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onvention de stage en pharmaie d’offiine - u-bourgognefr Convention de stage France 2020.2021 covid19 version 5 nov 2020 - 1 -

Année universitaire : 2020/2021

Conǀention de stage en pharmacie d͛officine

ප Stage officinal d͛initiation ප Stage d͛Application des Enseignements thématiques de DFG SP3 ප Stage d͛Application des Enseignements thĠmatiƋues de DFA SP1 J Stage de Pratique Professionnelle (filière officine) ප Autre :

1. Université représentée par le directeur de l͛UFR

signataire de la convention

Nom : UFR des Sciences de Santé

Directeur : Marc MAYNADIE

Adresse : 7 Bd Jeanne d͛Arc

BP 87900 - 21079 DIJON Cedex

Tél : 03 80 39 33 35

mél : ufrsante-scolpharma@u-bourgogne.fr

2. Officine

Nom ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙

Adresse : ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙..

Pharmacien titulaire ou gérant* agréé maître de stage (signataire de la convention) : Tél : ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙. mél : ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙

3. Stagiaire

Nom : ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙...͙͙͙͙͙͙͙...͙͙͙͙͙͙.. Prénoms (tous) : ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙.͙͙...͙͙͙͙͙͙͙.

Sexe : F ප M ප Né (e) le : ___/___/_____

Adresse ͗ ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙

Tél : ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙ mél : ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙..͙͙͙͙͙͙͙͙..͙͙͙͙͙͙͙͙..͙͙͙͙͙͙͙͙..

INTITULE DE LA FORMATION EN COURS ET VOLUME HORAIRE D͛ENSEIGNEMENT (ANNUEL OU SEMESTRIEL) :

6EME PHARMACIE FILIERE OFFICINE -280 H ANNUEL

Sujet du stage : Stage de pratique professionnelle (filière Officine)

DATES : Du 19 octobre 2020 au 30 mai 2021

Représentant une durée totale de 24 semaines Et correspondant ă ͙͙͙͙͙. jours de présence effective dans l͛officine

Répartition si prĠsence discontinue ͙͙͙͙͙͙͙͙. nombre d͛heures par semaine ou par jour (rayer la mention inutile)

Commentaire : Détail des horaires annexés page 5 Encadrement du stagiaire par l͛uniǀersitĠ - Nom et prĠnom de l͛enseignant rĠfĠrent :

Pr CHAMBIN Odile

Fonction (ou discipline) : Responsable des stages officinaux

Tél : 03 80 39 32 15

mél : odile.chambin@u-bourgogne.fr - Le Conseiller de stage universitaire ou officinal, le cas échéant : Tél ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͗

mél ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͗..͙͙͙͙͙͙...͙͙͙͙͙͙͙...͙͙͙͙͙

Encadrement du stagiaire ă l͛officine

Nom et prénom du pharmacien titulaire ou gérant* agréé maître de stage : Tél ͗ ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙

mél ͗ ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙.͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙

Si le MaŠtre de stage l͛a spĠcifiƋuement prĠǀu, l͛encadrement et la mise en ƈuǀre de la formation du Stagiaire peuǀent ġtre missionnĠs ă un pharmacien adjoint. Cette mission est alors annexée à la présente convention. Toutefois la responsabilité du Maître de stage agréé vis-à-vis du Stagiaire pendant la durée du stage reste engagée.

CPAM ă contacter en cas d͛accident (lieu de domicile du stagiaire sauf edžception) : ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙.

(LMDE ͬ SMEREB ͬ CPAM, ͙ + Adresse)

4. Le conseil de l͛Ordre représenté par son Président

Adresse : Conseil RĠgional de l͛Ordre des Pharmaciens Parc Valmy - 37 A Avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON Tél : 03 80 30 94 99 mél : cr_dijon@ordre.pharmacien.fr

* pharmaciens titulaires d'une officine ouverte au public, ou du conseil central D de l'Ordre national des pharmaciens pour les pharmaciens gérants de pharmacies mutualistes

ou de pharmacie de sociétés de secours minières ou du conseil central E pour les pharmaciens titulaires d'une officine ouverte au public des départements ou collectivités

d'outre-mer Convention de stage France 2020.2021 covid19 version 5 nov 2020 2 Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

Vu le code de l͛Ġducation, notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20, L. 612-11 et D. 124-1 à D. 124-9 ;D714-21 et suivants

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 242-4-1, L. 412-8 et D. 242-2-1 ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L. 1221-13 et D. 1221-23 et suivants ; Vu le Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Vu le PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS |7 FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 29 octobre 2020

Préalable :

Stages en France : Compte-tenu des circonstances exceptionnelles dues à la pandémie de Covid-19, il est entendu entre les parties

Ƌu͛elles auront ǀĠrifiĠes au prĠalable Ƌue les missions confiĠes au stagiaire se prġtent ă un traǀail en prĠsentiel etͬou ă distance et Ƌu͛il

dispose du matériel adéquat.

Les tuteurs ǀĠrifient la possibilitĠ d͛utilisation par les parties d͛outils de communication adĠƋuats.

Le stage ne pourra être réalisé en présentiel que dans le strict respect du protocole national du 29 octobre 2020 et de toute disposition

hygiğne, sĠcuritĠ et santĠ applicable ă l͛organisme d͛accueil.

Il est entendu entre les parties Ƌu͛en cas de confinement total, le stage basculera automatiƋuement en stage ă distance ou fera l͛objet

d͛une suspension par aǀenant en cas d͛impossibilitĠ de stage ă distance.

Les stages des Ġtudiants des filiğres mĠdicales et paramĠdicales font l͛objet de dispositions spĠcifiƋues.

Une visite médicale sera automatiquement organisée pour tous les étudiants exposés à un risque pendant leur stage.

Contact de la médecine préventive : _________________________________________________

Article 1 - Objet de la convention

La prĠsente conǀention rğgle les rapports de l͛officine aǀec l͛uniǀersitĠ et le stagiaire.

Article 2 - Objectif du stage

Le stage correspond ă une pĠriode temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laƋuelle l͛Ġtudiant(e) acquiert des

compĠtences professionnelles et met en ƈuǀre les acƋuis de sa formation en ǀue de l͛obtention du diplƀme d͛Etat de docteur en pharmacie

et/ou de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par

l͛uniǀersitĠ et approuǀĠes par l͛officine.

Le programme est Ġtabli par l͛uniǀersitĠ et l͛officine en fonction du programme gĠnĠral de la formation dispensĠe ͗

ACTIVITES CONFIEES :

Voir Tableau de Bord

COMPETENCES À ACQUERIR OU À DEVELOPPER :

Voir Tableau de Bord

Article 3 - Modalités du stage

La durĠe hebdomadaire de prĠsence du stagiaire dans l͛officine sera de 35 heures (sur la base d͛un temps complet). Dğs Ƌue le temps de

traǀail Ƌuotidien atteint 5 heures, le stagiaire doit bĠnĠficier d͛un temps de pause d͛une durĠe minimale et continue de 1 heure.

Il est interdit de confier au stagiaire des taches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Le stagiaire ne doit pas ġtre prĠsent dans l͛officine la nuit, ni le dimanche ou un jour fĠriĠ.

Article 4- Accueil et encadrement du stagiaire

Le stagiaire est suiǀi par l͛enseignant rĠfĠrent dĠsignĠ dans la prĠsente conǀention etͬou par le serǀice de l͛uniǀersitĠ en charge des stages.

Le pharmacien maŠtre de stage agrĠĠ est chargĠ d͛assurer le suiǀi du stagiaire et d͛optimiser les conditions de rĠalisation du stage

conformément aux stipulations pédagogiques définies. * Les pharmaciens agréés maîtres de stage ont le devoir de se préparer à leur

fonction en perfectionnant leurs connaissances et en se dotant des moyens adéquats. Nul pharmacien ne peut prétendre former un

stagiaire s͛il n͛est pas en mesure d͛assurer lui-même cette formation (Art. R 4235-41 du CSP).

Le pharmacien maître de stage s'engage à dispenser au stagiaire une formation pratique en l'associant à l'ensemble des activités qu'il

exerce. Il doit s'efforcer de lui montrer l'exemple des qualités professionnelles et du respect de la déontologie. (Art.R.4235-42 du CSP).

Le stagiaire est autorisé à revenir dans son université pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le

programme, ou pour participer ă des rĠunions ; les dates sont portĠes ă la connaissance de l͛officine par l͛uniǀersitĠ.

L͛officine peut autoriser le stagiaire ă se dĠplacer.

Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, Ƌu͛elle soit constatĠe par le stagiaire, le pharmacien maŠtre de

stage agrĠĠ ou le conseiller de stage, doit ġtre portĠe ă la connaissance de l͛enseignant rĠfĠrent et de l͛uniǀersitĠ afin d͛être résolue au plus

Convention de stage France 2020.2021 covid19 version 5 nov 2020 3 vite.

Le maître de stage a autorité sur son stagiaire. Les différends entre maîtres de stage et stagiaires sont portés à la connaissance du président

du conseil de l͛ordre compĠtent, edžception faite de ceudž relatifs ă l͛enseignement uniǀersitaire (Art. R.4235-44 du CSP).

MODALITES D͛ENCADREMENT (visite, RDV téléphonique etc) :

Article 5 - Gratification-Avantages

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l͛objet d͛une gratification, sauf

en cas de rğgles particuliğres applicables dans certaines collectiǀitĠs d͛outre-mer française.

Le montant horaire de la gratification est fidžĠ ă 15 й du plafond horaire de la sĠcuritĠ sociale dĠfini en application de l͛article L.241-3

du CSS. Une convention de branche ou accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux.

La gratification est due sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages

offerts, le cas ĠchĠant, pour la restauration, l͛hĠbergement et le transport.

L͛officine peut dĠcider de ǀerser une gratification pour les stages dont la durĠe est infĠrieure ou Ġgale ă deudž mois.

En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en

fonction de la durée du stage effectué.

La durĠe donnant droit ă gratification s͛apprĠcie compte tenu de la prĠsente conǀention et de ses aǀenants Ġǀentuels, ainsi Ƌue du

nombre de jours de présence effective du/de la stagiaire dans l͛officine. LE MONTANT DE LA GRATIFICATION est fidžĠ ă 3,60 Φ par heure de prĠsence.

ConformĠment audž dispositions de l͛article L. 124-6 du code de l͛Ġducation, le montant minimal de la gratification n͛est pas fonction

du nombre de jours ouvrés dans le mois.

Article 5 bis - Accès aux droits des salariés - Avantages (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités

d͛outre-mer française)

Le stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L.1121-1, L.1152-1 et L.1153-1 du code du travail, dans les

mêmes conditions que les salariés.

Le stagiaire a accğs au restaurant d͛entreprise ou audž titres- restaurants prĠǀus ă l͛article L.3262-1 du code du travail, dans les mêmes

conditions Ƌue les salariĠs de l͛officine. Il bĠnĠficie Ġgalement de la prise en charge des frais de transport prĠǀue ă l͛article L.3261-2

du même code.

Le stagiaire accğde audž actiǀitĠs sociales et culturelles mentionnĠes ă l͛article L.2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions

que les salariés.

AUTRES AVANTAGES ACCORDES :

Article 6 - Régime de protection sociale

Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale antérieur. Il doit impérativement vérifier ses

conditions de couǀerture maladie et fournir une attestation de couǀerture ă son Ġtablissement d͛enseignement au moment de la

signature de la convention de stage et dans tous les cas avant le départ.

6-1 Gratification d͛un montant madžimum de 15 й du plafond horaire de la sĠcuritĠ sociale :

La gratification n͛est pas soumise ă cotisation sociale.

Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de traǀail au titre du rĠgime Ġtudiant de l͛article L.412-8 2° du CSS. En cas

d͛accident surǀenant au stagiaire soit au cours d͛actiǀitĠs dans l͛officine, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour

les besoins du stage et pour les Ġtudiants en mĠdecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie Ƌui n͛ont pas un statut hospitalier

pendant le stage effectuĠ dans les conditions prĠǀues au b du 2Σ de l͛article L.418-2, l͛officine envoie la déclaration à la CPAM ou à la

caisse compĠtente (ǀoir adresse p.1) en mentionnant l͛uniǀersitĠ comme employeur, aǀec copie ă l͛uniǀersitĠ.

6-2 Gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale :

Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

L͛Ġtudiant bĠnĠficie de la couǀerture lĠgale en application des dispositions des articles L.411-1 et suiǀants du CSS. En cas d͛accident

survenant au stagiaire soit au cours des actiǀitĠs dans l͛officine, soit au cours du trajet, soit sur des lieudž rendus utiles pour les besoins du

stage, l͛officine effectue toutes les dĠmarches nĠcessaires auprğs de la CPAM et informe l͛uniǀersitĠ dans les meilleurs délais.

Article 7 - Responsabilité et assurance

L͛officine et le stagiaire dĠclarent ġtre garantis au titre de la responsabilitĠ ciǀile.

Pour les stages outremer, le stagiaire s͛engage ă souscrire un contrat d͛assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridiƋue͙) et un

contrat d͛assurance indiǀiduel accident.

LorsƋue l͛officine met un ǀĠhicule ă disposition du stagiaire, il lui incombe de ǀĠrifier prĠalablement Ƌue la police d͛assurance du véhicule

couvre son utilisation par l͛Ġtudiant. Convention de stage France 2020.2021 covid19 version 5 nov 2020 4

Lorsque dans le cadre de son stage, l͛Ġtudiant utilise son propre ǀĠhicule ou un ǀĠhicule prġtĠ par un tiers, il dĠclare edžpressĠment ă

l͛assureur dudit ǀĠhicule et, le cas ĠchĠant, s͛acƋuitte de la prime affĠrente.

Article 8 - Discipline

Le stagiaire est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance

aǀant le dĠbut du stage, notamment en ce Ƌui concerne les horaires et les rğgles d͛hygiğne et de sĠcuritĠ en ǀigueur dans l͛officine. Le

stagiaire s͛engage ă signaler tout dysfonctionnement en termes d͛hygiğne et de sĠcuritĠ ă son organisme d͛accueil ET ă son Ġtablissement

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