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R. 474
Champ d'application 2
Objet de la recommandation 3
Organisation préalable à l'intervention sur site 33 | 1 - Appel d'offre et aspects contractuels
3 | 2 - Plan de prévention et respect du formalisme
des documents autorisant les travaux3 | 3 - Information
3 | 4 - Formation
Rôle respectif des représentants de l'EE
et de l'EU 64 | 1 - Rôle du référent de l'EU
4 | 2 - Rôle du représentant de l'EE
Intervention proprement dite 7
5 | 1 - Accueil des intervenants
5 | 2 - Intervention sur site
5 | 3 - Points de vigilance
5 | 4 - Conditions de vie et de travail
5 | 5 - Traçabilité des expositions des intervenants
5 | 6 - Surveillance médicale des intervenants (SMR)
Annexes 11
Bibliographie (non exhaustive) 23
En complément des textes réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d'entreprise relevant des
codes risques des Comités techniques nationaux des industries de la métallurgie (CTN A) des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E)listés en annexe 1, dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la sécurité sociale et effectue ou
fait effectuer des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers, quelle
que soit la nature des matériaux de construction des équipements, de mettre en oeuvre les mesures de prévention
énoncées dans ce document.
R.474Appel d'offre et aspects contractuels
Rôle du référent de l'EU
Nota : Ces recommandations institutionnelles sont règlementaires dans le cas d'interventions dans des installa-
tions dites " Seveso ».Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Annexe 4 :
Annexe 5 :
Annexe 6 :
La même logique d'approche pourra être utilisée pour la mise en sécurité par consignation vis-à-vis d'autres énergies (thermiques, rayonnements,...)
Articles R. 4511-1 à R. 4511-10 du code du travail Recommandation R.429 " Recours aux entreprises extérieures », CTN E, 2006 Recommandation R.435 " Cuves et réservoirs », CTN E, 2008Recommandation R.448 " Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissements
relevant du CTN E », CTN E, 2009 Habilitation des entreprises extérieures de l'industrie chimique, DT 78, UICSous-traitance et accidents. Exploitation de la base de données Epicéa - Corinne Grusenmeyer, NS 266, INRS, 2007
Intervention d'entreprises extérieures, ED 941, INRS, 2009 Consignations et déconsignations, ED 6109, INRS, 2011quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43