[PDF] Guide interne de la Commande Publique - Site officiel de la

Guide interne de la Commande Publique I Le cadre général de la commande publique L’article L1 du Code de la Commande P ublique (CCP) dispose : « Les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement pour répondre à leurs besoins d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours à un contrat de la commande publique » A



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