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Institut National

De Médecine Agricole

Mémoire

De Médecine Agricole

_________

Organisation de la Médecine du Travail en

Europe et de la Santé et Sécurité au

Travail

Avec revue de détail de six Etats membres

Présenté par le Dr Yvan BERRA

18 rue Larribau 64260 Buzy en Béarn

: le 31 août 2009

SOMMAIRE

1 INTRODUCTION p.1

2 LES INSTITUTIONS EUROPEENNES p.2

2.1 Présentation des différentes institutions et organes européens p.3

2.2 - Le foncti

et les organes spécifiques traitant de santé et de sécurité au travail p.4

2.2.1 " le conseil ») ou Conseil des ministres p.4

2.2.2 La Commission Européenne p.5

2.2.3 Le Parlement Européen p.6

2.2.4 La Cour de Justice des Communautés Européennes p.6

2.2.5 La Cour des Comptes européenne p.7

2.2.6 p.7

2.2.7 Organes spécifiques institutionnels traitant de la santé et de

p.8

2.2.8 Organismes consultatifs traitant de la santé et de la sécurité

p.8 3

ET DE LA SST EN EUROPE p.9

3.1 - En France: p.9

3.2 Dans les pays européens: p.10

3.3 matière de Santé et sécurité au travail : p.11

4 COMPARAISON DES SYSTEMES DE PREVENTION EN EUROPE

SATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL p.17

4.1 p.18

4.1.1 Organisation des systèmes nationaux en matière de SST :

le rattachement aux départements ministériels. P.18

4.1.2 Organisation des systèmes nationaux en matière de SST :

P.19

4.1.3 p.20

4.2 la directive cadre 89/391/CEE concernant " » : p.21 4.3 la directive cadre 89/391/CEE concernant " la pluridisciplinarité » : p.21 4.4 : p. 21

4.4.1 : p.22

4.4.2 LA BELGIQUE : p.24

4.4.3 p.28

4.4.4 LA FRANCE : p.30

4.4.5 LE ROYAUME-UNI: p.37

4.4.6 LE LUXEMBOURG: p.41

4.4.7 quelques spécificités dans le reste des Etats membres

p.43

5 SYSTEMES ET STATISTIQUE AT/MP DES ETATS

p.44

5.2 Détail des systèmes de réparation AT /MP dans les

six Etats membres : p.46

5.2.1 : p.47

5.2.2 La Belgique : p.47

5.2.3 : p.49

5.2.4 Le Luxembourg : p.50

5.2.5 Le Royaume-Uni : p.51

5.2.6 La France : p.51

5.2.7 Résumé

: p.53

5.3 : p.53

5.3.1 - Incidence des accidents graves du travail : p.53

5.3.2 Incidence des accidents graves par sexe p.54

5.3.3 - Incidence des accidents mortels du travail : p.54

5.3.4 -

de plus de trois jours : p.57

5.3.5 - Evolution du nombre de maladies Professionnelles reconnues p.58

5.3.6 - professionnelles

dans le nombre de cas reconnus p.58

5.3.7 - Évolution des maladies professionnelles :

trois groupes de pays distincts p.60

5.3.8 - p.61

5.3.9 - Les réformes ou changements réglementaires intervenus

ces dernières années p.62

6 DISCUSSION CONCERNANT LA CONFRONTATION DES

SYSTEMES DE SST ET DE REPARATION ET DES DONNEES

p.63

7 CONCUSION p.68

1

1 INTRODUCTION

est une préoccupation collective présentant à la fois une dimension humaine et économique (1). importants de la politique sociale européenne (1,2,3). des travailleurs était déjà présent en 1952 à

La construction européenne présente une histoire riche et mouvementée que ce travail

permettra de retracer afin de comprendre les étapes et les perspectives du projet européen.

de la sécurité au travail. De nombreuses directives européennes qui constituent le principal

systèmes de santé et de sécurité au travail des Etats membres comme la France et cela dans

une Europe sans cesse élargie) seront développées et exposées pour faciliter la compréhension

de la maison commune. construction communautaire et essentiellement de la Commission européenne que vient une

considérable impulsion dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (4). Ces

institutions seront détaillées

Il sera montré que ces textes ont contribué à harmoniser les droits des travailleurs et à réduire

les dangers et les risques sur tous les lieux de travail (le Ainsi ce mémoire reprendra dans son ensemble le processus de construction européenne et fera le point sur les différentes institutions et organisations qui la composent.

Le point de départ de cette évolution découle de la directive dite directive cadre 89/391/CEE

du Conseil, du 12 juin 1989 e mesures visant à

Sur cette base qui fixe les règles générales et minimales de prévention des risques

professionnels applicable à tous les Etats membres, une vingtaine de directives dérivées, dites

directives techniques ou spécifiques, a été adoptée dans la quasi-totalité des domaines

couvrant la protection de la sécurité et de la santé en milieu de travail. traité de Maastricht en 1993n grand marché de directives économiques, notamment dans le domaine de la conception des équipements de travail ou des produits chimiques, qui participent aussi pour une part importante à 2 Ce sont ainsi une cinquantaine de directives qui contribuent directement à la protection de la

santé et de la sécurité des travailleurs, et dont la transposition en droit national dans les

ctive cadre 89/391/CEE (5) son indépendance ou sa formation, que dans les instances qui contrôlent ses activités (6). Etats membres ayant réalisés la transposition, permettant par la même de mettre en exergues leurs spécificités.

En reprenant les six pays européens étudiés précédemment, seront développés les systèmes

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