[PDF] I LES DROITS FONDAMENTAUX - Bundesregierung

Après cette décision, les Occidentaux créent la République fédérale d'Allemagne à partir de la Trizone (zones d'occupation américaine, britannique et française), sur la base de la Loi fondamentale du 23 mai 1949 adoptée le 8 mai précédent par le Conseil parlementaire réuni à Bonn.