15 fév 2020 · N'hésitez pas à les consulter en ligne ou en agence ca-paris Test couv Pro/ Pme – Recto Principales conditions tarifaires
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[PDF] Principales conditions tarifaires applicables aux - Crédit Agricole
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[PDF] PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES - Crédit Agricole
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers La banque à distance Vos moyens et opérations de paiement Vos offres de services groupées
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Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur Internet www ca-alpesprovence (hors coût du fournisseur d'accès à
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Principales
conditions tarifaires applicables aux particuliers Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Compte À Composer) du Crédit Agricole et hors promotion ou tarif spécique à une partie de la clientèle. Abonnement à un service de banque à distance sur Internet (8) (CAEL - Internet Virement Externe, téléphone xe, SMS, etc.)Gratuit
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (alerte temps réel de gestion) 1 €/mois soit 12 €/an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationaleà débit immédiat)
42€/an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale
à débit différé)
42€/an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)16 €/an Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de paiement à l'international)** 1 €/retrait
À partir du 4
e retrait/mois le cas échéantVirement (cas d'un virement SEPA occasionnel)**
En agence3,50 € /opération
Par InternetGratuit
Paiement d'un prélèvement SEPA
Prélèvement (frais par paiement de prélèvement SEPA)Gratuit Prélèvement (frais de mise en place d'un mandat de prélèvementSEPA)Gratuit
Commission d'intervention8 € /opération
- Plafond de32 € /jour - Plafond de80 € /mois Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (SécuriCOMPTE Plus) 2 € /mois soit 24 /anTenue de compteGratuit
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard de tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur Internet www.ca-paris.fr (8) La liste des pays de la zone Euro, de la zone SEPA et de l'E.E.E. gure p. 31. Au 15 février 2020, les conditions tarifaires du Crédit Agricole d"Ile-de-France évoluent.Vous trouverez dans cette brochure "
l'Extrait standard des tarifs* une synthèse des tarifs communs à la profession bancaire correspondant aux opérations les plus courantes. L'ensemble de ces prix est ensuite repris dans les rubriques concernées. Vous retrouverez, pour chaque rubrique, un code couleur an de faciliter la lecture du document ainsi que les repères visuels suivants Service disponible sur notre site Internet www.ca-paris.fr (8) Produit ou service également commercialisé dans le cadre de notre offre Compte À Composer.Fonction paiement sans contact.
BON À SAVOIR
Information utile pour une bonne utilisation
de nos produits ou services. Services Bancaires de Base : les titulaires dont les comptes de dépôt sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L.312-1 du Code Monétaire et Financier (CMF), bénécient gratuitement des services tels que mentionnés à l'article D.312-5-1 du CMF et mentionnés par le symbole dont notamment une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/ prélèvements et 2 chèques de banque par mois. Les prestations identiées par le symbole sont les prestations de base mentionnées par l'article D.312-5 du Code Monétaire et Financier. Ces conditions tarifaires sont disponibles dans toutes les agences du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Vous pouvez également les consulter sur le site Internet www.ca-paris.fr (8) et l'application mobile Ma Banque. Vous disposez ainsi de moyens de contact et d'un accès à l'information24h/24.
Votre agence ou votre Conseiller reste votre interlocuteur privilégié.Ce document existe également pour
les Professionnels/Associations/PME et pour les Entreprises.N'hésitez pas à les consulter en ligne
ou en agence.Test couv. Pro/Pme -
Principales
conditions tarifaires applicables aux professionnels aux PME et aux associations en vigueur au 1er janvier 2020 ca-paris.frTest couv. Entreprises -
Principales
conditions tarifaires applicables aux entreprises, aux grandes associations, institutionnels, organismes publics et de logements sociaux en vigueur au 1er janvier 2020OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DU COMPTE
Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compte de dépôt
Gratuit
Services Bancaires de Base
(1)Gratuit
Service d'aide à la mobilité bancaire (FACILIT)GratuitMobilité bancaire
: liste des opérations récurrentesGratuitClôture de compte de dépôt
Gratuit
Transfert de compte interne au Crédit Agricole d'Ile-de-FranceGratuitRelevés de compte
Relevés de comptePapier
Électronique
(e-Documents)Périodicité mensuelle
GratuitGratuit
Périodicité à la quinzaine
(2) 2/moisGratuit
Périodicité décadaire
(2) 3,50/moisGratuit
Envoi systématique d'extrait après mouvement1,25 /envoiGratuit Avis d'opéré à chaque opération effectuée dans une agenceGratuit Récapitulatif annuel des frais bancairesGratuit Relevé Global des Avoirs (RGA) (épargne/crédit) : envoi trimestriel ou annuel28 /anBON À SAVOIR
Vous pouvez recevoir gratuitement vos relevés de compte sous forme électronique.Tenue de compte
Frais de tenue de compte
Gratuit
Frais de gestion de compte en inactivité (sans mouvement depuis 13 mois) (3) 30/an maximum
Services en agence
Versement d'espèces (date de valeur
: jour) (4)Gratuit
Remise de chèque(s) (date de valeur
: 1 jour ouvré après la date de l'opération si celle-ci intervient un jour ouvré) (4) (5)Gratuit
Retrait d'espèces en agence sans émission de chèqueGratuit
Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (cas d'un retrait à un distributeur automatique de la banque)GratuitRetrait d'espèces de dépannage
(6) 2,80/retrait
Mise à disposition de fonds dans une agence Crédit Agricole hors Crédit Agricole d'Ile-de-France18,50 Changement d'adresse non signalé avec retour de courrier20,50 /anLes coffres-forts
(7) Frais de location annuelle d'un compartiment en fonction du volumeÀ partir de
108,50
/an
Frais de location temporaire d'un compartiment en fonction du volumeÀ partir de
24/mois
Ouverture de coffre suite à perte, vol ou détérioration de clés72 + frais réelsSOMMAIRE
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE 5
Ouverture, transformation, clôture
Relevés de compte
Tenue de compte
Services en agence
Frais de recherche de documents
Zoom sur le Droit au Compte
BANQUE À DISTANCE 7
Internet
Application mobile
Téléphone
Services d'alertes par SMS
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 8
Cartes
Virement SEPA
Prélèvement SEPA/Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Virement de trésorerie émis vers un compte en FranceChèque
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 11
Le Compte À Composer
Forfait opérations courantes illimitées
Offre groupée à destination des jeunes
Offre groupée à destination des clients en situation de fragilité nancière Offre tarifaire spécique à destination des clients suivis par le dispositifPoint Passerelle
EkoIRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 16
Commission d'intervention
Opérations particulières
Incident de paiement
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 18
Découverts
Crédits à la consommation
Crédits immobiliers
Autres opérations liées au crédit
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 20
Épargne bancaire
Placements nanciers
OFFRES JEUNES 22
Cotisation à une offre groupée de services
Cotisation carte
Virements internationaux
Découverts et crédits
Épargne et placements nanciers
Assurance
Offre Globe-Trotter
BANQUE PRIVÉE 24
SERVICES DE SUCCESSION 24
AUTRES SERVICES 24
OPÉRATIONS INTERNATIONALES 25
Virements internationaux
Chèques à l'international
Divers
Paiements par carte
ASSURANCE ET PRÉVOYANCE 27
Protection des personnes
Protection des biens
Protection contre les risques de la vie quotidienneAutres assurances
OFFRES N'ÉTANT PLUS COMMERCIALISÉES 28
RÉSOUDRE UN LITIGE 29
5Frais de recherche de documents
Réédition de relevé de compte (compte de dépôt, titres, devises, épargne) postérieur au 14/11/20107,50 €/relevé Réédition de document lié à la gestion et au suivi des compt es (IFU, déclaration scale, récapitulatif annuel des frais bancaires...) postérieur au 14/11/2010 (hors chèque)15 €/document Copie de chèque émis ou remis à l'encaissement 6 mois6 €/chèque Copie de chèque émis ou remis à l'encaissement >6 mois16 €/chèque
Délivrance d'attestation de solde de compte (titres, épargne, assurance-vie, compte de dépôt) 37,50attestation