[PDF] PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE - Quadient



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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE - Quadient

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU

28 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf,

le 28 juin à dix heures, Messieurs les actionnaires de la société anonyme Neopost SA se sont réunis en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire au centre de conférences Capital 8 - 32 rue de Monceau, 75008 Paris, sur convocation faite par le Conseil d'administration, suivant lettre simple adressée à chaque actionnaire nominatif et suivant avis de réunion publié dans le BALO en date du 24 mai 2019 ; à la suite de cet avis, aucun actionnaire

n'a demandé l'inscription à l'ordre du jour des résolutions autres que celles présentées

par votre Conseil, un avis de convocation publié dans le Journal d'Annonces Légales " Les Petites Affiches » et d'un avis de convocation publié dans le BALO en date du 7 juin 2019. L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis Thiery.

Madame Gaële

Le Men et le FCPE Neopost Groupe représenté par Monsieur Erick Ledru sont appelés comme scrutateurs et acceptent ces fonctions. Monsieur Alain Midowski est désigné comme secrétaire. Le cabinet Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes, représenté par Monsieur Pierre Bourgeois, est présent. Le cabinet Finexsi Audit, Commissaire aux Comptes, représenté par Monsieur Lucas Robin, est présent. Monsieur le Président communique à l'Assemblée la feuille de présence dont il résulte que 325 actionnaires, représentant 22 917 177 actions sur les 34 399 244 actions composant le capital social et ayant le droit de vote, soit 66,621 %, sont présents ou

régulièrement représentés ou ont voté par correspondance. Parmi ceux-ci, 251 ont voté

par correspondance. Ils représentent 22 699 082 actions et voix, soit 65,987 % du capital. L'assemblée est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer. 2

En la forme ordinaire :

• Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 janvier 201 9,

• Approbation du bilan et des comptes sociaux,

• Affectation du résultat et distribution par prélèvements sur le bénéfice distribuable,

• Rapport de gestion du Groupe et approbation des comptes consolidés, • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, M. Denis Thiery - Président, • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, M. Geoffrey Godet - Directeur général,

• Eléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Denis Thiery, Président, au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2019,

• Eléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Geoffrey Godet, Directeur

général, au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2019,

• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution

des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président,

• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution

des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, • Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur : Mme Helena Bejar, • Mandat d'administrateur de Mme Helena Bejar, de Mme Virginie Fauvel, de

Mme Nathalie Wright,

• Nomination d'un nouvel administrateur : M. Didier Lamouche, • Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire,

• Programme de rachat d'actions.

3

En la forme extraordinaire :

• Rapports du Conseil d'Administration, • Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,

• Modification de l'article 13 des statuts de la Société en vue de déterminer les modalités

de désignation des membres du Conseil d'Administration représentant les salariés conformément à l'article L.225-27-1 du Code de commerce, • Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, • Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public,

• Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

actionnaires par placement privé visé au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et

Financier,

• Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public, • Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires par placement privé visé au II de l'article

L.411-2 du Code Monétaire et Financier,

• Autorisation consentie au Conseil d'Administration pour augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires en cas d'émission d'actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

• Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter

le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,

• Délégation consentie au Conseil d'Administration en vue d'une augmentation de capital social par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au

capital en r émunération d'apports en nature dans la limite de 10 % du capital social, • Délégation consentie au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, • Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital et à des cessions réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou de Groupe en application des dispositions de l'article L.3332-

1 et suivants du Code du Travail,

• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des salariés et mandataires sociaux de certaines

4 filiales ou succursales étrangères du Groupe et à des établissements financiers ou à

des sociétés créées spécifiquement en vue de mettre en oeuvre un schéma d'épargne

salariale au bénéfice des salariés de certaines filiales ou succursales étrangères du Groupe équivalent aux plans d'épargne des sociétés françaises et étrangères du

Groupe en vigueur,

• Autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre emportant suppression du droit préférentiel

de souscription, • Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour annuler les actions acquises dans le cadre du rachat de ses propres actions par la Société,

• Pouvoirs pour les formalités légales.

5 De la compétence de l"Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration joint au rapport de gestion et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 janvier 2019 (compte de résultats, bilan et annexes), tels qu'ils ont été établis et lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale

approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts non déductibles des résultats imposables, qui s'élèven t à la somme de 73 831 € pour l'exercice clos le 31 janvier 2019 ainsi que l'impôt correspondant

supporté par la Société du fait de la non déductibilité, qui est d'un montant de 25 324 €.

Nombre de voix Pourcentage de voix

Résolution Adoptée

Pour 22 881 634 99,845%

Contre 34 033 0,149%

Abstention 1 510 0,006%

DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat) En conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que :quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3