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![CONDITIONS GENERALES « Opération reprise vaisselle - IKEA CONDITIONS GENERALES « Opération reprise vaisselle - IKEA](https://pdfprof.com/Listes/18/27183-18conditions-generales-operation-reprise-de-vaisselle-2021-1.pdf.pdf.jpg)
Novembre 2021
Meubles IKEA France S.A.S
RCS Versailles B 351 745 724
SIREN/SIRET 351 745 724 00200
Code APE 4759A - S.A.S. au capital de 8.840.000Siège Social
425 rue Henri Barbusse - BP 129
78375 PLASIR cedex
CONDITIONS GENERALES
" Opération reprise vaisselle »Meubles IKEA France,
Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 840 000€, ayant son siège social au 425 rue
Henri Barbusse BP 129, 78375 Plaisir Cedex, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B351 745 724 organisedans ses magasins IKEA, une opération " Reprise vaisselle » (ci-après " l'Opération ») réservée aux membres IKEA Family.
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions ci-dessous qui régissent cette Opération. En participant à cette
opération vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales.1. DUREE
L'Opération se déroulera le:
- Samedi 20 novembre 2021Il est entendu qu'IKEA pourra reporter et/ou retarder l'Opération si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous
vous en informerons dans les meilleurs délais par tout moyen.2. LIEU DE L'OPERATION
L'opération se déroule dans
le magasin IKEA Vedène, 100 chemin du Pont-blanc, 84270 Vedène, de 10h à 18h30.3. PRINCIPE DE L'OPERATION
Dans le cadre de l'Opération " Reprise vaisselle » nous vous invitons à ramener dans votre magasin IKEA, au stand
dédié à cet effet à l'entrée de votre magasin, votre ancienne vaisselle toutes marques. En échange IKEA vous offre
un bon d'achat digital dont le montant est fixé en fonction du poids des pièces rapportées (voir Article 5 ci-après).
Cette Opération n"est valable qu"une seule fois par jour et par porteur de carte IKEA Family et dans la limite de 10 /
carte Family.4. PRODUITS CONCERNES PAR L'OPERATION
Les produits concernés par cette
Opération sont les articles vaisselle suivants uniquement, quelle que soit leur marque et leur provenance :Assiettes : céramique, grès, verre.
Plats de service : céramique, grès, verre.
Bols et tasses : céramique, grès.
La vaisselle cassée, fendue ou sale, ne sera pas acceptée pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Nous ne reprendrons pas la vaisselle en plastique, ni en carton, ni les casseroles, poêles et faitouts ainsi que les
verres.Novembre 2021
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SIREN/SIRET 351 745 724 00200
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425 rue Henri Barbusse - BP 129
78375 PLASIR cedex
5. PRIX DE REPRISE DE LA VAISSELLE
En échange de votre ancienne vaisselle, IKEA vous offre, un bon d'achat digital dont la valeur forfaitaire varie en
fonction du poids des pièces rapportées : Nombre de kilogrammes rapportés Montant carte cadeauEntre 5 et 10kgs 5
A partir de 10kgs et plus 10
Votre bon d"achat digital est valable, à partir du jour même.Les bons d"achats gagnés dans le cadre du Jeu sont utilisables dans l"ensemble des magasins IKEA de France
métropolitaine, sur toutes les gammes de produits et sans minimum d"achat.La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment aux dotations précitées une dotation d"une
valeur au moins équivalente. Les lots dotations ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce.6. MODIFICATION DE L'OPERATION
Nous pouvons être amenés à modifier l'Opération ainsi que les présentes conditions générales, notamment afin de
respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans les
présentes conditions générales, et fera l'objet d'une annonce sur le site internet IKEA, ainsi qu'en magasin.Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité des conditions générales elles-mêmes.7. VOS DONNEES PERSONNELLES
En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que Meubles IKEA France, en qualité de responsable de
traitement, conservent et traitent vos données pour la réalisation du contrat de vente de vos produits et services.
Ces données sont destinées uniquement à nos services internes et à nos prestataires de services intervenant pour
la finalité précédemment décrite. Elles seront conservées durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution de
l'Opération, des prestations de services associées le cas échéant, sauf dispositions légales contraires.
Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°
2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au nouveau Règlement Général de Protection des
données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression. Vous disposez
également d'un droit d'opposition sur tout traitement de données vous concernant.Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce
d'identité, précisant votre demande à l'adresse suivante : Meubles IKEA France SAS - département protection desdonnées - 425 rue Henri Barbusse - 78370 Plaisir ou par mail à l'adresse suivante : cil.ikeafrance@ikea.com
Pour connaître le détail de notre politique en matière de données personnelles et les conditions dans lesquelles
IKEA collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet de IKEA (www.IKEA.fr), la version
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425 rue Henri Barbusse - BP 129
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mobile de son site Internet (m.IKEA.fr) ou l"application mobile IKEA (ensemble, notre "site"), veuillez-vous consulter
la Charte des Données Personnelles sur notre site.8. EN CAS DE LITIGES :
Conformément à l'article R 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de
médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et
règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations liées
à un achat dans votre magasin IKEA au cours des 12 derniers mois.L'issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de
sa saisine par leMédiateur. En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du
domicile du demandeur.Nous vous rappelons que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamatio
n n'ait pasété préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès
de notre Service Relation Client.La médiation des litiges ne s'applique pas aux litiges entre professionnels. A défaut de règlement amiable, tout litige
avec un client professionnel sera porté devant le tribunal de commerce de Versailles.