La sécurité sociale et le secteur informel

Valentin MBAGA BOUASSA

Inspecteur Principal

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Gabon ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE (AISS)

PROGRAMME DE RECHERCHE

INVITATION: ORGANISATIONS FINLANDAISES MEMBRES DE L'AISS

2 SOMMAIRE

INTRODUCTION

Section 1. LA SECURITE SOCIALE

11. DEFINITION DE LA SECURITE SOCIALE

12. LE CONCEPT DE LA SECURITE SOCIALE

13. LE PROCESSUS HISTORIQUE

111. Contexte général

112. Contexte africain

. 113. Contexte gabonais

Section 2. LE SECTEUR INFORMEL

21. DEFINITION

22. LE CONCEPT

23. LE CONSTAT

Section 3. QUELLE SECURITE SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS DU SECTEUR

INFORMEL ?

Section 4. LE CAS SPECIFIQUE DU GABON

41. SECTEUR INFORMEL OU SYSTEME INORGANISE ET NON REGULE

42. ANALYSE DU CONTEXTE NATIONAL

421. Le secteur formel du Gabon

422. Le secteur informel du Gabon

423. Comportement du marché du travail avant la récession économique

424. Comportement du marché du travail de la récession jusqu'à ce jour

425. Analyse de la situation de la main d'oeuvre dans les différents secteurs

d'activité

426. Les données de l'emploi par secteur d'activité

427. Les PME/PMI

428. Le secteur rural

43. UNE REGLEMENTATION DU SECTEUR INFORMEL

44. UNE RESTRUCTURATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE

441. Les risques éventuels à couvrir

442. Les populations résiduelles à couvrir

45. COMMENT INTEGRER LE SECTEUR INFORMEL DANS LA SECURITE

SOCIALE

451. La structure CNGS et son fonctionnement

452. La structure CNGS et son financement

453. Proposition de réforme de la CNGS

CONCLUSION

LA SECURITE SOCIALE ET LE SECTEUR INFORMEL

RESUME

Cette étude pose la problématique de la sécurité sociale et du secteur informel face à la misère et la pauvreté. Elle s'inspire spécifiquement du contexte gabonais. En effet comment peut-on résoudre, à partir des structures déjà existantes, les difficultés rencontrées par la grande majorité de la population privée de toute forme de couverture sociale ? Pays à revenu intermédiaire, le Gabon s'est, dans les années soixante-dix et quatre-vingt économiquement favorables, doté d'un dispositif légal et structurel de protection sociale très ambitieux. La récession économique de 1985, année marquant la première grande crise et qui s'est accentuée jusqu'à ce jour, engendrera une crise de l'emploi qui entraînera l'explosion d'un secteur informel alors en gestation. Cette situation va mettre à rude épreuve tout le dispositif de protection sociale existant. Cependant la sécurité sociale ne peut rester inactive en ignorant les conditions de vie de tous ces exclus. Fort de ses acquis, le Gabon se doit de réformer et d'adapter son système de sécurité sociale en faveur du plus grand nombre.

4 INTRODUCTION

A l'orée du troisième millénaire, face aux exigences de la mondialisation, il ne fait aucun

doute que les défis de la sécurité sociale constituent l'une des préoccupations majeures des

gouvernements, des partenaires sociaux et des institutions partenaires au développement pour

atténuer les îlots de misère, de pauvreté et contribuer à propulser la croissance dans les pays

en développement.

Le thème que nous allons développer ici

" SECURITE SOCIALE ET SECTEUR

INFORMEL » est aussi au coeur de ce débat.

Comment en effet résoudre la problématique de la sécurité sociale et du secteur informel

en plein expansion. La sécurité sociale doit elle rester inactive devant tant de misère ? Doit

elle ignorer les conditions de vie de la grande majorité des populations exclus de son système,

parmi lesquelles on retrouve des actifs souvent démunis de toute couverture sociale? Dans cette étude bien qu'il soit nécessaire voir indispensable de remonter au concept, à la

définition et à l'histoire même de la sécurité sociale, de situer les origines et le phénomène

même du secteur informel, nous nous bornerons à étudier le cas spécifique du Gabon.

Section I - La sécurité sociale

1-1 . DEFINITION DE LA SECURITE SOCIALE

Nous adopterons ici la notion selon laquelle l'expression " sécurité sociale » défini d'abord

la protection que la société accorde à ses membres, grâce à une série de mesures publiques

en raison de la survenance d'un risque dit social. Ces risques sont pour certains aléatoires ; c'est le cas de la maladie, la maternité, les accidents de travail, les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité et pour d'autres d'une arrivée absolue tels la vieillesse et le décès. A ces risques peuvent s'ajouter la fourniture de soins médicaux et l'octroi de prestations aux familles avec enfants.

1-2. Le concept de sécurité sociale

Il gravite autour de la menace qu'a toujours constituée le risque sociale au sens restreint du

terme. C'est à dire tout événement qui a une incidence sur la situation économique et social

d'un individu autant qu'il suscite une diminution de son revenu ou inversement, un accroissement de ses dépenses. Cette vision est en effet celle sur laquelle presque toutes les

législation en matière de sécurité sociale fondent leur droit aux prestations : à savoir les

risques inhérents à leur activité professionnelle. Ce qui met le travail au centre du système de

sécurité sociale.

On retiendra sur ce point que l'O.I.T., créée par le traité de Versailles en 1919 s'est fixé

pour objectif l'amélioration du sort des travailleurs, par l'instauration d'un régime humain de

travail conçu comme condition d'une paix universelle. Ces conventions et recommandations adoptées par l'O.I.T. sont la base du code international du travail qui traite de sujets divers dont ceux relatifs à l'emploi, au chômage et à la sécurité sociale.

5 1-3 Le processus historique.

A travers tous les âges, l'être humain à toujours senti le besoin de se prémunir contre les

risques de diverses natures auxquels il est exposé.

1-1-1. CONTEXT GENERAL

Sans vouloir occulter les mérites des différents systèmes de protection sociale mis en place

dans le temps et dans l'espace, l'on peut affirmer que c'est avec l'avènement de l'industrialisation à partir du 18ème Siècle, avec l'émergence des risques nouveaux qu'elle a engendrés, que les bases des Systèmes de protection sociale dans leurs formes institutionnalisées ont été jetées dans les pays du nord.

1-1-2. CONTEXT AFRICAIN

En Afrique, à l'origine, la protection sociale reposait sur la solidarité familiale et clanique.

IL a fallu attendre les périodes de la colonisation pour voir apparaître un système embryonnaire de protection sociale dont ne jouissaient que les travailleurs coloniaux. Ce n'est qu'au prix d'une prise de conscience générale que les travailleurs indigènes vont dans les années 40 accéder eux aussi à cette forme de protection sociale qui a vu progressivement le jour dans les pays d'Afrique francophone avec l'institution des différents régimes de sécurité sociale. ce processus à abouti à la loi LAMINE GUEYE de 1950 qui donnera aux travailleurs locaux les mêmes avantages sociaux que ceux consentis aux travailleurs de la métropole. De cette loi découlera le code du travail d'outre mer de 1952.

1-1-3 . CONTEXT GABONAIS

Au Gabon, à l'instar des autres colonies, l'Arrêté 20/IT.GA du 22 août 1956 crée la Caisse

de Compensation des Prestations Familiales (CCPF). En 1957, cette Caisse a connu une extension au niveau des prestations sociales par le

décret N° 57/245 du 24 Février 1957 Portant réparation et Prévention des accidents du travail

et des maladies Professionnelles. En 1963, le décret N°6/PR du 7 janvier institue un régime des prestations familiales au profit des travailleurs gabonais et porte organisation et fonctionnement de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail. En mai 1964, le risque vieillesse s'ajoute aux risques déjà existants et la Caisse de Compensation des prestations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles devint la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale (CGPS) En novembre 1975, la loi N°6/75 du 25/11/1975 portant code de sécurité sociale va abroger l'ancienne législation et transformer la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale (CGPS) en Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à laquelle sont assujettis les travailleurs salariés. En janvier 1983, dans le souci de voir l'ensemble des couches sociales gabonaises bénéficier d'un système de protection sociale à la mesure des besoins ressentis et des possibilités offertes par la croissance économique du pays, les pouvoirs publics décident

6 d'assurer aux agents contractuels de l'état, aux travailleurs indépendants et aux personnes

indigentes le service des prestations familiales, des prestations de santé, de vieillesse et de

risques professionnels dont le coût sera, en grande partie, supporté par le budget de l'état.

C'est ainsi que la loi N°10/82 du 23/01/1983 portant code de garantie sociale va consacrer cette extension de la protection sociale et donner naissance à la Caisse Nationale de Garantie

Sociale (CNGS).

Poursuivant le même objectif, les pouvoirs publics vont initier d'autre textes de lois visant

à couvrir sur le plan social , d'autres catégories socioprofessionnelles du secteur public , les

membres du gouvernement et du parlement. C'est ce qui justifie l'existence au Gabon de l'ordonnance N° 21/84 du 12 avril 1984 portant prestations familiales des fonctionnaires et la loi N°4/96 du 11/3/96 portant régime particulier des pensions des membres du gouvernement et du parlement .

Section 2 - LE SECTEUR INFORMEL

2-1. Définition :

Selon le Larousse, est considéré comme informel, " tout ce qui n'obéit pas à des règles déterminées ou qui n'a pas un caractère officiel. » Nous considérerons comme informel par conséquent toute structure ainsi que toute opération

financière ayant recours à des financements qui ne passent pas par les circuits institutionnels.

2-2. Le Concept

Sur la plan du concept Informel est un terme souvent employé par des analystes qui

s'intéressent aux problèmes touchant surtout l'Afrique sur le plan économique et social. C'est

en effet depuis le début des années 1970 que les réflexions sur l'informel se sont développées.

La forte croissance démographique, l'exode rural et les compressions budgétaires marquées par les débuts de la crise des années 80 ont entraîné une augmentation de la demande d'emploi en Afrique subsaharienne. Cette demande ne pouvant pas être satisfaite par les entreprises du secteur structuré, une par considérable des chercheurs d'emploi s'est répandue dans le secteur informel

2-3. Le constat

Le constat aujourd'hui est que dans les pays développés aussi bien que dans les pays en voie de développements, notamment au Gabon ,le nombre des travailleurs protégés par des contrats de travail dignes du nom diminue alors que dans le même temps celui des travailleurs occasionnels augmente à un rythme inquiétant. De la vendeuse de rue, du travailleur à domicile, mareyeurs ou ouvriers d'ateliers clandestin, le secteur informel est représenté par l'artisanat, l'agro-alimentaire, les petits commerçants, les taxis, les diplômés sans emploies, les mécaniciens, les coiffeurs, les couturiers, les femmes des marchés, les pêcheurs, les plombiers les boulangers, les cordonniers, les vulgarisateurs et quelque groupements des paysans. Ces derniers sont souvent constitués soit en coopératives, en tontines ou en associations ayant une vocation

7 locale ou régionale. Ces associations aspirent à devenir des groupements à caractère national

en vu de mieux défendre leurs intérêts et assurer une meilleure gestion de leurs affaires. Il importe toutefois de noter que le secteur informel, tel qu'il est ici défini, ne comporte

pas d'activité illicites comme la contre bande, le trafic des drogues, la prostitution, le vol à

main armé...

Section III

- QUELLE SECURITE SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS DU

SECTEUR INFORMEL

Il est bien évident que, pour un souci de justice sociale, la sécurité sociale se doit d'être

uniforme pour toutes les catégories de la collectivité.

Cela dit, aucun pays n'irait prétendre que son système de sécurité social soit complet et

achevé . L'essentiel réside dans la façon d'aménager les prestations à servir, d'assouplir les

conditions d'ouvertures des droits, de revoir certains aspects de la protection en fonction de la situation économique et sociale. De nos jours la sécurité sociale en Afrique est un domaine ou les groupes de pressions

politiques et sociaux ont tous leurs idées et pour qu'un système soit efficace et à la hauteur de

son ambition, il faut qu'il réponde aux nouvelles exigences qui se font jour au fur et à mesure

que les conditions de travail et de vie se modifient. Pourvu bien sûr que cela soit possible financièrement et ne trouble pas l'équilibre économique du système. Le plus important en

effet étant d'une part d'identifier les personnes à protéger et d'autre part de cibler quels types

de risques à couvrir pour chaque catégorie de la population.

Section IV - LE CAS SPECIFIQUE DU GABON.

Au plan national, le contexte économique et social très favorable jusqu'aux années 70 a

permis d'initier à partir d'une politique sociale très ambitieuse et un secteur formel florissant

des mesures de protection sociale très diversifiées pour l'ensemble des populations. Ce système gabonais de protection sociale, qui fut naguère un véritable fleuron national se

trouve aujourd'hui confronté à d'énormes difficultés. Ces difficultés tant exogènes

qu'endogènes compromettent gravement son efficacité et sa pérennité donnant une large part

au secteur informel. Il est donc ici question non seulement de préserver les acquis sociaux mais également d'étendre définitivement la protection sociale à l'ensemble des couches de la population. Le plus important étant de redéfinir une politique hardie portant d'une part sur la recherche de financements sûrs et durables et, d'autre part, sur une gestion rationnelle des ressources et des moyens mis à la disposition des structures appropriées. Une telle approche vise enfin à instaurer une protection sociale d'avant garde qui aurait

pour objectif final de réduire de manière significative l'expansion d'un secteur inorganisé et

source d'exclusion.

8 4 -1 Secteur informel ou système inorganisé et non régulé

Il semble assez difficile d'établir une frontière entre certaines catégories d'opérateurs

PME/PMI (Petites et Moyennes Entreprises - Petites et Moyennes Industries) du secteur officiel et le secteur informel en ce sens que les deux ont beaucoup de points communs. Toutefois on définit les premières comme des entreprises soumises au régime de la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). Le secteur informel ou non structuré n'a pas d'activités fixes, il se développe dans les mêmes branches d'activité que le secteur formel, tout étant fonction de la capacité

capitalistique de ses promoteurs à accéder dans telle ou telle branche d'activité .Sa nature

d'informel tient au fait qu'il se constitue en marge des normes d'entreprises fixées par les textes en vigueur.

4-2. Analyse du contexte national

Ce contexte englobe à la fois le secteur formel et le secteur informel

4-2-1. Le secteur formel du Gabon

C'est par opposition au secteur informel, l'ensemble des activités techniques, économiques et commerciales assujettis aux principes réglementaires et officiels. Qu'il s'agisse du secteur primaire, du secteur secondaire, du secteur tertiaire,

Le secteur formel renferme toutes les activités allant, de l'agriculture, l'élevage, la pêche, les

industries, les bâtiments et les travaux publics, le commerce, la production et la distribution

d'électricité et d'eau, les institutions financières, le petites et moyennes entreprises, au secteur

parapublic.

On peut distinguer notamment dans le domaine

du commerce que le secteur formel comprend trois catégories d'opérateurs : - Les grandes sociétés commerciales

Marchandises générales, quincaillerie, alimentation, confection de luxe, outillage, matériel

électrique, radio, climatisation, vente d'automobile. - Les sociétés moyennes

Sous forme de SARL (société A responsabilité limitée) appartenant pour la plus part à des

expatriés africain, syro-libanais et asiatique. - Les exploitations individuelles Gérées de façons artisanale, appartenant au ressortissant étranger notamment les ouest africains. Elles ont développés des échoppes ambulantes et montrent beaucoup de dynamisme, offrent des produits très variés : vêtements, vivres, petit outillage...

9 Ces opérateurs ont pour certains connu une chute de leur activité en raison principalement

de la dévaluation du francs CFA. intervenu depuis 1994. Beaucoup d'entre eux se sont dès lors répandu dans le secteur informel.

4-2-2. Le secteur informel du Gabon

Il est à la fois la conséquence d'une part du comportement du marché du travail avant et après la récession économique et d'autre part de la situation de la main d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité. Mais il serait incomplet de parler du secteur informel sans inclure également celui tout aussi impliqué, à savoir le secteur rural.

4-2-3. COMPORTEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL AVANT LA RECESSION

ECONOMIQUE

Pendant les années soixante dix (197O) le pétrole était la source presque exclusive

créatrice de revenus budgétaires. Mais par le biais de l'inflation et l'augmentation des coûts

de facteurs, le pétrole a freiné l'exploitation de nos produits traditionnels comme le bois, et du

coup, le Gabon s'est retrouvé dans une économie de rente. Si le doublement de la valeur

ajoutée du secteur pétrolier a permis d'accroître la richesse du Pays au cours de la décennie,

il n'a eu par contre aucun effet d'entraînement sur les autres secteurs d'activité, entravant par

voie de conséquence l'éclosion de l'industrie.. Profitant de l'explosion de ses revenus pétroliers, le Gouvernement a entamé un vaste programme d'investissement visant, la modernisation de la capitale (Libreville) lors des travaux du sommet de l'O.U.A. en 1977 et le désenclavement d'une partie du pays par la construction du chemin de fer Transgabonais. Pour financer ce programme, les autorités ont non seulement puisé dans les recettes fiscales en provenance du pétrole mais encore, elles ont

eu recours aux dettes extérieures, en majeure partie du système bancaire international, celui-

ci ne demandant pas mieux que de recycler ses pétrodollars.

La tension dans le marché du travail était telle que la main-d'oeuvre non qualifiée trouvait

facilement du travail et le chômage était alors quasi inexistant. Ce niveau élevé

d'investissement entraîna un accroissement spectaculaire de l'emploi qui déboucha très vite à

la pénurie de la main-d'oeuvre locale. Pour compenser cette pénurie et tirer en même temps profit des ressources du Pays, le Gouvernement eût recours à des bras extérieurs, par la conclusion des accords de main-d'oeuvre avec les Pays amis.

Parallèlement à cela, il s'est développé le phénomène d'exode rural qui dévitalisa les

campagnes, entraînant vers les villes de nombreux jeunes attirés par des salaires pratiqués dans des pôles de développement que sont : Libreville, Port-Gentil, Franceville et dans les chantiers de construction du chemin de fer. Cette situation durera des années 1979 à 1985, années marquant la première grande crise économique de notre Pays qui caractériseront également l'entrée progressive de la crise sur le marché de l'emploi.

10 4-2-4. COMPORTEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL DE LA RECESSION

JUSQU'A CE JOUR

Après la période dite du boom pétrolier, l'on assista à la première récession économique du

Gabon, marquée sur le plan de l'Emploi par la fermeture de nombreuses entreprises et des compressions de personnels dans d'autres. Ainsi, le Gouvernement s'était vu obliger de prendre des mesures draconiennes pour

freiner ce phénomène. Sous l'égide du fonds Monétaire International, il mit en chantier un

plan de stabilisation. Les conséquences de ce plan sur l'emploi furent désastreuses. En effet,

l'emploi était en constante régression ( 30% d'une année à l'autre ). Le Gouvernement conscient de la gravité du problème et sous la pression de l'opinion public, tenta de réduire l'immigration en provenance des pays amis. Mais, cette politique n'eut toujours pas les résultats attendus pour plusieurs raisons : - D'une part de nombreux travailleurs étrangers en fin de contrat de travail ne regagnèrent pas leurs pays respectifs. Certains s'installèrent à leur propre compte, pendant que d'autres

réussissaient à trouver de l'emploi plus ou moins légalement dans les sociétés de la place. Et

d'autre part, le flux migratoire en direction du

Gabon persista notamment sous forme

d'immigration clandestine .

- Sur le plan intérieur, la récession n'incita pas au retour au village de nos compatriotes qui

avaient précédemment déserté nos campagnes lors du boom pétrolier, bien au contraire, l'exode rural se développa de plus belle. - Au niveau de l'emploi la récession eut des effets suivants : la naissance d'un phénomène nouveau dans nos grandes villes. Le chômage. Ce chômage, pour des raisons qui seront plus loin, frappe essentiellement des gabonais. Le développement grandissant du secteur informel.

4-2-5. ANALYSE DE LA SITUATION DE LA MAIN D'OEUVRE DANS LES

DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITES.

Sur une population active de 375 944 personnes, environ 308 322 personnes sont occupées (RGPH 1993) Recensements de la population et de l'Habitat. il s'en suit à partir de ces données que la population en activité représente 82% et que 18% de celle-ci serait au chômage. La présente partie permet de savoir non seulement la répartition de cette main d'oeuvre

dans les différent secteurs d'activités de notre économie, mais aussi de constater la présence

effective de la main d'oeuvre étrangère dans chaque secteur et partant dans l'ensemble de l'économie du pays . Le soucis ici est de tracer des axes de formation professionnel ou d'apprentissage dans le cadre d'une politique de Gabonisation des emplois. En effet, tout emploi occuper par un travailleur étranger constitue une offre d'emploi potentielle pour un gabonais.

11 L'essentiel de cette analyse est fondé sur un document de la DGSEE ( direction générale

des statistique et enquête économique ) daté de 1995 (répartition de la main d'oeuvre occupée

par pays d'origine). Cette répartition couvre l'ensemble de la main d'oeuvre occupée aussi bien dans le secteur moderne (privé, parapublic et administration) que dans le secteur non structuré appelé aussi secteur informel. Un regard sur les PMI/PME permet d'apprécier les résultats de la politique sur laquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

[PDF] La sécurité sociale et le secteur informel

Les origines du concept de secteur informel et la récente

Le secteur informel au Maroc - AMSE

DÉBAT ACTUEL SUR LE SECTEUR INFORMEL - JSTOR

Mesure de l’économie informelle

Le secteur informel en Afrique subsaharienne francophone