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SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI

QUE DIEU L"ASSISTE

Sommaire

MOT DU PRÉSIDENT

7

MISSIONS ET ENTITÉS ASSUJETTIES 11

GOUVERNANCE

13

ORGANISATION

16

CONTEXTE GÉNÉRAL

21

SECTEUR DES ASSURANCES

24

SECTEUR DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

35
ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES 45

CONSEIL

47

COMMISSION DE RÉGULATION

COMMISSION DE DISCIPLINE

50
50

ACTIVITÉS DE SUPERVISION

51

RÉGULATION

53

CONTRÔLE

63
PROTECTION DES ASSURÉS, AFFILIÉS, ADHÉRENTS ET BÉNÉFICIAIRES DE DROITS PARTICIPATION À LA SURVEILLANCE MACRO-PRUDENTIELLE 75

CAPITAL HUMAIN

81
83

INSTANCES INTERNATIONALES

87

COOPÉRATION BILATÉRALE

ANNEXES

103

2018 marque la troisième an-

née d"existence de l"ACAPS1

Les deux premières années ont

permis de parachever le dispo- sitif de gouvernance ainsi que l"organisation interne de l"Auto- rité1 De nombreux chantiers ré glementaires ont été également lancés ou poursuivis dans les domaines de l"assurance et de la prévoyance sociale1

Durant cette troisième année,

des efforts importants ont été consentis dans l"objectif de consolider les réalisations pas- sées et d"entamer de nouveaux projets structurants1 Un nouveau plan stratégique pour la période

2018-2020 a été par ailleurs

approuvé par le Conseil de l"Au torité1

Dans le domaine de l"assu

rance, ce plan ambitieux vise à aligner la réglementation maro- caine sur les normes internatio- nales, à adopter une nouvelle

démarche de supervision basée sur les risques et à renforcer de manière substantielle les normes et le contrôle des pratiques de marché, dans le but de mieux protéger les assurés dans leurs relations quotidiennes avec les entreprises et les intermédiaires d"assurances1

Parmi les projets phares de ce

plan, figure la mise en place du référentiel de Solvabilité Basée sur les Risques1 L"année 2018 a vu le lancement de la première

étude d"impact relative au pi

lier1 (exigences quantitatives)1 Le projet de circulaire relative au pi lier2 (Gouvernance et exigences qualitatives) a aussi connu un avancement très notable1

Dans le domaine de la pré

voyance sociale, l"Autorité a

élaboré les circulaires d"applica

tion relatives aux conditions de contrôle des régimes de retraites et de la CNRA1 Elle a par ail leurs contribué activement à la préparation des textes d"appli

MOT DU PRÉSIDENT

M. Hassan BOUBRIK

Président de l"ACAPS

cation se rapportant au régimes de prévoyance applicables aux travailleurs non salariés1 En même temps, les efforts d"opérationnali sation du contrôle des mutuelles et des caisses de retraites se sont poursuivis1 Le plan stratégique ambitionne de compléter le dis- positif réglementaire de contrôle de la prévoyance sociale et d"en rendre le contrôle plus efficace,

à l"image du secteur des assu

rances1

En matière de lutte contre le blan

chiment des capitaux et finance- ment du terrorisme, l"année 2018 a été marquée par la préparation d"un projet d"amendement de la circulaire relative à l"application pour le secteur des assurances des dispositions de la loi 43-05 en vue de se conformer aux re- commandations du GAFI1 Par ail leurs, de nombreuses actions de formation et de sensibilisation ont

été réalisées au profit des opéra

teurs1

Au niveau international, l"ACAPS

a poursuivi ses actions en vue de renforcer sa présence dans les organismes internationaux de su pervision (IAIS, IOPS, etc1) ainsi que ses partenariats avec les ins- titutions homologues1 Plusieurs partenariats ont été conclus, notamment avec l"Insurance Auquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6