Un certificat de capacité matrimoniale est valable pendant 6 mois à compter de sa date de délivrance. Il est établi sur formulaire plurilingue. Seule la mairie française de la commune où sera célébré le mariage peut vous donner des informations sur les documents exigés pour pouvoir se marier en France.
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AMBASSADE
ET CONSULATS GÉNÉRAUX
DE FRANCE EN CHINE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À CHACUN DES FUTURS CONJOINTS À REMPLIR EN FRANÇAIS PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS7. SITUATION FAMILIALE : CÉLIBATAIRE VEUF(VE) DIVORCÉ(E)
Si veuf(ve) ou divorcé(e) :
Filiation Père Mère
NOMPrénom(s)
Le cas échéant, DATE DE DÉCÈS3
J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EyACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNS.SIGNATURE :
1 Produire une copie de l'acte de dĠcğs, traduite en franĕais et lĠgalisĠe le cas ĠchĠant, du prĠcĠdent conjoint ou un liǀret de famille
français portant la mention de décès2 Pour le conjoint franĕais, produire une copie de l'acte de mariage aǀec la mention de diǀorce ou un liǀret de famille franĕais portant la
mention de divorce, si celle-ci ne figure pas sur son acte de naissance. Pour le conjoint étranger, produire une copie du livret de divorce ou
du jugement de divorce, dûment traduite et légalisée.3 Produire une copie de l'acte de dĠcğs ou une copie de l'acte de naissance portant mention du dĠcğs du parent dĠcĠdĠ.
AMBASSADE
ET CONSULATS GÉNÉRAUX
DE FRANCE EN CHINE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS CONJOINTS
À REMPLIR EN FRANÇAIS EN UN SEUL EXEMPLAIRE
DATE PRÉVUE (MÊME APPROXIMATIVE) DE CÉLÉBRATION DU MARIAGE : LIEU D'ENREGISTREMENT DU MARIAGE (VILLE ET PROVINCE) :1. PARENTÉ ou ALLIANCE :
Les futurs conjoints ont-ils un lien de parentéou d'alliance entre eudž : OUI NON
2. RÉGIME MATRIMONIAL (information ă ǀĠrifier auprğs d'un notaire le cas ĠchĠant) :
Un contrat de mariage est-il prévu ? OUI NON
Un écrit désignant la loi applicable
à votre régime matrimonial est-il prévu ? OUI NON