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Agirsurlescomportementsnutritionnels

RÈglementation,marketingetinfluence

descommunicationsdesantÈ

978-2-7598-2094-8

DanslamÍmecollection

©LeséditionsInserm

CCancers.Pronosticsàlongterme.2006

CCanceretenvironnement.2008

CReproductionetenvironnement.2011

CPesticides.Effetssurlasanté.2013

©ÉditionsEDPSciences

CDéficiencesintellectuelles.2016

du1 er sansautorisationdesayants-droits. notammentscientifique.

Agirsurlescomportementsnutritionnels

RÈglementation,marketingetinfluence

descommunicationsdesantÈ

Expertisecollective

CerapportprÈsente lestravauxdu groupedêexpertsrÈunis parlêInsermdans lecadrede laprocÈduredêexpertise collective(voirannexe) pourrÈpondre‡la prÈoccupationdeSantÈpubliqueFrance

1 concernantlesinformations ‡caractËresanitaire apposÈessurles messagespublicitaires. Cetravailsêappuie essentiellementsurles donnÈesissuesde lalittÈrature scientifiquedisponiblelors duderniertrimestre 2015.PrËsde 700documents ontÈtÈrassemblÈs ‡partirde lêinterrogationdediffÈrentes basesdedonnÈes (Medline,Webofscience ,PsycINFO,Scopus, PascaletECONBiz). LePÙledêexpertise collectivedelêInserm, rattachȇlêInstitut thÈmatique SantÈpubliquede lêInserm,aassurÈ lacoordinationde cetteexpertise.

Pourciterce document:

Inserm.Agirsur lescomportementsnutritionnels. RÈglementation,marketinget influencedescommunications desantÈ.Collection Expertisecollective.Montrouge :

EDPSciences,2017.

PouraccÈderaux expertisescollectivesen ligne:

1.Cetteexpertise aétéinitiée avecl"Inpes(Institut nationaldeprévention etd"éducationpour

lasanté)qui arejointSanté PubliqueFranceen avril2016.

Expertsetauteurs

2 NathalieBLANC,DÈpartementde Psychologie,LaboratoireEpsylon EA4556,Uni- versitÈPaulValÈry, Montpellier

Didier

COURBET,Institutde RechercheenSciences delêInformationet delaCommu- nication,Aix-MarseilleUniversitÈ, Marseille

Marc-Olivier

D...PLAUDE,UniversitÈParis-Dauphine, PSLResearchUniversity,

CNRS,INRA,IRISSO, Paris

Olivier

DROULERS,MorganeMINVIELLE,...coleuniversitaire demanagement,IGR-IAE

Rennes,UniversitÈde Rennes1,Rennes

Amandine

GARDE,Law& Non-CommunicableDiseasesUnit, SchoolofLaw and SocialJustice,UniversitÈ deLiverpool,Royaume-Uni

Fabien

GIRANDOLA,Laboratoirede PsychologieSociale(EA 849),Aix-Marseille

UniversitÈ,Aix-en-Provence

Patricia

GURVIEZ,UMR1145 IngÈnierieprocÈdÈsaliments, AgroParisTech,INRA,

UniversitÈParis-Saclay,Massy

Youenn

LOHEAC,BrestBusiness School(BBS),Brest ;CREM,UMR 6211,Univer- sitÈRennes1, Rennes

CarolinaO.C.

WERLE,Grenoble...cole deManagement(GEM), Grenoble

Ontprésentéunecommunication

2 EmmaBOYLAND,Instituteof PsychologyHealthand Society,Universityof Liver- pool,Royaume-Uni

Pierre

CHANDON,INSEAD,Fontainebleau

Marine

FRIANT-PERROT,FacultÈde Droitetdes SciencesPolitiquesde Nantes

Gerard

HASTINGS,Institutefor SocialMarketing,University ofStirlinget Open UniversityRoyaume-Uniet ...coledesHautes ...tudesenSantÈ Publique,France

FrÈdÈric

MARTINEZ,LuciaBOSONE,Institutde Psychologie,UniversitÈLumiËre Lyon2

Marie-Laure

MOURRE,UniversitÈParis-Est, IRG(EA2354), Paris

Hilke

PLASSMANN,INSEAD,Fontainebleau

Faustine

R...GNIER,InstitutNational delaRecherche Agronomique(INRA),ALISS

UR1303,UniversitÈParis-Saclay, Ivry-sur-Seine

2.Lesdéclarations deliensd"intérêts detousles expertsetpersonnes auditionnéessontana-

lyséesconformémentà laCharte del"expertiseInserm. VII

PÙleExpertiseCollective delêInserm

Responsables:Marie-Christine

LECOMTE,LaurentFLEURY

Coordinationdecette expertise:Fabienne BONNIN,CatherineCHENU

Documentation:Chantal GRELLIER

...ditionscientifique: Anne-LaurePELLIER

SecrÈtariat:CÈcile GOMIS

Iconographie

Jean-PierreLAIGNEAU,Inserm

VIII

Sommaire

5 23
45
63
73
95
133
161
IX nutritionnelles:lêenjeu desinÈgalitÈssociales.....................................211 223

Annexe:Expertise collectiveInserm:principes

409
X

Introduction

LerÙledes facteursnutritionnels(recouvrant lêalimentationetlêactivitÈ phy- sique)dansle dÈveloppementdusurpoids etdelêobÈsitÈ etdansla survenue denombreusesmaladies chroniques(cancers,maladies cardiovasculaires,dia- bËte,arthrose)est maintenantbienÈtabli surlabase denombreuxtravaux scientifiques.Cesmaladies constituentlapremiËre causedemortalitÈ ‡ lêÈchelledela planËteetleur prÈvalencenecesse dêaugmenter. Ainsi,lêOrganisationmondiale delasantÈ (OMS)estimequêen 2014plus de1,9milliard dêadultesÈtaienten surpoids,dont600 millionsdêobËses 3 ,et quêen2013prËs de42millions dêenfantsdemoins de5ans Ètaientensur- poids 4 .Le poidsmoyendesFranÁaisaaugmentÈ de3,6kg aucoursdes quinze derniËresannÈeset lesprojectionseffectuÈes parlêOMSprÈvoient quêen

2030,25% desFranÁaiset 29%des FranÁaisespourraientÍtre obËses

5 Silest auxde surpoidsetdêobÈsitÈenFrance sontparmilesplusbas despaysde lêOrganisationde coopÈrationetdedÈveloppementÈconomique (OCDE),ils lestaux desurpoidsenFrance devraientaugmenterde10% danslesdixp ro- chainesannÈes. DemÍme,siles tauxdesurpoids etdêobÈsitÈchez lesenfants

8%pour lêobÈsitÈet20 %pourle surpoids),ilexiste unrisquedêaugmentation

6 Lesconclusionsde lêOCDEreflËtentcelles Èmisesdansle RapportdêÈvalua- tiondela politiquenutritionnellefranÁaise (novembre2013): ´LaFrance setrouvedonc dansunesituation nutritionnellemoinsdÈfavorable quebeau- coupdêautrespays europÈens,maisla situationrestefragile etsurtoutles inÈgalitÈssocialesde santÈennutrition tendent‡sêaggraver ª 7

3.Lesurpoids etl"obésitése définissentcommeune accumulationanormaleou excessivede

graissecorporellequi peutnuireà lasanté. ua=1.

6.Lestaux d"obésitéinfantileresteraient quantàeux endessousde 10%durant lesdixpro-

chainesannées.

7.HercbergS. Propositionspourun nouvelélande lapolitiquenutritionnelle françaisedesanté

publiquedansle cadredela StratégieNationalede Santé-Première partie:mesures concer- nantlaprévention nutritionnelle.Rapportremis àla ministredela Santé,novembre2013 XI 8 Pourtant,lesurpoids etlêobÈsitÈ,ainsi quelesmaladies chroniquesassociÈes, peuventÍtreen grandepartieÈvitÈs parlêadoptionde modesdevie plus sains,notammenten matiËredenutrition. Cependant,laquestion delanutrition estcomplexe,et rÈsultedelêinterac- tiondêunensemble defacteursgÈnÈtiques, biologiques,comportementaux, environnementaux,Èconomiques,sociaux etculturelsqui secombinentdif- fÈremmentenfonction dechaqueindividu. Eneffet,si lespratiquesen matiËredêalimentationet dêactivitÈphysiquerelËvent dêunchoixpersonnel, cechoixest influencÈpardivers facteursextÈrieurs‡ lêindividu,telsque : Älêenvironnementsocial immÈdiat(familles,amis, parents); Älêenvironnementphysique proche(disponibilitÈet choixalimentairesdans lesÈcoles,lieux detravailet supermarchÈs,dispositifspublicitaires, infra- structuresdetransports, etc.); Äet enfin,desfacteursstructurauxpluslarges (normessociales,revenus, organisationdesfiliËres deproduction,structures desmarchÈs,systËmes de distribution,rÈglementation,etc.). Lespolitiquesnutritionnelles misesenúuvre auniveaumondial, seveulent fondÈessurune approcheplurisectoriellereflÈtant lamultiplicitÈdes causes dusurpoidset delêobÈsitÈ. LaStratÈgiede lêOMSadoptÈeen 2004dÈfinitles mesuresnÈcessairespour encouragerlespopulations ‡avoirune alimentationsaineet ‡fairerÈguliË- rementdelêexercice. LastratÈgieincite touteslesparties intÈressÈes‡agir auxniveauxmondial, rÈgionaletlocal pouramÈliorerles rÈgimesalimen- tairesetfavoriser lapratiquedêexercice physique 9 Poursapart, laFrancea misenplace unepolitiquepublique desantÈnutri- tionnelledËsjanvier 2001enlanÁant leProgrammeNational Nutrition

SantÈ(PNNS).

LePNNSvise ‡amÈliorerlêÈtat desantÈde lapopulationen agissantsur lêundeses dÈterminantsmajeurs: lanutrition, dÈfiniecommelêÈquilibre entrelesapports liÈs‡lêalimentation etlesdÈpenses occasionnÈesparlêacti- vitÈphysique.RenouvelÈ touslescinq ans,lePNNS dÈfinitlesobjectifs de

8.Op.cit.rapportHercberg(novembre 2013).

XIIAgirsurlescomportementsnutritionnels

lapolitiquenutritionnelle duGouvernementet prÈvoitlesactions ‡mettreenúuvreafin defavoriser: Ä´lêÈducation, lêinformationetlêorientation delapopulation (recomman-dationsenmatiËre nutritionnelleetdêactivitÈ physique);Äla crÈationdêunenvironnement favorableaurespectdesrecomman- dations;Äla prÈvention,ledÈpistageetlaprise enchargedes troublesnutritionnelsdanslesystËme desantÈ; Äla miseenplacedêunsystËmede surveillancedelêÈtat nutritionneldela populationetde sesdÈterminants; Äle dÈveloppementdelaformatione tdelar echercheen nutritionhumaine.ª(article L3231-1duCode lasantÈpublique). LePNNSest fondÈsurune approcheplurisectorielleo˘ lesorientationsde lapolitiquenutritionnelle sontdÈcidÈesconjointement aveclesministËres chargÈsdelê...ducation nationale,desAffaires socialesetde laSantÈ,de lêAgriculture,dela Consommationetde laRecherche,et discutÈesavecles collectivitÈsterritoriales,les associationsetles acteursÈconomiques

10 ParmilesdÈterminants descomportementsnutritionnels, lemarketingest reconnucommeayant uneimportancenon nÈgligeable,notammentauprËs desenfants.La limitationdela publicitȇdestination desenfantsest une recommandationsoutenuepar laplupartdes comitÈsdêexpertsnationaux et internationaux,quisêappuient surdenombreux travauxderecherche dÈve- loppÈsaucours desderniËresannÈes 11

Contrairement‡dêautres payseuropÈens

12 ,la FrancenêapaslÈgifÈrÈpour restreindrelapublicitÈ auxenfants,prÈfÈrant encouragerdespratiques res- ponsablesdesacteurs delêaudiovisuelet desindustriesagroalimentaires. Un dispositifdêautorÈgulationa ÈtÈmisen placeen2009, quiapris laforme dêunechartevisant ‡promouvoirune alimentationetune activitÈphysique favorables‡l asantÈdans lesprogrammesetlespublicitÈsdiffusÈs ‡la tÈlÈ- vision 13 .Lessignataires delacharte sesontengagÈs ‡rÈÈvaluerrÈguliËrement lesrËglesdÈontologiques relativesaucontenu desmessagespublicitaires des- tinÈsauxenfants.

10.Surle PNNS,voirhttp://www.mangerbouger.fr/pnns, etlerapport Hercberg(novembre

2013).

11.Op.cit.rapportHercberg(novembre 2013).

12.Friant-PerrotM, GardeA.La publicitÈalimentaireet laluttecontre lêobÈsitÈinfantileen droit

franÁaiseten droitanglais.Petites AffichesÖL aLoiÖ Lequotidien juridique2011; 199:27-39.

13.CSA.Charte visant‡promouvoir unealimentationet uneactivitÈphysique favorables‡l a

santÈdansles programmesetles publicitÈsdiffusÈs‡ latÈlÈvision. Rapportdêapplication,juin

2010.

XIIIIntroduction

Or,laquestion seposede lêefficacitÈdece modederÈgulation pourlimiter,notammentpourles populationsvulnÈrablestelles quelesenfants, lerisquedêuneconsommationexcessive dêalimentsdefaible qualitÈnutritionnelletoutenfavorisant lapromotionde ceuxdebonne qualitÈ

14 Enrevanche,lêinformation nutritionnelleestau cúurdudroit franÁaisde lêalimentationetde laconsommation.Ainsi, laLoide santÈpubliquedu imposeque´ lesmessagespublicitaires enfaveurde boissonsavecajouts de sucres,desel oudêÈdulcorantsde synthËseoude produitsalimentairesmanu- facturÈsdoiventcontenir uneinformation‡ caractËresanitaireª, saufsi´ les annonceursetles promoteurs[dÈrogent]‡ cetteobligationsous rÈservedu versementdêunecontribution dontleproduit estaffectȇ lêInstitutnational deprÈventionet dêÈducationpourla santÈ[afinde] financerlarÈalisation etladiffusion dêactionsdêinformationet dêÈducationnutritionnelles,notam- mentdansles mÈdiasc oncernÈsainsiquêau traversdêactionslocalesª. LêinformationsanitairevisÈe parleCode delasantÈ publiqueaÈtÈ prÈcisÈe parundÈcret etunarrÍtÈ du27fÈvrier 2007.Quatremessages principaux doiventapparaÓtre´ dêunemaniËreaisÈment lisibleouaudible, respectueuse deleurvocation desantÈpublique etclairementdistinguable dumessage publicitaireoupromotionnel ª:

Messages‡destination dugrandpublic :

Ä´Pour votresantÈ,mangez aumoinscinq fruitsetlÈgumes parjourª. Ä´Pour votresantÈ,pratiquez uneactivitÈphysique rÈguliËreª. Ä´Pour votresantÈ,Èvitez demangertrop gras,tropsucrÈ, tropsalȪ. Ä´Pour votresantÈ,Èvitez degrignoterentre lesrepasª.

Messages‡destination delajeunesse :

Ä´Pour biengrandir,mange aumoinscinq fruitsetlÈgumes parjourª. Ä´Pour Ítreenforme, dÈpense-toibienª. Ä´Pour biengrandir,ne mangepastrop gras,tropsucrÈ, tropsalȪ. Ä´Pour Ítreenforme, Èvitedegrignoter danslajournÈe ª.

MessagesdiffusÈs‡ laradio :

Ä´Pour votresantÈ,bougez plusª.

Ä´Pour votresantÈ,limitez lesalimentsgras, salÈs,sucrÈsª. Ä´Pour votresantÈ,Èvitez degrignoterª.

14.Op.cit.rapportHercberg(novembre 2013).XIVAgirsurlescomportementsnutritionnels

PilotÈparlêInstitut nationaldeprÈvention etdêÈducationpour lasantÈ(Inpes),lelancement decedispositif aÈtÈencadrÈ pardiffÈrentssondages visant‡mesurer lêimpactimmÈdiatdes messagessanitairesapposÈs danslespublicitÈs.DeuxenquÍtesrÈalisÈes en2011

15 montrentqueces messagesontcontribuÈ ‡la notoriÈtÈdesrepËresnutritionnelsduPNNS. Ilsontpermis ‡´man- gerbouger.frª 16 dêÈmergercommeun sitewebde rÈfÈrencesurla nutrition. Cependant,leurformat installÈetattendu attiredemoins enmoinslêatten- tionetleur visibilitÈestinÈgale selonlessupports (presse,tÈlÈvision,affi- chage).Parailleurs, ‡prÈsentque lesmessagessont bienconnus,le public ade nouvellesattentes:prÈcisionssurles bÈnÈficesattendus,messages plus faciles‡comprendre et‡appliquer etrÈhabilitantle plaisirdelêalimentation. Aussi,lemode dediffusiondes messagesengendredes problËmesdecomprÈ- hensionetpeut nuire‡leur crÈdibilitÈ:ils sontparfoisperÁus commeune cautiondesproduits prÈsentÈsdansla publicitÈ.Cetteconfusion peutÍtre renforcÈeparles annonceurslorsquele messagesurlêactivitÈ physiqueest utilisÈdansdes publicitÈspourdes produitsgraset sucrÈs. Aumomento˘ unemise‡ jourdesrecommandations nutritionnellesÈtait encoursde rÈalisationparles autoritÈssanitairesconcernÈes 17 ,la question sêestposÈedêune reformulationdesmessages nutritionnelsinclusdans les publicitÈstenantcompte deleurimpact etdesrisques deconfusionavec les produitsauxquelsils sontassociÈs. LaprocÈdured êexpertisecollective delêInserm 18 miseenúuvre pour rÈpondre‡cette prÈoccupationdeSantÈ publiqueFrancepropose uneana- lysedela littÈraturescientifiquepar ungroupepluridisciplinaire dedix experts,chercheursdans lesdomainesdu marketingetdes sciencesdeges- tion,dudroit, delascience politique,delêÈconomie, delapsychologie cogni- tive,dela psychologiesociale,des sciencesdelêinformation etdela commu- nicationetdes neurosciences. Cedispositifconsistant ‡insÈrerdes informations‡caractËre sanitairesur lespublicitÈs(bandeaux) ÈtantspÈcifique‡ laFrance, ilnêexistequasiment pasdelittÈrature portantsurleur Èvaluation.Labibliographie 19 quiaÈtÈ

15....tudequalitative Ifop,DÈcembre2011 ;...volutionde laconnaissanceet delaperception

duPNNS.Juillet 2011.BVA.

16.http://www.mangerbouger.fr

17.Cettemise ‡joura ÈtÈpubliÈeen novembre2016.Anses. ActualisationdesrepËres du

PNNS:Ètude desrelationsentre consommationdegroupes dêalimentsetrisque demaladies chroniquesnontransmissibles. Anses,novembre2016.

18.Voirle descriptifdela procÈduredêexpertisecollective Insermenannexe.

19.Environ700 documentsontÈtÈ retenussuite‡ lêinterrogationdesBases dedonnÈessui-

vantes:Medline,Webofscience ,PsycINFO,Scopus, PascaletECONBiz.

XVIntroduction

mise‡disposition desexpertsa servidepoint dedÈpart‡ leurstravaux; elleaÈtÈsÈlectionnÈe dansleschamps permettantdemesurer lêimpactdemes- sagessanitairesdiffusÈs parlesmÈdias demassesur lescognitions,attitudes, intentionsetles comportementsetdêen comprendrelefonctionnement. Leschapitresqui suiventsêappuientsur lêanalysedela littÈratureeffectuÈeparlesexperts danschacunede leurdiscipline.Cette analyseainsique larÈflexioncollectivesur ledispositifdes bandeauxontpermis augroupedêexpertsdeproposer desrecommandations. Lêapportc omplÈmentairedêintervenantsextÈrieursau groupedêexpertsest prÈsentÈsousla formedecommunications

20 .Lestextes sontregroupÈsen troisparties: unepremiËre partiedonnedes ÈlÈmentsdecontexte auniveaulÈgislatif etsurlêimpact du marketingsurles comportementsalimentaires; ladeuxiËme partiefaitle pointsurdiffÈrentes dimensionsdelêÈvaluation descampagnesnutrition- nellesbasÈessur lesmÈdias; enfin,unetroisiËme partieanalyseles mÈca- nismespsycho-cognitifsen jeudansla rÈceptionetles traitementsdemes- sagessanitairespar lesindividus.Par ailleurs,uneÈtude exploratoireutilisant unsystËmeoculomÈtrique (eyetracker)donnedes rÈsultatsprÈliminairessur lêattentionportÈeaux messagessanitaires. Lêanalyseestsuivie dêunesynthËseet derecommandationsÈlaborÈes parle groupedêexperts.

20.Lesanalyses etpointsde vueexprimésdans lescommunicationsn"engagent queleurs

auteurs.

XVIAgirsurlescomportementsnutritionnels

I

RÈglementation

etmarketingalimentaire

Analyses

1

Loidesantépublique

du9août2004:messages sanitairesetmarketingalimentaire LêarticleL2133-1qui aÈtÈinsÈrÈ dansleCode delasantÈ publiqueparla ceursdêapposerun messagesanitaire‡ toutmessagepublicitaire pourdes boissonsavecajouts desucres,de seloudêÈdulcorants desynthËseou des produitsalimentairesmanufacturÈs (tableau1.I). Lesannonceursne peuventdÈroger‡ cetteobligationquê‡ conditionde verserunecontribution ‡lêInstitutnational deprÈventionet dêÈducation pourlasantÈ (Inpes 21
)afinde financerlarÈalisation etladiffusion dêactions dêinformationetdêÈducation nutritionnelles,notammentdans lesmÈdias concernÈsetau traversdêactionslocales 22
.La majoritÈdêentreeuxontchoisi dêapposerunmessage sanitaireplutÙtque dêutiliserlapossibilitÈ dedÈroger ‡lêobligationpar leversementdêune contribution‡lêInpes 23
Tableau1.I: ArticleL2133-1du Codedela santépublique

CrŽŽparla Loin

o

2004-806du9 aožt2004Ð art.29JORF 11aožt2004

ModifiŽparla Loin

o

2004-1485du30 dŽcembre2004Ð art.133JORF 31dŽcembre2004 et

Ordonnancen

o

2010-18du7 janvier2010Ð art.3

publicitairestŽlŽvisŽs ouradiodiffusŽs,cetteobligationne sÕappliquequÕaux messagesŽmis etd iffusŽsˆpartir du

territoirefranaiset reussur ceterritoire.L am"me obligationdÕinformationsÕimposeˆt outepromotion, destinŽeau

public,parvoie dÕimprimŽsetde publicationspŽriodiquesŽditŽs parlesp roducteursoudistributeurs dec esproduits.

Lesannonceurset lespromoteurspeuvent dŽrogerˆcette obligationsousrŽserve duversementdÕune contribution

dontleproduit estaffectŽˆ lÕInstitutnationalde prŽventionetdՎducation pourlasantŽ. Cettecontributionest

destinŽeˆfinancer larŽalisationet ladiffusiondÕactions dÕinformationetdՎducation nutritionnelles,notamment

danslesmŽdias concernŽsainsiquÕau traversdÕactionslocales. [...]

LefaitgŽnŽrateur estconstituŽpar ladiffusiondes messagespublicitairesou lamiseˆ dispositiondesdocuments

visŽsaupremier alinŽa.[...]

21.L"Inpesa rejointSantépublique Franceenavril 2016.

22.Lemontant decettecontribution s"élèveà1,5 %du montantannueldes sommesdestinées

àl"émission,la réalisationetà ladiffusion decesmessages, horsremise,rabais, ristourneet taxesurla valeurajoutée,payées parlesannonceurs.

23.Voirle rapportd"informationde M.RazzyHammadi enconclusiondes travauxd"unemission

d"informationsurla taxationdesproduits agroalimentaires.AssembléeNationale, Rapport N o

3868,juin2016. 5

PARTIEI

Cedispositifdêinformation duconsommateurmis enplaceen FranceÖe t‡cejourunique aumondeÖ posedenombreuses questionsauxquellesle prÈ-sentrapportdêexpertise sêattache‡rÈpondre. Cepremierchapitre analyselaportÈedelêarticle L2133-1avantde replacercettedisposition spÈcifiquedansuncontexterÈglementaire pluslarge.

duCodedelasantÈpublique LêarticleL2133-1du Codedela santÈpubliquea pourobjectifde limiterle pouvoirdesÈduction quêexercelapublicitÈ commercialesurle consomma- teurenintroduisant desinformationsnon commercialesvisant‡ luirappeler lêimportancedêunmode deviesain. Lêinsertiondecet articleuniquedans lechapitredu Codedela santÈpubliqueintitulÈ ´Alimentation,publicitÈ etpromotionª leconfirme 24
Commele requiertlêarticleL2133-1, destextesdêapplication( ledÈcret

2007-263etun arrÍtÈ)ontsuivi sonadoptionafin dêenpermettrela mise

enúuvreeffective. IlsontÈtÈ publiÈsauJournal Officielle28 fÈvrier2007 etsontentrÈs envigueurle 1 er mars2007 25
.Nousnous attacherons‡dÈfinir laportÈede cedispositifen considÈrantbriËvementtour ‡tourles produits etlesmÈdias concernÈs;l avariationdes messagesenfonction desmÈdias, despublicset desproduitsen question;leur modedêapparition; etlêexcep- tionrelativeÖ pourlesmessages publicitairestÈlÈvisÈsou radiodiffusÈsÖaux messagesquine sontpas´ ÈmisetdiffusÈs ‡partirdu territoirefranÁaisª ou ´reÁussur ceterritoireª. Cetteanalysepermettra dêenrÈvÈlerles limites.

Unchampdêapplicationlarge

LêarticleL2133-1vise lesmessagespublicitaires pourlesboissons avecajouts desucres,de seloudêÈdulcorants desynthËseet lesproduitsalimentaires manufacturÈs.Lagamme deproduits‡ laquelleilsêapplique estdonclarge. MÍmesila notionde´ produitsalimentairesmanufacturÈs ªnêapas ÈtÈ dÈfinieparun textejuridique,lêARPP (AutoritÈderÈgulation professionnelle

24.Concernantla distinctionentreinformation etpublicité,voir lacommunicationde Marine

Friant-Perrotintitulée" Enjeuxjuridiquesde lapromotiond"une alimentationsaine: messages sanitairesetmarketing alimentaireenFrance ».

25.JORFn

o

50du28 février2007page 3716(décret)et JORFn

o

50du28 février2007page

3725(arrêté).

6Agirsurlescomportementsnutritionnels

delapublicitÈ) lêinterprËtecommecomprenant ´lêensembledes produitsquiontÈtÈ prÈparÈsavecdes ajoutsouayant subiunetransformation deleursubstance.Neseraient doncpasvisÈs lesproduitsnon transformÈs(fruits,lÈgumes,Èpices...),les produitsjustedÈcoupÈs (viandefraÓche,poissons...), lesproduitsjuste emballÈs(úufsen boÓte,filetdêoranges, potdemiel...) ouencorelesproduits congelÈs,surgelÈsou misenconserve sansaucuneadjonc- tionhormiscelle delêeauª

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39