[PDF] Le droit à la formation des élus des communes et EPCI

Le droit à la formation des élus des communes et EPCI : fondamentaux juridiques Le 25/03/2021 2 Introduction et objectifs de la réforme Introduction Les principaux objectifs de la réforme 03 04 Le financement de la dépense de formation Le droit individuel à la 02 formation des élus L’organisation du droit à la formation 3 4 5 7 17 20

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