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Nations Unies S Conseil de sécurité

Nations Unies

S/RES/2085 (2012)

Conseil de sécurité

Distr. générale

20 décembre 2012

12-66068 (F)

*1266068*

Résolution 2085 (2012)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6898 e séance, le 20 décembre 2012

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2056 (2012) et 2071 (2012) et ses déclarations présidentielles des 26 mars 2012 (S/PRST/2012/7) et 4 avril 2012 (S/PRST/2012/9), ainsi que ses déclarations à la presse des 22 mars, 9 avril, 18 juin, 10 août,

21 septembre et 11 décembre 2012,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'unité et à l'intégrité

territoriale du Mali, Soulignant que la situation dans le nord du Mali et le fait que des groupes terroristes et des réseaux de criminels y sont solidement implantés continuent de faire peser une grave menace, pour laquelle le temps presse, sur la population du Mali tout entier et la stabilité du Sahel, de l'Afrique en général et de la communauté internationale dans son ensemble, Condamnant vigoureusement l'ingérence persistante de membres des Forces de défense et de sécurité maliennes dans les activités des autorités de transition du pays, soulignant la nécessité de s'employer en toute diligence à rétablir au Mali le système de gouvernance démocratique et l'ordre constitutionnel et prenant note de l'action que mène le Secrétaire général, y compris par l'intermédiaire de son Représentant spécial pour l'Afrique de l'Ouest, pour aider les autorités de transition maliennes à élaborer une feuille de route pour le processus électoral et pour la concertation nationale, Toujours aussi gravement préoccupé par l'insécurité qui règne au Sahel et la sérieuse crise humanitaire qui continue d'y sévir, qui sont encore compliquées par la présence de groupes armés, y compris des mouvements séparatistes et des réseaux terroristes et criminels, et par la multiplication de leurs activités, ainsi que par le fait que les armes en provenance de la région ou d'ailleurs continuent de proliférer, menaçant la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région, Condamnant fortement toutes les atteintes aux droits de l'homme commises dans le nord du Mali par des rebelles armés, des terroristes et d'autres groupes extrémistes, notamment celles qui prennent la forme de violences infligées à des civils et particulièrement à des femmes et à des enfants, de meurtres, de prise d'otages, de pillage, de vol, de destruction de sites culturels et religieux et de

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12-660682

recrutement d'enfants soldats, réaffirmant que certains de ces actes peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome et que ceux qui s'en rendent coupables doivent absolument en répondre, et notant que les autorités provisoires du pays ont saisi la Cour pénale internationale, le 13 juillet 2012, de la situation que connaît le Mali depuis janvier 2012, Rappelant la lettre que les autorités de transition du Mali ont adressée au Secrétaire général le 18 septembre 2012, demandant que soit autorisée, selon les dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, une force militaire internationale chargée d'aider les Forces armées maliennes à reprendre les régions occupées du nord du pays, et rappelant également la lettre que lesdites autorités ont

adressée au Secrétaire général le 12 octobre 2012, insistant sur la nécessité d'offrir

un appui, y compris sous la forme d'une telle force militaire internationale, à l'action menée aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité commis dans le nord du Mali, Notant que le concept stratégique pour le règlement de la crise malienne a été approuvé à la deuxième réunion du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, tenue à Bamako, le 19 octobre 2012, avec la participation des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, de pays de la région et d'autres partenaires internationaux, et que ce concept stratégique a été adopté, le 24 octobre 2012, par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, Prenant note du communiqué final publié le 11 novembre 2012 à l'issue de la Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État ou de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, et du communiqué publié par la suite, le 13 novembre 2012, par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, approuvant le concept stratégique opérationnel conjoint pour la Force militaire internationale et les Forces maliennes de défense et de sécurité, Accueillant avec satisfaction la nomination de Romano Prodi comme Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel, ainsi que celle de Pierre Buyoya comme Haut-Représentant de l'Union africaine pour le Mali et le Sahel, et les engageant à

travailler en étroite coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général

pour l'Afrique de l'Ouest et le médiateur de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, Se félicitant de l'action menée dans le cadre de la médiation conduite par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest avec l'appui du Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest, de l'Organisation de la coopération islamique et les pays voisins du Mali, Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Mali en date du

28 novembre 2012 (S/2012/894) pour la poursuite de l'action menée sur le plan

politique et sur celui de la sécurité en vue d'un règlement global de la crise qui frappe le pays, Insistant sur le fait que c'est aux autorités maliennes qu'il incombe au premier chef de régler les crises interdépendantes auxquelles le pays doit faire face, et qu'un règlement durable de la crise malienne ne peut être trouvé que sous la prééminence du Mali,

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312-66068

Engageant la communauté internationale à apporter son concours au règlement de la crise malienne en agissant de façon coordonnée pour répondre aux besoins immédiats et à long terme, y compris en ce qui concerne les problèmes de sécurité et de développement et les problèmes humanitaires, Considérant que la situation qui règne au Mali constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, I

Processus politique

1. Engage instamment les autorités maliennes à finaliser, comme le veut

l'Accord-cadre signé le 6 avril 2012 sous les auspices de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à la faveur d'un dialogue politique large et ouvert une feuille de route pour la transition visant à rétablir pleinement l'ordre constitutionnel et l'unité nationale, notamment par l'organisation d'électionsquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3