Deux accélérations d"un ansont possibles
entre le 6 e et le 7 e
chelon, puis entre le 8
e et le 9 e (1 er et 2 e
Hors Classe
La promotion la Hors Classe est possible
partir de deux ans d"ancienneté dans le
9 e
échelonde la Classe Normale. Les pro-
en compte l"avis de l"IEN valid par le
DASEN (3
e ciennet dans l"chelon.
Classe Exceptionnelle
La promotion la Classe Exceptionnelle est
possible partir du 3 e
échelon de la Hors
la Hors Classe peut y accder et elle sera plafonne 10% du corps en 2023.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
[PDF] Guide administratif du SNUipp-FSU Paris