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Rapport V (1)

Mettre fin à la violence

et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

ATTENTION

Le présent rapport contient un questionnaire auquel votre gouvernement doit répondre après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives (article 39 du Règlement de la Conférence internationale du Travail). Les réponses doivent parvenir au Bureau avant le 22 septembre 2017
. Elles serviront de base au rapport soumis pour discussion à la Conférence.

Conférence

internationale du Travail 107
e session, 2018

ILC.107/V/1

Conférence internationale du Travail, 107e session, 2018

Rapport V (1)

Mettre fin à la violence

et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

Cinquième

Bureau international du Travail, Genève

ISBN 978-92-2-231208-5 (imprimé)

ISBN 978-92-2-231209-2 (pdf Web)

ISSN 0251-3218

Première édition 2017

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la

position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses

frontières.

La mention ou la non-

de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Les publications et les produits numériques du Bureau international du Travail peuvent être obtenus dans les

principales librairies ou auprès des plates-formes de distribution numérique. On peut aussi se les procurer

directement en passant commande auprès de ilo@turpin-distribution.com site Web www.ilo.org/publns ilopubs@ilo.org. Mis en pages par TTF: réf. CONFREP-ILC107(2018)-V(1)-[WORKQ-170221-1]-Fr.docx Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse

ILC.107/V/1 iii

Table des matières

Page

Introduction ...................................................................................................................... 1

Contexte .................................................................................................................... 1

.................................................... 3

Instructions pour répondre au questionnaire joint en annexe ..................................... 4

Chapitre 1. Comprendre la violence et le harcèlement dans le monde du travail: -il, qui est concerné, où? ....................................................... 5

1.1. Eléments constitutifs de la violence et du harcèlement

dans le monde du travail ................................................................................ 5

1.1.1. Violence ............................................................................................ 8

1.1.2. Violence fondée sur le genre ............................................................. 10

1.1.3. Violence et harcèlement physiques ................................................... 15

1.1.4. Violence et harcèlement psychologiques ........................................... 16

1.1.5. Risques psychologiques .................................................................... 18

1.2. Qui est concerné par la violence et le harcèlement

dans le monde du travail? .............................................................................. 19

1.2.1. A qui ation nationale sur la violence

et le harcèlement dans le monde du travail?...................................... 19

1.3. Où la violence et le harcèlement se produisent-ils

dans le monde du travail? .............................................................................. 21

1.3.1. Le "lieu de travail» selon la législation nationale relative

à la violence et au harcèlement dans le monde du travail .................. 22 Chapitre 2. Comprendre la violence et le harcèlement dans le monde du travail: effets, causes, facteurs de risque et catégories exposées ......................... 27

2.1. Fréquence de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ........... 28

2.1.1. Violence et harcèlement sexuels ....................................................... 28

2.1.2. Violence et harcèlement sexistes et fondés sur le genre ................... 29

2.1.3. Violence et harcèlement physiques ................................................... 29

2.1.4. Violence psychologique et harcèlement moral ................................... 30

2.2. Effets de la violence et du harcèlement sur le monde du travail ..................... 30

2.2.1. Effets sur les travailleurs ................................................................... 30

2.2.2. ............................................. 32

2.3. Facteurs de risque ......................................................................................... 33

2.4.

particulièrement exposées à la violence et au harcèlement ............................ 34

Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

iv ILC.107/V/1 Chapitre 3. Cadres internationaux et régionaux contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail ................................................ 37

3.1. i traitent de la violence et du harcèlement

dans le monde du travail ................................................................................ 37

3.1.1. ........................................... 38

3.1.2. ...................................................................... 39

3.2. ....................................................................... 43

3.3. Instruments et mécanismes de contrôle des Nations Unies ........................... 44

3.4. Autres actions des Nations Unies ................................................................... 45

3.5. Instruments régionaux .................................................................................... 46

3.6. les, régionales et sectorielles

....................................................................... 47

3.7. Actions des organismes internationaux et régionaux de sécurité

............................................... 49 Chapitre 4. Cadre réglementaire national de protection contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail ................................................ 51

4.1. Violence fondée sur le genre dans le monde du travail .................................. 51

4.1.1. Protection contre la violence et le harcèlement sexuels ..................... 52

4.1.2. Protection contre le harcèlement fondé sur le sexe

ou sur le genre .................................................................................. 55

4.1.3. Le monde du travail face à la violence domestique ........................... 55

4.2. Violence et harcèlement physiques et psychologiques

dans le monde du travail ................................................................................ 58

4.2.1. Protection contre la violence et le harcèlement physiques ................. 59

4.2.2. Protection contre la violence psychologique ...................................... 60

4.2.3. Mesures relatives à des catégories particulières de travailleurs ........ 63

4.3. Rôle des conventions collectives dans la protection

contre la violence et le harcèlement au travail et dans le soutien

aux victimes de violence domestique ............................................................. 66

Chapitre 5. Cadre réglementaire national pour la prévention de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ........................ 69

5.1. Prévenir le harcèlement sexuel ...................................................................... 69

5.2. Prévenir la violence et le harcèlement physiques ........................................... 71

5.3. Prévenir la violence psychologique: harcèlement,

harcèlement moral et harcèlement collectif .................................................... 71

5.4. Réglementer les conditions de travail dans des économies

et des secteurs particuliers ............................................................................. 74

5.4.1. Secteur de la santé............................................................................ 75

5.4.2. Services publics de secours .............................................................. 75

5.4.3. ....................................................................... 76

5.4.4. Services de transport ......................................................................... 76

5.4.5. Travail domestique ............................................................................ 76

5.4.6. Agriculture et économie rurale ........................................................... 77

5.4.7. Travail ..................... 77

5.4.8. ................................................. 78

Table des matières

ILC.107/V/1 v

5.5. Combattre les risques et dangers psychosociaux ........................................... 79

5.5.1. Systèmes de gestion de la sécurité et de la santé

au travail et risques psychosociaux ................................................... 80

5.6. Conventions collectives sur la prévention de la violence

et du harcèlement dans le monde du travail ................................................... 82

Chapitre 6. Surveillance et application de la loi ............................................................ 85

6.1. ........................................ 85

6.2. Mécanismes de règlement des différends ...................................................... 86

6.2.1. Procédures de règlement des différends sur le lieu de travail ............ 86

6.2.2. Règlement des différends et organismes chargés

de faire appliquer la loi ...................................................................... 87

6.2.3. ........ 88

6.3. Le rôle

chargés de faire appliquer la loi ...................................................................... 90

6.4. Sanctions, mesures de réparation et soutien et protection des victimes ......... 92

6.4.1. Sanctions .......................................................................................... 92

6.4.2. Mesures de réparation ....................................................................... 92

6.4.3. Charge de la preuve et soutien et protection des victimes ................. 95

6.4.4. Rôle des partenaires sociaux ............................................................ 96

Chapitre 7. Politiques, principes directeurs, formation et sensibilisation ....................... 99

7.1. Politiques et programmes nationaux .............................................................. 99

7.2. Principes directeurs et codes de bonnes pratiques sectoriels et nationaux .... 100

7.3. Formation, sensibilisation et politiques relatives au lieu de travail .................. 101

7.3.1. ................... 101

7.3.2. Mesures prises par les ............... 103

7.3.3. Mesures prises par les organisations de travailleurs:

campagnes de sensibilisation et programmes de formation ............... 104 Chapitre 8. Vers une ou plusieurs normes internationales sur la violence et le harcèlement contre les femmes et les hommes

dans le monde du travail ............................................................................ 105

8.1. Analyse des lacunes de la législation relative à la violence

et au harcèlement contre les femmes et les hommes

dans le monde du travail ................................................................................ 106

8.2. ..................... 110

8.3. Une approche inclusive et intégrée ................................................................ 110

8.4. Quels pourraient être les éléme

................................................................ 110

Questionnaire ................................................................................................................... 117

Bibliographie .................................................................................................................... 133

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