[PDF] Schéma Directeur Accessibilité

Dans Le Domaine Du Logement

A l’occasion du projet de loi de finances pour 2016, la liste des aménagements du domicile ouvrant droit à un crédit d’impôtsera mise à jour afin de mieux répondre aux enjeux actuels.

Les Normes de Construction simplifiées

Adapter les règles d’accessibilité dans la construction des maisons individuelles et les bâtiments d'habitation neufs des personnes à mobilité réduite pour mieux prendre en compte leurs besoins. Pour atteindre cet objectif, Sylvia Pinel, a annoncé, le 24 décembre, la mise en place de nouvelles règles applicables en 2016. En juin 2014, Sylvia Pinel ...

Pour La Formation Professionnelle et L'accompagnement Des Travailleurs

Le financement de formations pendant les arrêts de travail, la possibilité pour les centres de rééducation professionnelle de collecter la taxe d’apprentissage, ainsi que le plan de mobilisation po...

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Dans Le Domaine Du Logement

A l’occasion du projet de loi de finances pour 2016, la liste des aménagements du domicile ouvrant droit à un crédit d’impôtsera mise à jour afin de mieux répondre aux enjeux actuels.

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