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Institut National
De Médecine Agricole
Mémoire
De Médecine Agricole
_________Organisation de la Médecine du Travail en
Europe et de la Santé et Sécurité au
Travail
Avec revue de détail de six Etats membres
Présenté par le Dr Yvan BERRA
18 rue Larribau 64260 Buzy en Béarn
: le 31 août 2009SOMMAIRE
1 INTRODUCTION p.1
2 LES INSTITUTIONS EUROPEENNES p.2
2.1 Présentation des différentes institutions et organes européens p.3
2.2 - Le foncti
et les organes spécifiques traitant de santé et de sécurité au travail p.42.2.1 " le conseil ») ou Conseil des ministres p.4
2.2.2 La Commission Européenne p.5
2.2.3 Le Parlement Européen p.6
2.2.4 La Cour de Justice des Communautés Européennes p.6
2.2.5 La Cour des Comptes européenne p.7
2.2.6 p.7
2.2.7 Organes spécifiques institutionnels traitant de la santé et de
p.82.2.8 Organismes consultatifs traitant de la santé et de la sécurité
p.8 3ET DE LA SST EN EUROPE p.9
3.1 - En France: p.9
3.2 Dans les pays européens: p.10
3.3 matière de Santé et sécurité au travail : p.114 COMPARAISON DES SYSTEMES DE PREVENTION EN EUROPE
SATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL p.17
4.1 p.18
4.1.1 Organisation des systèmes nationaux en matière de SST :
le rattachement aux départements ministériels. P.184.1.2 Organisation des systèmes nationaux en matière de SST :
P.194.1.3 p.20
4.2 la directive cadre 89/391/CEE concernant " » : p.21 4.3 la directive cadre 89/391/CEE concernant " la pluridisciplinarité » : p.21 4.4 : p. 214.4.1 : p.22
4.4.2 LA BELGIQUE : p.24
4.4.3 p.28
4.4.4 LA FRANCE : p.30
4.4.5 LE ROYAUME-UNI: p.37
4.4.6 LE LUXEMBOURG: p.41
4.4.7 quelques spécificités dans le reste des Etats membres
p.435 SYSTEMES ET STATISTIQUE AT/MP DES ETATS
p.445.2 Détail des systèmes de réparation AT /MP dans les
six Etats membres : p.465.2.1 : p.47
5.2.2 La Belgique : p.47
5.2.3 : p.49
5.2.4 Le Luxembourg : p.50
5.2.5 Le Royaume-Uni : p.51
5.2.6 La France : p.51
5.2.7 Résumé
: p.535.3 : p.53
5.3.1 - Incidence des accidents graves du travail : p.53
5.3.2 Incidence des accidents graves par sexe p.54
5.3.3 - Incidence des accidents mortels du travail : p.54
5.3.4 -
de plus de trois jours : p.575.3.5 - Evolution du nombre de maladies Professionnelles reconnues p.58
5.3.6 - professionnelles
dans le nombre de cas reconnus p.585.3.7 - Évolution des maladies professionnelles :
trois groupes de pays distincts p.605.3.8 - p.61
5.3.9 - Les réformes ou changements réglementaires intervenus
ces dernières années p.626 DISCUSSION CONCERNANT LA CONFRONTATION DES
SYSTEMES DE SST ET DE REPARATION ET DES DONNEES
p.637 CONCUSION p.68
11 INTRODUCTION
est une préoccupation collective présentant à la fois une dimension humaine et économique (1). importants de la politique sociale européenne (1,2,3). des travailleurs était déjà présent en 1952 àLa construction européenne présente une histoire riche et mouvementée que ce travail
permettra de retracer afin de comprendre les étapes et les perspectives du projet européen.de la sécurité au travail. De nombreuses directives européennes qui constituent le principal
systèmes de santé et de sécurité au travail des Etats membres comme la France et cela dans
une Europe sans cesse élargie) seront développées et exposées pour faciliter la compréhension
de la maison commune. construction communautaire et essentiellement de la Commission européenne que vient uneconsidérable impulsion dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (4). Ces
institutions seront détailléesIl sera montré que ces textes ont contribué à harmoniser les droits des travailleurs et à réduire
les dangers et les risques sur tous les lieux de travail (le Ainsi ce mémoire reprendra dans son ensemble le processus de construction européenne et fera le point sur les différentes institutions et organisations qui la composent.Le point de départ de cette évolution découle de la directive dite directive cadre 89/391/CEE
du Conseil, du 12 juin 1989 e mesures visant àSur cette base qui fixe les règles générales et minimales de prévention des risques
professionnels applicable à tous les Etats membres, une vingtaine de directives dérivées, dites
directives techniques ou spécifiques, a été adoptée dans la quasi-totalité des domaines
couvrant la protection de la sécurité et de la santé en milieu de travail. traité de Maastricht en 1993n grand marché de directives économiques, notamment dans le domaine de la conception des équipements de travail ou des produits chimiques, qui participent aussi pour une part importante à 2 Ce sont ainsi une cinquantaine de directives qui contribuent directement à la protection de lasanté et de la sécurité des travailleurs, et dont la transposition en droit national dans les
ctive cadre 89/391/CEE (5) son indépendance ou sa formation, que dans les instances qui contrôlent ses activités (6). Etats membres ayant réalisés la transposition, permettant par la même de mettre en exergues leurs spécificités.En reprenant les six pays européens étudiés précédemment, seront développés les systèmes
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