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Le changement de fournisseur est gratuit. vous pouvez changer de fournisseur d'électricité ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n'y a pas de période minimum d'engagement.
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Le changement de fournisseur est gratuit. vous pouvez changer de fournisseur d'électricité ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n'y a pas de période minimum d'engagement.
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. 1 . GUIDE PRATIQUEDES MARCHÉSDE L'ÉLECTRICITÉET DU GAZ NATUREL Guide à destination des consommateurs particuliers . 2 .. 3 .

Depuis le 1

er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Plusieurs années se sont écoulées et les Français

2017 du baromètre

(1) annuel réalisé

Alors même que la très grande

majorité (71 %) des personnes interrogées pèsent sur le pouvoir d'achat, seulement 1 Français sur 2 déclare connaître son droit de gaz naturel.

Il s'appuie sur des cas concrets pour vous

qui permet notamment, grâce à un comparateur indépendant, d'étudier en vous orienter dans vos démarches. d'électricité est un droit pour tous les L'ouverture des marchésde l'électricité et du gaz naturel (1)

Comprendre le marché de l'énergie en France

L'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel...............................................

Les acteurs du marché..........................................................................................................

Comprendre votre contrat et votre consommation d'énergie

Vous déménagez ou vous résiliez votre contrat.......................................................................

Connaître vos droits et vos recours

Vos droits en cas de démarchage........................................................................

Vous n'avez plus d'électricité ou de gaz naturel........................................................................

Le chèque énergie........................................................................ Connaître le médiateur national de l'énergie 09 11 12 13 14 17 19 20 21
22
23
. 4 .. 5 .

COMPRENDRE

LE MARCHÉ DE L'ÉNERGIE EN FRANCE

Qu'entendŊon par " ouverture du marché » de l'énergie ?

Depuis le 1

er juillet 2007, vous avez la possibilité

ѴĽ࣐ŊŊelle eu lieu ?

Lesݽtats membres de l'Union européenne ont décidé d'ouvrir les marchés de l'électricité et du gaz naturel, dans le cadre du " marché unique », qui permet la libre

Europe.

consommateurs. unique. gaz naturel ou l'électricité. . 6 .. 7 . 7 7 l'électricité ou le gaz naturel qu'ils ont acheté au préalable ou source d'énergie renouvelable pour l'électricité, gisement pour le gaz naturel) ou sur les marchés, ou d'électricité ou de gaz naturel. sur l'ensemble du territoire sur les lignes à très haute l'énergie. le gaz naturel. l'électricité et le gaz naturel jusqu'à votre domicile, Ils assurent aussi les services de dépannage du réseau public (électricité et gaz naturel) et réalisent d'autres de gros et de détail et concourt à la mise en oeuvre des distributeurs. par les pouvoirs publics. En électricité, ils évoluent une er août). En gaz naturel, une durée déterminée par contrat (1, 2 ou 3 ans). Les déterminée mais les consommateurs peuvent changer par le contrat.

ѴĽķŊѴprévus ?

le 19 juillet 2017 une décision dans laquelle il juge que de la concurrence. historique de gaz naturel) ou d'une ELD (Entreprise l'avenir. • Depuis le 1 er historiques, généralement EDF en électricité et Engie pour le gaz naturel, ne sont plus les l'électricité et du gaz naturel. • Seuls EDF pour l'électricité et Engie pour le gaz pouvoirs publics. • 7 • . 8 .. 9 .

COMPRENDRE

VOTRE CONTRAT ET VOTRE

CONSOMMATION D'ÉNERGIE

ѴѴ Ѵ࣐ proposées ?

IlĽĽ࣐Ѵ࣐

pouvoirs publics. un contrat. ķ࣐Ѵ

Ŋ࣐Ѵ࣐énergies ?

Ŏঞķ l'un pour le gaz naturel et

ŎѴķ pour le gaz naturel et l'électricité. choisis, la qualité de l'électricité et du gaz naturel naturel de votre commune.

Par ailleurs, les services d'urgence et de

dépannage sont toujours assurés par ces mêmes une coupure d'électricité ou de gaz naturel suite à contraintes techniques et/ou par manque de rentabilité. . 10 .. 11 .

ŊѴirréversible ?

Lorsque vous souscrivez un contrat avec un nouveau pour un contrat d'électricité Vous convenez avec lui d'une date de changement de par la suite. Le délai technique de changement est de 21 votre nouveau contrat.

112 212 (Service et appel gratuits).Ŏ Ѵ

Ő ĽѴ࣐ ࣐par un technicien le jour de votre changement, ѴķѴ࣐őĺ ķpas de compteur d'électricité ou de gaz naturel • Vous souscrivez un contrat avec le nouveau que par votre signature (papier ou double clic immédiatement du service (notamment lors d'un emménagement). d'une date de changement.

ѴѴ࣐Őde livraison)

2 pour un contrat d'électricité, ou compteur.

࣐Ѵঞ ঞ࢘ѴĽnouveau contrat. Le relevé de votre compteur ঞ ࣐࢘Ѵ ঞ࣐ķѴঞ࣐ķѴ࣐ŊѴ࣐ĺঞsera communiquée à votre ancien et à votre ĺķѴķѴ࣐࣐ѴŐőde votre compteur auprès de votre nouveau ĺ

(1) gaz naturel. (2) quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16