[PDF] «SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSI

Le Fonds de Solidarité

Le fonds de solidarité s'adresse aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique pendant toute la durée du confinement. En savoir plus sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le Prêt Garanti Par L’État et Les Prêts Directs de L’État

Le prêt garanti par l'État

l'activité Partielle

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle. Il s'agit d'une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité. Jusqu’au 31 décembre 2020, elle peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de t...

Exonérations et Reports de Charges

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises. Accédez à l'ensemble des facilités liées aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l'URSSAF et les impôts directs.

La Mobilisation de Bpifrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par la Covid-19, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Déposez votre dossier

Mobilisation de La Banque Des Territoires

Les échéances de remboursement d'une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l'objet d'un report. En savoir plus

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Le Fonds de Solidarité

Le fonds de solidarité s'adresse aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique pendant toute la durée du confinement. En savoir plus sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le Prêt Garanti Par L’État et Les Prêts Directs de L’État

Le prêt garanti par l'État

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Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle. Il s'agit d'une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité. Jusqu’au 31 décembre 2020, elle peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de t...

Exonérations et Reports de Charges

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises. Accédez à l'ensemble des facilités liées aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l'URSSAF et les impôts directs.

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Les échéances de remboursement d'une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l'objet d'un report. En savoir plus