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[PDF] C O M P T A B I L I T E M e t t r e e n p l a c e

le dossier

Le maire,

ce partenaire incontournable LE MAGAZINE D'INFORMATION DU MOUVEMENT HLMN° 1154 | 31 octobre 2021

L'actualité Habiter la France de demain : le modèle pavillonnaire en débat | Social Pensions de famille : 5 000 places

supplémentaires d'ici 2022 ? | Maîtrise d'ouvrage Paris Habitat inaugure 96 logements sociaux dans la SamaritaineL'actualité Habiter la France de demain : le modèle pavillonnaire en débat | Social Pensions de famille : 5 000 places

supplémentaires d'ici 2022 ? | Maîtrise d'ouvrage Paris Habitat inaugure 96 logements sociaux dans la Samaritaine

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Le marché du contrôle d"accès

bascule vers le sans fil Intratone, numéro 1 de l"interphonie sans fil et sans contact Découvrez les solutions Intratone sur intratone.fr Actualités Habitat / N°1154 / 31 octobre 2021 _01 Actualités Habitat,bimensuel d"information édité par l"USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex

08; tél.: 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.

Directrice de publication:Marianne Louis.

Rédactrice en chef :Valérie Liquet. Rédactrice:

Diane Valranges. Secrétaire de rédaction -

maquette:Véronique Simonnet. Collaboration: Isabelle Costa, Agnès Fernandez, Victor Rainaldi,

Tonino Serafini, Véronique Velez.Conception:

Gavrinis. Composition:62avenue. Impression:

DEJALINK. Les articles peuvent être reproduits, en tout ou partie, sous réserve de la mention d"ori- gine, avec l"accord de la rédaction. Commission paritaire n°0523 G83187. ISSN: 1766-6066. Abon- nements:01 40 75 52 64 - Régie publicitaire: 01

40 75 50 08. Photo de la couverture : Gavrinis.

Photos du sommaire:A.Delange, V.Madry/USH,

Domofrance. Publicité:pages 16 et 17. Actualités Habitatest imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement et recyclé.

TARIFS 2021 (PRIX TTC)

Abonnement sur un an:

22 numéros + des suppléments

version papier papier + 3 web •Organismes adhérents 340 383 €Autres abonnés 472 503

Prix au numéro: 24,75 .

Paiement sur facture uniquement.

Abonnement sur deux ans (papier+3 web):

Organismes adhérents: 668

€Autres abonnés: 905

#35 #25#02

Ce numéro est distribué

avec le hors-série consacré aux Trophées de l"innovation Hlm 2021.

02 L"ACTUALITÉ

•Habiter la France de demain : le modèle

pavillonnaire en débat •Les moins de 35 ans plus ouverts à la densité •En bref •Action Logement : la Cour des comptes toujours pas convaincue par la réforme •Règlementation : publication d"un arrêté correctif au DPE •Le chiffre •Ménages du 1 er quartile : des attributions hors QPV encore trop faibles •Présidentielles : cinq candidats sur un plateau de la FFB

08 EXPRESS

•Les habitants des Favignolles remontent le

temps (Terres de Loire Habitat)

•Une déco qui

cartonne (Nièvre Habitat)

•Néotoa, ça rock !

•Quand les pompiers s"entraînent en Hlm

(Halpades)

•Vie de château à Anglet (Le COL)

•Rentrée verte et citoyenne pour Néolia •Le vivre-ensemble et la planète en peintures (Noalis)

•Les animaux de la ferme, stars de la

rentrée (Inolya)

12 LE MOUVEMENT

•Le carnet d"information du logement :

comment le préparer ?

•Un président belge

pour Habitat & Francophonie

•La FOPH publie

son panorama des regroupements

•Les prochaines formations de l"École du

renouvellement urbain

•Prix spéciaux de thèse

2021 : deux thèses qui "parlent" aux acteurs du

logement social

16 DOSSIER

Le maire, ce partenaire incontournable

•Vous prendrez bien du logement social,

Monsieur le Maire ?

•Interviews de David

Lisnard, maire de Cannes et de Philippe Laurent,

maire de Sceaux, candidats à la présidence de l"AMF

•Maires des villes - maires des champs : à

chacun sa politique du logement

•SRU : les

facteurs clés de la production Hlm dans les communes déficitaires •Sept logements dans unancien transformateur EDF (Toit et Joie Habitat -

La Poste)

•Châlons-en-Champagne : la CAF dans

une école désaffectée (Nov"Habitat)

•Des

logements pour apprentis dans la bastide

Lamontjoie (Domofrance)

•Alençon : des PLS

dans un immeuble majestueux (Orne Habitat)

26 DIRECT HLM

Les stratégies, initiatives et projets des

organismes : ICF Habitat, Arcade-VYV, SAC

Domusnostra, Habitat 08, Le Mans Métropole

Habitat, Val de Berry, 3F Résidences, Archipel

Habitat et Néotoa, Habitat 25

31 SOCIAL

•Pensions de famille : 5 000 places

supplémentaires d"ici 2022 ?

•Le Bougainville

fête ses dix ans (Espacil Habitat)

32 INNOVATION

•Start-up : l"innovation à l"honneur

•Un tiers-lieu dédié à l"innovation (Vilogia)

33 TERRITOIRES

•Est-aquitain : la SAC Amétéa se positionne sur l"attractivité des villes petites et moyennes

•Île-de-France : un appel à projets pour

expérimenter le financement PLAI en résidence universitaire

34MAÎTRISE D"OUVRAGE

•Nouvelles réalisations (Les Chalets, Néobilis pour Vosgelis, Immobilière 3F, Oise Habitat)

•Reconversion : Paris Habitat inaugure

69 logements sociaux dans La Samaritaine

•Aménagement : Les Coquelicots fleurissent à Richwiller (Néolia) •Une chaufferie biomasse à

Bordeaux (Domofrance et Aquitanis) •En bref

•Une opération 100 % bois doublement primée (Actis) •Un patrimoine du XX e siècle réhabilité à

Saint-Denis (Plaine Commune Habitat)

38DROIT ET FISCALITÉ

L"échange de logements sociaux : décryptage

02 _Actualités Habitat / N°1154 / 31 octobre 2021

L e modèle du pavillon avec jardin n"est pas soutenable et nous mène

à une impasse»,a effectivement

déclaré Emmanuelle Wargon, le

14 octobre, à la Cité de l"architecture, en clôture

de la démarche Habiter la France de demain qu"elle avait initiée en février. "Nous devons assumer de mettre ce modèle derrière nous et de passer au modèle d"après»car "cet idéal n"est plus soutenable»dans la mesure où "ce modèle d"urbanisation, qui consacre chaque espace à une unique fonction, et qui dépend de la voiture pour les relier»constitue aujourd"hui "une impasse écologique, économique et sociale»,a résumé la ministre chargée du Loge- ment, après neuf mois de consultation d"experts, professionnels et citoyens (1)

Elle a dit aussi: "Il n"est pas question de

renoncer à loger les Français mais de le faire autrement».Et que le changement de modèle devait viser "une ville plus intense, qui ne tran- sige pas avec la qualité et qui tient ses promesses en matière de services»:ce qu"elle appelle "l"in- tensité heureuse»,laquelle "ne sera acceptable qu"à la condition de la qualité».

Son ambition, a-t-elle rappelé, était de

"construire une vision projective, politique, par- tagée, de la façon dont nous souhaitons habiter aujourd"hui et demain»,partant d"un triple constat posé avec lucidité. D"abord, la "réti- cence de plus en plus partagée à voir de nou- velles constructions sortir de terre».Ensuite, un manque de lisibilité des discours du fait "des

injonctions perçues comme contradictoires».Etde citer: la construction et la lutte contre l"ar-

tificialisation des sols; la densification et la nature en ville; l"aspiration des Français à la maison individuelle et "les principes écolo- giques qui nécessitent de densifier».Enfin, troi- sième constat: les travaux sur la ville durable dépassent rarement le débat d"initiés. Et là, Emmanuelle Wargon a déjà marqué un point. La polémique qui a suivi ses déclara- tions a certes obligé la ministre à affirmer le lendemain, dans un communiqué, qu"elle n"avait jamais voulu "en finir avec la maison individuelle».Mais la polémique a aussi démontré que le mode d"habiter était un sujet clivant qui pouvait toucher non seulement les syndicats professionnels mais aussi le grand public, dès lors qu"il s"aborde par la vie quoti- dienne et familiale des gens, le rapport à l"es- pace et à la ville, la transition écologique, le vieillissement de la population, l"accès à la nature et au service public... De quoi nourrir, renouveler et rendre intéressante la campagne présidentielle. ? V.L. (1) 80 % des répondants à la consultation citoyenne voudraient habiter en maison individuelle.

HABITER LA FRANCE DE DEMAIN

64%
des Français de moins de 35 ans (56% du total des Français) préfèrent qu"on construise "à la verticale, quitte à avoir des bâtiments plus hauts»,selon le Baromètre Qualitel-Ipsos 2021, consacré à la qualité du logement, présenté le 5 octo- bre. 75% des Français déclarent "avoir à cœur d"avoir un logement plus respectueux de l"environnement», alors que seuls 30% estiment qu"ils vivent actuellement dans un tel logement. Enfin, 56% des 18-35 ans jugent "probable»que d"ici dix ans, tous les logements neufs seront autonomes en

énergie (43% des plus de 60 ans).

À noter que l"association Qualitel pré-

pare un outil de type "nutriscore du loge- ment" pour améliorer l"information du grand public. ? V.L. ?La maison individuelle avec jardin, construite sur des espaces naturels ou agricoles : un idéal non soutenable ?

Le modèle pavillonnaire en débat

Les moins de 35 ans

plus ouverts à la densité

© Shutterstock

Le décret fixant les critères du

"Pinel+" sera publié d"ici la fin de l"année. Emmanuelle Wargon en a précisé les contours le 14 octobre.

Alors qu"il était prévu une baisse

progressive des taux de réduction d"impôt jusqu"à l"extinction du dispositif, en 2024, les taux actuels seront maintenus pour les logements situés en QPV d"une part et, d"autre part, pour les logements allant plus vite et plus loin que la future RE 2020 et respectant plusieurs critères de qualité d"usage issus du rapport Girometti-Leclercq: une surface minimale par typologie (28m 2 pour un T1, 45m 2 pour un T2, 62m
2 pour un T3, 79m 2 pour un T4 et 96m 2 pour un T5); la présence d"un espace extérieur; une double exposition à partir du T3.

En attendant

le décret Pinel+ Actualités Habitat / N°1154 / 31 octobre 2021 _03

© Tours Habitat

Souriez, vous êtes au Sanitas !

126 sourires géants ont fait leur

apparition sur deux façades d"immeubles de Tours Habitat dans le quartier Sanitas. Ce projet s"inscrit dans la démarche

Inside Out,imaginée par JR,

artiste de street art: un projet d"art participatif qui aide les individus et les communautés du monde entier à faire passer un message en affichant leurs portraits dans la rue.

04 _Actualités Habitat / N°1154 / 31 octobre 2021

Action Logement

L a Cour des comptes a rendu public le 4 octobre, moins d"une semaine après la fin du

Congrès Hlm, un Premier bilan de

la réformede 2016 d"Action Loge- ment assorti de 12 recommanda- tions. Elle constate que l"objectif de mettre fin à la concurrence entre les 25 CIL est atteint mais estime que le groupe est "encore loin de l"objectif de proximité territoriale» et "n"est pas encore parvenu à atteindre une gouvernance stable et équilibrée entre l"autonomie des filiales et la nécessité d"un pilotage efficace de l"ensemble».De plus, "l"objectif de réduction des coûts de

10% n"a pas été atteint, à cause

notamment de la difficulté de maî- triser la masse salariale».Elle juge "complexe»la mise en œuvre de la PEEC et "insuffisant»le suivi d"exécution des conventions quin- quennales avec l"État "car il repose essentiellement sur des indicateurs de coûts sommaires plutôt que sur des indicateurs d"utilité sociale».

Considérant d"une part, qu"Ac-

tion Logement "constitue un pré- lèvement significatif sur les entre- prises»et d"autre part "est devenu, par le jeu de la débudgétisation, un outil de financement central despolitiques du loge- ment»,la Cour des comptes a préparé quatre scénarios allant d"une "adap- tation sans boulever- sement»,à une "scis- sion du groupe»ou une "réintégration de la PEEC dans le budget de l"État».Du côté de Bercy, on retient les scénarios consistant à "rebud- gétiser ou transférer

à l"État ou à la Sécurité

sociale la fonction de collecteurs de la Peec, ainsi qu"à déposer tout ou partie de la tréso- rerie du groupe sur un compte du Trésor.»

L"analyse de la Cour repose sur

les exercices achevés 2017-2020, rétorque Action Logement, préci- sant qu""en 2021, le Groupe a accé- léré le rythme de ses activités et poursuivi sa modernisation»et que "la réforme, entamée en 2016, est aujourd"hui achevée en juillet par un accord avec l"État»(voir AH1150).

La Cour donne rendez-vous en 2023,

pour un nouveau rapport. ? V.L. La Cour des comptes toujours pas convaincue par la réforme ?Si le rapport d"activité d"Action Logement 2020 a un chapitre titré "Un

Groupe au plus près des

territoires", la Cour des comptes estime que le groupe est "encore loin de l"objectif de proximité territoriale».

Réglementation

U n arrêté correctif au diag- nostic de performance

énergétique (DPE) du 8

octobre 2021, a été publié au

J.O. du 14. Il fait suite à la ren-

contre, le 4 octobre, entre la ministre chargée du Logement,

Emmanuelle Wargon, et les pro-

fessionnels de la construction, notamment l"USH. Plusieurs incohérences avaient été détec- tées par les diagnostiqueurs sur les étiquettes du DPE pour les logements construits avant1975, depuis la réforme entrée en vigueur le 1 er juillet dernier, en particulier une augmenta- tion inattendue du nombre de passoires énergétiques. Les mesures correctrices concer- nent la modification de la méthode de calcul et de cer- taines modalités d"établisse- ment du DPE.

Une période transitoire était

autorisée jusqu"au 31 octobre pendant laquelle l"ancienne méthode était encore applica-ble, le temps que les diagnos- tiqueurs apportent les correc- tions aux logiciels utilisés. À compter du 1 er novembre, la méthode corrective s"applique.

Une évaluation formelle des

logiciels de calcul aura lieu d"ici le 31 mars 2022. Dans l"inter- valle, les résultats de l"étudequotesdbs_dbs18.pdfusesText_24