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MARIAGE

(4 o effets) Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure

MARIAGE (4

o effets) par

Marie LAMARCHE

Maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV (Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes) et

Jean-Jacques LEMOULAND

Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (codirecteur du Centre de recherche et d'analyse juridiques)

DIVISION

Généralités,1-6.

CHAP. 1.-Lignes directrices de l'évolution,7-23.

SECT. 1.-Égalité entre les époux,9-17.

SECT. 2.

-Autonomie des époux,18-23.

CHAP. 2.-Effets personnels du mariage,24-89.

SECT. 1.-Devoir de communauté de vie,26-51.

ART.1.-RÉSIDENCE DES ÉPOUX, 27-30.

A

RT.2.-HABITATION COMMUNE, 31-35.

§1.

-L'habitation commune, présomption de commu- nauté de vie,32-33.

§2.

-Communauté de vie sans cohabitation,34-35. A RT.3.-RÉSIDENCE SÉPARÉE DES ÉPOUX, 36-51.

§1.

-Séparation judiciaire,37-46.

§2.

-Séparation de fait,47-51.

SECT. 2.-Devoir de fidélité,52-69.

ART.1.-DEVOIR CONJUGAL, 53-58.

A RT.2.-ABSTENTION DE TOUT COMPORTEMENT INFIDÈLE,

59-69.

§1.

-Contenu,60-67.

§2.

-Sanctions,68-69.

SECT. 3.-Devoir d'assistance,70-73.

SECT. 4.

-Devoirs innommés et devoir de respect,

74-75.

SECT. 5.

-Effets du mariage sur le nom des époux, 7 6-89. ART.1.-EFFETS DU MARIAGE SUR LE NOM DES ÉPOUX DURANT L 'UNION, 77-87.

§1.

-Droit d'user du nom de l'autre époux,78-82.

§2.

-Maintien du nom légal pour chaque époux,83-87. A RT.2.-EFFETS DU MARIAGE SUR LE NOM APRÈS LA DISSOLU-

TION DU MARIAGE

, 88-89.

CHAP. 3.-Effets patrimoniaux du mariage,90-324.

SECT. 1.-Notion de régime primaire,93-98.

SECT. 2.

-Vie du ménage et interdépendance des

époux,99-235.

ART.1.-CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE, 100-149.

§1.

-Devoir de contribution aux charges du mariage et devoir de secours,101-104.

§2.

-Notion de charges du mariage,105-108.

§3.

-Contribution aux charges du mariage,109-149. A RT.2.-SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES DETTES MÉNAGÈRES, 150- 188.

§1.

-Dettes soumises à solidarité,155-170.

§2.

-Dettes exclues de la solidarité,171-180.

§3.

-Solidarité des dettes,181-188. A

RT.3.-LOGEMENT FAMILIAL, 189-235.

§1.

-Logement familial et article 215, alinéa 3, du code civil,191-226.

§2.

-Logement familial et article 1751 du code civil,227- 235.
SECT. 3.-Vie du ménage et autonomie des époux,236- 27
9. mai 2009- 1 - Rép. civ. Dalloz

MARIAGE (4

o effets)

ART.1.-AUTONOMIE BANCAIRE, 237-249.

§1.

-Liberté d'ouverture des comptes,238-242.

§2.

-Liberté dans le fonctionnement des comptes,243- 249.
A

RT.2.-AUTONOMIE MOBILIÈRE, 250-265.

§1.

-Conditions de la présomption mobilière,252-259.

§2.

-Portée de la présomption mobilière,260-265. A

RT.3.-AUTONOMIE QUANT AUX BIENS PERSONNELS,

266-270.

A

RT.4.-AUTONOMIE PROFESSIONNELLE, 271-279.

§1.

-Liberté d'exercer une profession,274-275.

§2.

-Liberté de perception et de disposition des gains et salaires,276-279. SECT. 4.-Vie du ménage et mesures de crise,280-324. ART.1.-AUTORISATION JUDICIAIRE DE L'ARTICLE217DU CODE CIVIL , 281-294.

§1.

-Conditions de l'autorisation judiciaire,282-292.

§2.

-Effets de l'autorisation judiciaire,293-294. A RT.2.-REPRÉSENTATION JUDICIAIRE DE L'ARTICLE219DU

CODE CIVIL

, 295-304.

§1.

-Conditions de la représentation judiciaire,297-303.

§2.

-Effets de la représentation judiciaire,304. A

RT.3.-MESURES URGENTES DE L'ARTICLE220-1DU CODE

CIVIL , 305-324.

§1.

-Conditions des mesures urgentes,308-316.

§2.

-Mesures susceptibles d'être prises,317-322.

§3.

-Sanctions du non-respect des mesures urgentes,

323-324.

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