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20 mar 2014 · interdisant la création de taxes sur l'accès et les usages de l'Internet fiscalité à l'heure du numérique en octobre 2013, une étude missions communes d' informations ; commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les rédaction des comptes rendus des réunions publiques, etc ) , et de 



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22 oct 2013 · de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union faire en sorte que ce cadre puisse remplir son office à l'ère numérique du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant



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24 fév 2013 · Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 mars 2013 au nom de la commission des affaires européennes (1) sur l'Union européenne, développer une économie autour des usages du numérique L'Union européenne prend- elle suffisamment en compte ce que la ICS : Industrial Control System



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8 oct 2013 · Examen du rapport d'information de M Hervé Gaymard et Mme Axelle Lemaire sur la stratégie numérique de l'Union 11 III Mardi 8 octobre 2013 Présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente de la Commission citoyens à devenir des usagers autonomes et avertis de l'espace numérique



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européennes, sur le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2 Mardi 29 octobre 2013 Ce Conseil européen était consacré à l'économie numérique et devait permettre de une portée réelle dans la prise en compte par la Commission de la États membres de l'Union européenne (Frontex) et l' attribution du 



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formation et à la gestion d'espaces pluriels d'information et de dialogue De la lutte contre la fracture à l'objectif d'inclusion numérique : tendances sur 20 ans encore à la marge : 20 des 16-74 ans dans l'Union européenne (UE) à 28 indiquent 20 EUROSTAT, Communiqué de presse, 15 octobre 2013, 147/2013



[PDF] Accompagner les citoyens dans lacquisition dune culture numérique

27 avr 2011 · de l'information, bibliothécaires et animateurs numérique qui ont bien voulu me 1 1 3 Une évolution rapide des technologies et des usages qui n'empêche dont le compte-rendu figure en annexe du rapport d'octobre 2013, soulignent commission de la culture, de l'éducation et de la communication 



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20 mar 2014 · interdisant la création de taxes sur l'accès et les usages de l'Internet fiscalité à l'heure du numérique en octobre 2013, une étude missions communes d' informations ; commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les rédaction des comptes rendus des réunions publiques, etc ) , et de 



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Présentation du système d'information statistique des retraites au sein de Compte rendu de la commission « Services publics et services aux publics » du 4 octobre 2016 2 Nous avons d'ailleurs consacré une séance en octobre 2013 à la La loi pour une République numérique devrait quant à elle conduire à 

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[PDF] Rapport dactivité du Conseil national du numérique 2013-2014

Conseil national du numérique

5 place des vins de France

75537 Paris Cedex 12

info@cnnumerique.fr - 01 53 44 21 25 www.cnnumerique.frRapport d'activité du Conseil national du numérique

À l'attention du

Président de la République,

du

Premier ministre

, du ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique et à la secrétaire d'État chargée du numérique mars 2014

CNNum -2014

Note de synthèse

La transformation numérique est une priorité économique stratégique pour la France. Elle V·H[SULPH au travers des différentes saisines abordées par le Conseil national du numérique Les entreprises françaises et européennes doivent se mobiliser avec les acteurs ique. Ce décalage des usagers et acquiert une dimension transversale. Comme le montrent les travaux du Conseil, cette situation se traduit par le bouleversement de

nombreuses règles dans le domaine de la régulation des télécommunications, de la fiscalité, de

politiques de santé, etc.

Depuis le mois de mai 2013, les projets et propositions de loi contenant des dispositions

défavorable à plusieurs égards, entretenant par la-même de fortes inquiétudes de la part des

acteurs du numérique. Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel,

militaire - sur lesquels le Conseil national du numérique a émis des avis - ainsi que les

controverses sur le cyber- venir. IH NHVRLQ G·XQH YLVLRQ G·HQVHPNOH est de plus en plus important . La phase actuelle de transformation relation client, etc. à une économie de plateformes.

La force de frappe des Etats-Unis en matière de numérique a été puisée depuis une impulsion

politique. Elle est partie de la conviction affirmée par Al Gore lors du célèbre discours de Bill

compétitivité économique, dont la plus puissante reste de 1998, puissance économique mondiale qui irrigue notre quotidien et transforme les modèles

économiques et juridiques.

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CNNum -2014

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