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Centre hospitalier du Havre
(Seine-Maritime)2-6 novembre 2015
Du 19 au 22 octobre 2010
La Charité-sur-Loire
(Département de la Nièvre) du 13 au 17 septembre 2010 | 2Novembre 2015
Rapport de constat - CH Le HAVRE (Seine-Maritime)
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux deprivation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier du Havre
(Seine-Maritime) du 2 au 6 novembre 2015. Ce rapport a fait l͛objet d͛une procĠdure
contradictoire de la part du chef d͛Ġtablissement dont les observations ont été prises en
compte. Le pôle de psychiatrie rattaché au centre hospitalier Pierre Janet compte 226 lits répartisen six pavillons ͗ une unitĠ d͛accueil et de crise de 5 lits et une unitĠ pour patients dĠtenus de
4 lits (toutes deudž dans le mġme bątiment), Ƌuatre unitĠs d͛hĠbergement pour adultes
comptant chacune de 40 à 46 lits et une unité de 8 lits pour enfants et adolescents. L͛Ġtablissement se heurte ă des difficultĠs constantes de plusieurs ordres : - une pénurie de médecins (15 postes vacants sur un total de 42) ; - des locaux pour la plupart vétustes et inadaptés ; - une sur-occupation significative (240 patients au moment de la visite). Dans ce contexte, les soignants ne peuvent ni organiser des activités, ni entretenir desrelations suiǀies aǀec les partenaires, ni mġme penser leur pratiƋue. La plupart des unitĠs n͛ont
pas de rĠel projet de soins ou, lorsƋu͛il edžiste, le mĠdecin n͛est pas ă mġme d͛en garantir la
mise en ƈuǀre. Les sĠjours se prolongent et les sorties ne s͛effectuent pas dans les conditions
souhaitables.LorsƋu͛un patient est placĠ ă l͛isolement, un autre est immĠdiatement admis, conduisant
le premier à demeurer plus longtemps que nécessaire dans une chambre sans confort et dont la conception porte atteinte à sa dignité (vue sur les toilettes).Si l͛unitĠ pour enfants et adolescents se distingue par la ƋualitĠ de ses locaudž et le suiǀi
des patients, il en ǀa tout autrement pour l͛unitĠ d͛accueil et de crise (UAC) et pour celle Ƌui
reçoit les patients détenus (Feroģ). A l͛UAC, les locaudž sont particuliğrement restreints ; il arrive
régulièrement que, faute de lits en nombre suffisant, un lit de fortune soit installé dans la salle
de tĠlĠǀision, laƋuelle ne dispose pas de porte. Aucune actiǀitĠ n͛est organisĠe. Les médecins
se succğdent. L͛ĠƋuipe est apparue liǀrĠe ă elle-même et peu soucieuse de rendre compte de
ses pratiques.L͛unitĠ Feroģ s͛est ouǀerte en 2013 sans lΖadhĠsion du personnel ; les patients n͛ont
aucun accğs ă l͛air libre ; il n͛y nΖa pas dΖĠƋuipe dĠdiĠe et les soignants s͛y succğdent. Des
tentatiǀes d͛Ġǀasion puis, en mars 2015, l͛agression d͛une aide-soignante, ont conduit à des
modalitĠs d͛interǀention de type sĠcuritaire. Les patients, la plupart du temps isolĠs, si ce n͛est
en chambre d͛isolement, ne bĠnĠficient d͛aucune actiǀitĠ ni d͛une prise en charge
" soignante ͩ. Il est ă craindre Ƌue le retour en Ġtablissement pĠnitentiaire s͛effectue sans
amĠlioration rĠelle de l͛Ġtat du patient.On ajoutera, mais en cela l͛Ġtablissement ne se distingue guère des autres, que les
modalitĠs d͛information des patients ne leur garantissent pas une bonne connaissance ni une bonne compréhension de leurs droits. | 3Novembre 2015
Rapport de constat - CH Le HAVRE (Seine-Maritime)
RECOMMANDATIONS
1. Recommandation :
Il convient de procéder au recrutement de médecins susceptibles d͛assurer une prĠsencerĠelle au sein des unitĠs et de fĠdĠrer des ĠƋuipes autour d͛un ǀĠritable projet de soins
2. Recommandation :
Il conǀient de ǀeiller au respect d͛effectifs permettant une prise en charge de ƋualitĠ. Il
convient de favoriser la stabilité des équipes soignantes ainsi que leur formation.3. Recommandation :
Il est impĠratif Ƌue l͛ĠƋuipe des unitĠs d͛accueil et d͛hospitalisation des personnes dĠtenues
soit placĠe sous l͛autoritĠ d͛un mĠdecin garantissant, dans la durĠe, la mise en ƈuǀre d͛un
véritable projet de soins. De même, il est impératif que les personnes détenues bénéficient de
la prĠsence d͛un personnel soignant stable et formĠ.4. Recommandation :
Les locaudž doiǀent ġtre rĠhabilitĠs en profondeur afin d͛assurer ă chaƋue patient (sauf contre-
indication ou manifestation d͛un souhait) un hĠbergement stable et personnalisable enchambre indiǀiduelle dotĠe d͛une salle d͛eau et de sanitaires. Les unitĠs doiǀent par ailleurs
ġtre dotĠes d͛espaces collectifs permettant des actiǀitĠs de groupe diversifiées.5. Recommandation :
Il conǀient d͛organiser la dispensation des traitements de sorte Ƌu͛un Ġchange rĠel et
confidentiel puisse avoir lieu entre patient et soignant, à un moment au moins de la journée.6. Recommandation :
Il est impératif et urgent Ƌu͛un projet de soins soit Ġtabli, adaptĠ audž patients accueillis dans
une unitĠ d͛accueil et de crise et respectueudž de leur dignitĠ et de leur indiǀidualitĠ. Il est
impĠratif Ƌu͛un mĠdecin garantisse la mise en ƈuǀre de ce projet, ă l͛Ġlaboration duquel il est
souhaitable d͛associer une ĠƋuipe soignante ǀolontaire.7. Recommandation :
Il est indispensable de formaliser un projet de soins garantissant aux patients un parcourscohérent et individualisé, fondé sur un principe de liberté, les restrictions de droits et libertés
deǀant ġtre justifiĠes. Il importe de rĠserǀer un temps d͛Ġchanges et de rĠfledžion au sein des
équipes, afin de garantir le bienfondé des pratiques et leur adaptation à la situation des patients.
| 4Novembre 2015
Rapport de constat - CH Le HAVRE (Seine-Maritime)
8. Recommandation :
Un effort devrait être fait pour améliorer la qualité et la variété des repas ; il convient par ailleurs
de s͛assurer Ƌue les ƋuantitĠs serǀies sont suffisantes.9. Recommandation :
La direction doit soutenir les équipes dans leur volonté de lutter contre les trafics de produits
stupéfiants.10. Recommandation :
Compte-tenu du nombre important de patients au long cours, la sexualité des patients ne peut se résumer à un interdit ; il conǀient d͛engager une rĠfledžion ă ce sujet.11. Recommandation :
Il convient de mettre en place des actiǀitĠs pour les patients en hospitalisation complğte et d͛y
associer les patients admis en soins sans consentement.12. Recommandations :
Les chambres d͛isolement doiǀent ġtre dotĠes d͛un accğs ă des sanitaires et ă un point d͛eau.
Elles doiǀent ġtre dotĠes d͛un dispositif d͛appel et d͛une pendule. Les mesures de sĠcuritĠ et
dispositifs de surǀeillance doiǀent respecter la dignitĠ et l͛intimitĠ des personnes.13. Recommandation :
Le patient ne doit en aucun cas être maintenu en chambre d͛isolement au-delà de la durée exigée
par son état pour des raisons liées à une insuffisance de places.14. Recommandation :
Il est urgent de crĠer un registre conforme audž edžigences de la loi du 26 janǀier 2016 et d͛Ġtablir
un rapport annuel rendant compte des pratiƋues d͛isolement et de contention.15. Recommandation :
Il est impératif et urgent que les patients détenus bénéficient d͛un projet de soins guidé par
leurs besoins de santĠ et respectueudž de leur dignitĠ. Les soins doiǀent ġtre mis en ƈuǀre par
une équipe soignante formée et stable. Le projet doit être garanti par un médecin pareillement
formĠ et stable. Il conǀient d͛associer l͛administration pĠnitentiaire ă ce projet.
16. Recommandation :
Les dĠcisions d͛admission doiǀent ġtre notifiĠes selon un protocole garantissant aux patients la
connaissance et la compréhension des motifs, du statut qui en résulte et des droits attachés.
17. Recommandation :
Un registre doit ġtre tenu conformĠment audž prescriptions de l͛article L3212-11 du code de la
santé publique. | 5Novembre 2015
Rapport de constat - CH Le HAVRE (Seine-Maritime)
18. Recommandation :
Il conǀient de remettre audž patients hospitalisĠs en psychiatrie un liǀret d͛accueil les renseignant
spécifiquement sur ce type de séjour. Les patients doivent par ailleurs être informés des règles
de ǀie de l͛unitĠ d͛accueil.19. Recommandation :
Il conǀient d͛Ġlaborer un protocole permettant de s͛assurer Ƌue les patients sont informĠs de
l͛ensemble de leurs droits par un personnel formĠ et dans des conditions faǀorisant leur
compréhension.20. Recommandation :
Le protocole sur l͛information des patients et la mise en ƈuǀre de ses droits doit intĠgrer
l͛interǀention du juge des libertĠs et de la dĠtention : information quant à son rôle, modalités
de remise de la conǀocation, modalitĠs de conduite ă l͛audience (chaussons et pyjama),
notification des décisions.21. Recommandation :
Il est nécessaire d͛organiser une rĠunion aǀec le barreau et le juge des libertĠs et de la dĠtention,
afin de rĠflĠchir audž conditions d͛une comparution digne et d͛une dĠfense correcte en faǀeur
des patients.22. Recommandation :
Il est nĠcessaire de mettre en place un protocole d͛identification des patients, Ƌuel Ƌue soit leur
rĠgime d͛hospitalisation, dont l͛absence prolongĠe de discernement pourrait justifier une
mesure de protection. Il est par ailleurs souhaitable de sensibiliser les tuteurs et curateurs à leur
rôle auprès des patients hospitalisés en psychiatrie.23. Recommandation :
Il conǀient de s͛assurer, ă traǀers les conditions de dĠsignation de ses membres et de son
fonctionnement, que le collège est un lieu de concertation et de confrontation des analyses.24. Recommandation :
Il est impĠratif d͛Ġlargir les relations aǀec les partenaires mĠdico-sociaux, les familles et les
structures de soins ambulatoires, afin de limiter la durée du séjour et de favoriser une sortie
dans des conditions satisfaisantes. | 6Novembre 2015
Rapport de constat - CH Le HAVRE (Seine-Maritime)
SOMMAIRE
SYNTHESE ................................................................................................................................ 2
RECOMMANDATIONS .............................................................................................................. 3
SOMMAIRE .............................................................................................................................. 6
1- Conditions générales de la visite .......................................................................................... 8
2- PrĠsentation gĠnĠrale de l͛Ġtablissement ............................................................................. 9
2.1 La psychiatrie dans la région et le département ....................................................................... 9
2.2 ǯØ"- 0""
- ......................................................................................................................... 10