INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

[PDF] cas pratique droit corrigé l1

[PDF] production ses definition

[PDF] la production dans l'entreprise exercices

[PDF] cours sciences appliquées cap boulanger

[PDF] corrigé cap boulanger 2016

[PDF] sujet cap boulanger 2016 corrigé

[PDF] un skieur de masse m=80kg gravit une piste longue

[PDF] albedo spé svt

[PDF] cours svt réchauffement climatique

[PDF] sujet spé svt climat

[PDF] les temps du récit et leurs valeurs exercices

[PDF] la vieille qui graissa la patte au chevalier texte

[PDF] la vieille qui graissa la patte au chevalier perso

[PDF] la vieille qui graissa la patte au chevalier moral

[PDF] controle fabliaux 5ème

1INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

PLAN

INTRODUCTION

1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LEDROIT OBJECTIF

Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

I. - La règle de droit est obligatoire

II. - La règle de droit est générale

III. - La règle de droit est permanente

IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROITI. - L'opposition du droit public au droit privé

A - Le droit privé

B - Le droit public

C - Les droits mixtes

II. - L'opposition du droit interne au droit international

A - Le droit international privé

B - Le droit international public

Chapitre III : LES SOURCES DU DROITSection I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT

§ 1 : LA LOI

I. - Notion de loi

A - Distinction de la loi et du règlement

1. Distinction quant à leur origine

2. Distinction quant à leur domaine

B - Autres textes spéciaux

1. Textes d'origine interne

2. Textes d'origine internationale

II. - Force obligatoire de la loi

A - Naissance et mort de la loi

1. - L'entrée en vigueur de la loi

a. Conditions de l'entrée en vigueur b. Date de l'entrée en vigueur

2. - L'abrogation de la loi

B - Force variable de la loi

§ 2 : LA COUTUME

I. - Elaboration de la coutume

II. - Force obligatoire de la coutume

Section II : LES SOURCES D'INTERPRETATION DU DROIT

§ 1 : LA JURISPRUDENCE

I. - Les méthodes d'interprétation

A - La méthode exégétique

B - Les méthodes modernes

C- Les procédés techniques d'interprétation

1) Les procédés logiques d'interprétation

2) Les maximes d'interprétation

II. - Le produit de l'interprétation du droit

A - L'interdiction de créer le droit

B - L'obligation d'appliquer la loi

C - Le juge, législateur supplétif ?

§ 2 : LA DOCTRINE

2I. - Les modes d'expression de la doctrine

II. - Les fonctions de la doctrine

Section III : L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

§ 1: LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

I. - Les juridictions du premier degré

A - Les formations civiles

1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun

2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d'exception

3) Les juridictions d'exception spécialisées

a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale

B - Les formations répressives de jugement

1) Le tribunal de police

2) Le tribunal correctionnel

3) La cour d'assises

II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel

III. - La Cour de cassation

A - Rôle de la Cour de cassation

B - Composition et formation de la Cour de cassation

C - Mécanisme du pourvoi en cassation

§ 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF

I. - Le Conseil d'Etat

II. - Les tribunaux administratifs

III. - Les cours administratives d'appel

§ 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES

I. - Le Tribunal des conflits

II. - Le Conseil Constitutionnel

§ 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES

I - La Cour de justice des communautés européennes

II. - La Cour européenne des droits de l'homme

Chapitre IV : LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLE DE DROITSection I : L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACEI. - Les départements d'Alsace-Moselle

II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer

A - Les départements d'Outre-mer

B - Les territoires d'Outre-mer

Section II : L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS

§ 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS

I. - Le principe de non-rétroactivité

II. - Les limites au principe de non-rétroactivitéquotesdbs_dbs2.pdfusesText_4

[PDF] INTRODUCTION GENERALE AU DROIT