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REGLEMENT DU FONDS SACD SERIES NUMERIQUES
2021LA CONFIGURATION DU FONDS
de série numérique. Un appel à projet a lieu une fois par an et se déroule ainsi : est conclue avec le producteur du projet.LES CRITERES DE RECEVABILITE
Les projets de séries numériques présentés en comité de sélection doivent répondre aux critères
suivants : a) Le projet minimum), - doit être inédit (les adaptations ne sont pas recevables), - doit être destiné à une première diffusion gratuite sur Internet, (forme hybride), - peut avoir obtenu précédemment une aide, notamment des dispositifs mis en place paroctroyées dans le cadre du dispositif de soutien Fonds d'aide aux créateurs vidéo sur Internet
2 b) Les candidats2017 et 2020 avec un producteur pour un précédent projet de fiction, que le projet ait abouti ou non.
Un même auteur peut obtenir individuellement ou collectivement cette aide deux fois dans un
intervalle de cinq années et pour des projets différents.Les projets non sélectionnés par une précédente commission du Fonds SACD Séries Numériques ne
peuvent pas être représentés aux commissions suivantes. deux projets maximums par commission. dossier de candidature sera amenée à recevoir le soutien du Fonds.DOSSIER DE CANDIDATURE
Pièces du dossier de candidature
Les candidats déposent en ligne le dossier complet établi conformément aux critères de recevabilité
définis ci-dessus.Attention : les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération ainsi que ceux ne respectant
pas le nombre de pages et de lignes précisées dans les éléments de candidature ci-dessous.
Le dossier doit être composé des éléments suivants et transmis obligatoirement en format PDF
(soyez vigilants quant à la lisibilité de vos documents) :La présentation de la série comprend :
narratives et / ou un résumé de la saison (2 pages maximum), 3 La présentation des candidatures comprend par ailleurs et sur des documents complémentaires : - un ou deux liens (maximum) vers de précédentes créations des auteurs,- le nom du producteur et présentation générale de la société de production, si la demande
est présentée par le producteur, 1 page maximum, - la copie des contrats signés liant les auteurs au producteur.Modalités de dépôt du dossier
Le dossier complet, établi conformément aux critères de recevabilité définis ci-dessus, doit être
transmis uniquement sur le Portail des Soutiens : https://sacd-beaumarchais.fr/Les dossiers sont à déposer entre le 1er février 2021 à 10h et le 1er mars 2021 à 23h59.
A réception du dossier, un accusé de réception est envoyé par mail au déposant.Une commission annuelle sélectionnera les projets retenus, et se tiendra au premier semestre 2021.
LE COMITE DE SELECTION
Le comité de sélection, désigné par la SACD, est choisi pour deux ans et se réunit une fois par an. Il se
Les décisions du comité de sélection ne sont ni motivées, ni susceptibles de recours. Le comité de
sélection a toute souveraineté de jugement. des aides. peut pas être présentée au Fonds SACD. un projet présenté en commission.LA PUBLICATION DES RESULTATS
Les lauréats seront avisés personnellement par courriel des résultats. Les candidats non retenus seront avisés via le portail des soutiens.Les résultats seront publiés :
- sur le site de la SACD, - dans des publications via les réseaux sociaux de la SACD : Facebook, Twitter. 4 'ͨ SACD SERIES NUMERIQUES »parties dans laquelle seront notamment précisées les modalités du versement (sous réserve de la
le soutien. b) Obligations des lauréats perdent le bénéfice du soutien. effective dans les conditions en vigueur.soumis à la consultation préalable de la Direction des Affaires Juridiques et des Contrats Audiovisuels
de la SACD afin de vérifier sa conformité juridique.Durée
MENTIONS OBLIGATOIRES
de la série réalisée, ainsi que sur toutes les publications, imprimés et matériel promotionnel relatifs à
la série soutenue, la mention suivante : " Avec le soutien du Fonds SACD Séries Numériques + logo
SACD + logo " La culture avec la copie privée ».quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21