PARIS le 18/02/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-036 OBJET : Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale de FNAL et de versement transport applicable dans les ZRU et les ZFU –Loi de programmation pour la cohésion sociale
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