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ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES 45
50
PROTECTION DES ASSURÉS, AFFILIÉS, ADHÉRENTS ET BÉNÉFICIAIRES DE DROITS PARTICIPATION À LA SURVEILLANCE MACRO-PRUDENTIELLE 75
83
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SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI
QUE DIEU L"ASSISTE
Sommaire
MOT DU PRÉSIDENT
7MISSIONS ET ENTITÉS ASSUJETTIES 11
GOUVERNANCE
13ORGANISATION
16CONTEXTE GÉNÉRAL
21SECTEUR DES ASSURANCES
24SECTEUR DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
35ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES 45
CONSEIL
47COMMISSION DE RÉGULATION
COMMISSION DE DISCIPLINE
5050
ACTIVITÉS DE SUPERVISION
51RÉGULATION
53CONTRÔLE
63PROTECTION DES ASSURÉS, AFFILIÉS, ADHÉRENTS ET BÉNÉFICIAIRES DE DROITS PARTICIPATION À LA SURVEILLANCE MACRO-PRUDENTIELLE 75
CAPITAL HUMAIN
8183
INSTANCES INTERNATIONALES
87COOPÉRATION BILATÉRALE
ANNEXES
1032018 marque la troisième an-
née d"existence de l"ACAPS1Les deux premières années ont
permis de parachever le dispo- sitif de gouvernance ainsi que l"organisation interne de l"Auto- rité1 De nombreux chantiers ré glementaires ont été également lancés ou poursuivis dans les domaines de l"assurance et de la prévoyance sociale1Durant cette troisième année,
des efforts importants ont été consentis dans l"objectif de consolider les réalisations pas- sées et d"entamer de nouveaux projets structurants1 Un nouveau plan stratégique pour la période2018-2020 a été par ailleurs
approuvé par le Conseil de l"Au torité1Dans le domaine de l"assu
rance, ce plan ambitieux vise à aligner la réglementation maro- caine sur les normes internatio- nales, à adopter une nouvelledémarche de supervision basée sur les risques et à renforcer de manière substantielle les normes et le contrôle des pratiques de marché, dans le but de mieux protéger les assurés dans leurs relations quotidiennes avec les entreprises et les intermédiaires d"assurances1