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27 sept 2019 · Section 1 – L'habitat flottant, un bien corporel meuble ou immeuble ? 76 centimètres dans l'hypothèse où une politique globale d'atténuation des impacts application analogique de cette disposition, la maison reposant sur un S' agissant de la fixité, l'absence de tout moyen de locomotion illustre
Réflexions sur le Rapport du Comité des Régimes - Érudit
services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique de cette étude, à limiter nos considérations au cadre des Régimes matri- la disposition finale de cette Déclaration, laquelle stipule : « Aucune mauvaise foi , ou même, s'agissant biens ou sur ceux de la communauté, meubles ou immeubles
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l'Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session immeubles et des biens meubles sont sans préjudice de Vienne de 197877, certaines dispositions générales qui se exister, quel que soit son régime politique ou juridique 3) S'agissant de la question de la succession en matière
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26 avr 2019 · tant que chef adjoint de la Section de la politique des droits dans le cadre de la protection renforcée des sites du patrimoine culturel Les dispositions de la Convention de La Haye de 1954 ont constitué qu'elle éloigne les biens culturels meubles du voisinage des S'agissant des sanctions pénales,
pdf POLITIQUE 08-04 - Accueil
Malgré ce qui précède un bien peut faire l’objet d’un échange avec un autre bien négocié de gré à gré sans d’abord procéder de la façon mentionnée ci-haut 4 2 2 Si le service des ressources matérielles souhaite disposer d’un nombre important de biens une vente publique d’entrepôt peut être organisée La vente est
Règlements - Disposition des biens
directeur général relativement à la vente et à l’aliénation des biens meubles du CGTSIM 1 0 OBJECTIFS La politique de disposition des biens meubles a pour objet de permettre au Comité de gestion de se départir de certains mobilier appareillage outillage et matériel de consommation lorsque ces derniers sont jugés inutiles ou désuets
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Politique relative à la disposition des biens meubles Page 1 POLITIQUE RELATIVE À LA DISPO-SITION DES BIENS MEUBLES 1 OBJECTIFS 1 1 Permettre au cégep d’aliéner ses biens meubles en surplus désuets ou irrécupérables selon un procédé uniforme connu transparent et en fonction du meilleur intérêt public
Politique - Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay
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