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SOMMAIRE

SOMMAIRE................................................................................................. 1

1 - Acceptation des présentes clauses ....................................................... 1

1.1 - Inscription .......................................................................................... 2

1.2 - Prix et Paiement ................................................................................ 2

2 - Annulation ............................................................................................ 2

2.1 - Annulation J - 15 : remboursement intégral ..................................... 2

2.2 - Annulation J - 7 : remboursement partiel ........................................ 3

2.3 - Annulation J à J-7 : absence de remboursement .............................. 3

3 - Reprogrammation ou modification ..................................................... 3

4 - Droit applicable - Attribution de compétence ..................................... 3

5 - Informatique et libertés ........................................................................ 3

1 - Acceptation des présentes clauses

Tours, ainsi que le paiement de la ou des place(s) achetée(s) entraînent l'acceptation des prĠsentes conditions gĠnĠrales de ǀente.

1.1 - Inscription

L'inscription est considĠrĠe comme effective à réception du bulletin d'inscription rempli et signĠ transmis aux organisateurs du dit colloque ou par inscription en ligne sur site https://www.sciencesconf.org/ Inscription en ligne : L'inscription sera payĠe dğs la commande passée, en utilisant le service de paiement en ligne sĠcurisĠ de l'UniǀersitĠ de Tours, à savoir, le système sécurisé de paiement en ligne Paybox. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges. Inscriptions multiples : en cas d'achat de lots d'inǀitations, les coordonnées de chaque participant devront impérativement être pour établir les badges nominatifs. de frais d'inscription.

1.2 - Prix et Paiement

Le paiement s'effectue soit par carte bancaire, virement ou chèque. Les prix sont établis en euros. L'inscription est définitive lorsque le paiement de l'intĠgralitĠ du pridž est constatĠ dans les Ġcritures de l'agent comptable de l'uniǀersitĠ ou du rĠgisseur. Les organisateurs se réservent .Dans le cadre du processus d'inscription et de paiement, le participant devra préciser les informations suivantes : nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, fonction, établissement, ville ainsi que les options

2 - Annulation

Toute annulation d'inscription se fait par lettre recommandée auprès de Le demandeur joint obligatoirement un releǀĠ d'identitĠ bancaire afin de pouvoir procéder au remboursement.

2.1 Ȃ Annulation J - 15 : remboursement intégral

Une demande d'annulation réceptionnée au minimum 15 jours avant la date du Colloque donne lieu au remboursement intégral.

2.2 Ȃ Annulation J Ȃ 7 : remboursement partiel

Une annulation intervenant entre J-15 et J-7 avant la date du colloque donne lieu à la facturation au participant de 50% du montant de l'inscription.

2.3 Ȃ Annulation J à J-7 : absence de remboursement

Il n'y pas de remboursement pour une annulation intervenant moins de 7 jours avant la date du Colloque. La facturation de la totalité du montant de l'inscription est due. Par ailleurs, aucun remboursement n'est rĠalisĠ en cas d'absence d'un participant au Colloque.

3 Ȃ Reprogrammation ou modification

L'UniǀersitĠ de Tours se réserve le droit de reprogrammer la tenue du colloque, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant, si des circonstances droit à aucune compensation ni remboursement.

4 - Droit applicable Ȃ Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Partenariat et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Partenariat sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

5 - Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de l'uniǀersitĠ de Tours. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en s'adressant par courriel ă l'adresse suiǀante : daj@univ-tours.frquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26