Etat de l'installation intérieure de Gaz n° 18/Services/078/JMB Cabinet J M F – Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être contrôlés et motif : Partie d'ouvrage : Panneau et plaque Description Tout autre déchet contenant de l'amiante est interdit en déchèterie A partir du
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L'effet de masque lié à l'implantation de bâtiment plus élevé au sud interdit a priori l'équipement en panneaux photovoltaïques d'un bâtiment Enfin, les
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Cabinet J.M. BARRAQUE - Expert immobilier | 31, avenue du régiment de Bigorre 65000 TARBES | Tél. : 05 62 45 31 60 - Fax : 05 62 45 30 43 | N°SIREN : 451 083 919
Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Adresse : ........................ 40 place du sergent Robert Mazet Commune : ..................... 77190 DAMMARIE LES LYSSection cadastrale AS, Parcelle numéro 586,
Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété Lot numéro Sans objet,Périmètre de repérage : ... Ensemble de la propriété dans la limite d'une zone de 10 m autour du bâti.
Prestations Conclusion
Gaz L'installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement. DPE Consommation conventionnelle : Indéterminée (Classe -) Estimation des émissions : Indéterminée (Classe -)CREP Lors de la présente mission il a été mis en évidence la présence de revêtements
contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur. Amiante Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux
et produits susceptibles de contenir de l'amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.Électricité L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s)
présente(nt). ERP L'Etat des Risques délivré en date du 03/12/2018 fait apparaître que la commune dans laquelle se trouve le bien fait l'objet d'un arrêté préfectoraln°2018/DDT/SEPR/142 en date du 05/06/2018 en matière d'obligation d'Information Acquéreur Locataire sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
Selon les informations mises à disposition dans le Dossier Communal d'Information, le BIEN n'est concerné par aucun risque réglementé.Cabinet J.M. BARRAQUE - Expert immobilier | 31, avenue du régiment de Bigorre 65000 TARBES | Tél. : 05 62 45 31 60 - Fax : 05 62 45 30 43 | N°SIREN : 451 083 919
| Compagnie d'assurance : GAN n° 101.310.139Cabinet J.M. BARRAQUE - Expert immobilier | 31, avenue du régiment de Bigorre 65000 TARBES | Tél. : 05 62 45 31 60 - Fax : 05 62 45 30 43 | N°SIREN : 451 083 919
| Compagnie d'assurance : GAN n° 101.310.139Cabinet J.M. BARRAQUE - Expert immobilier | 31, avenue du régiment de Bigorre 65000 TARBES | Tél. : 05 62 45 31 60 - Fax : 05 62 45 30 43 | N°SIREN : 451 083 919
| Compagnie d'assurance : GAN n° 101.310.139 TARBES, le 24/11/2018Services techniques municipaux
40 place du sergent Robert Mazet
77190 DAMMARIE LES LYS
Référence
Rapport : 18/Services/078/JMB
Objet : ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Adresse du bien: 40 place du sergent Robert Mazet- 77190DAMMARIE LES LYS
Bureaux
Date prévisionnelle de la visite : 24/11/2018
Monsieur,
composant le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ainsi, ces divers documents sont établis par une personne :différents diagnostiq ueurs possèdent les certificatio ns adéquates ± référence indiqu ée sur chacun des
dossiers),UHVSRQVMNLOLPp HQ UMLVRQ GH VHV LQPHUYHQPLRQV PRQPMQP GH OM JMUMQPLH GH 300 000 ¼ SMU VLQLVPUH HP 600 000
propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux
documents constituant le DDT. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.Jean-Marc BARRAQUE
Cabinet Jean-Marc BARRAQUE - Expert immobilier
Cabinet J.M. BARRAQUE - Expert immobilier | 31, avenue du régiment de Bigorre 65000 TARBES | Tél. : 05 62 45 31 60 - Fax : 05 62 45 30 43
| N°SIREN : 451 083 919 | Compagnie d'assurance : GAN n° 101.310.139 1/6Rapport du :
Norme méthodologique employée :
Date du repérage :
Durée du repérage : 18/Services/078/JMB
AFNOR NF P 45-500 (Janvier 2013)
24/11/2018
08 h 45
05 h 00
règlementation en vigueur. A.- Désignation du ou des bâtimentsLocalisation du ou des bâtiments :
Département : ........................... Seine-et-Marne Adresse : ................................... 40 place du sergent Robert Mazet Commune : ............................... 77190 DAMMARIE LES LYSSection cadastrale AS, Parcelle numéro 586,
Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété Lot numéro Sans objet, Type de bâtiment : ..................... Bureaux Nature du gaz distribué : ............. Gaz naturel Distributeur de gaz : ................... AltergazInstallation alimentée en gaz : ...... OUI
B.- Désignation du propriétaire
Désignation du propriétaire :
Nom et prénom : ........................ Services techniques municipaux Adresse : ................................... 40 place du sergent Robert Mazet77190 DAMMARIE LES LYS
Si le propriétaire n'est pas le donneur d'ordre : Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) :Apporteur
Nom et prénom : ........................ ACDEX - Mr BEDUER Hubert Adresse : ................................... 7 rue de Jouarre77240 VERT ST DENIS
Titulaire du contrat de fourniture de gaz :
Nom et prénom : ........................ Services techniques municipauxAdresse : ................................... 40 place du sergent Robert Mazet 77190 DAMMARIE LES LYS
N° de téléphone : .......................Références : ..............................
C.- Désignation de l'opérateur de diagnosticIdentité de l'opérateur de diagnostic :
Nom et prénom : .......................................... BARRAQUE Jean-Marc Raison sociale et nom de l'entreprise : ............. Cabinet J.M. BARRAQUE - Expert immobilier Adresse : ..................................................... 31, avenue du régiment de Bigorre .................................................................. 65000 TARBES Numéro SIRET : ........................................... 451 083 919 00014 Désignation de la compagnie d'assurance : ....... GAN Numéro de police et date de validité : .............. 101.310.139 / 28/02/2019Certification de compétence LCP - 0073 délivrée par : SAS LCP - 5 rue Champenâtre - 25770 SERRE-LES-SAPINS, le
10/11/2017
Norme méthodologique employée : ................ NF P 45-500 (Janvier 2013)Cabinet J.M. BARRAQUE - Expert immobilier | 31, avenue du régiment de Bigorre 65000 TARBES | Tél. : 05 62 45 31 60 - Fax : 05 62 45 30 43
| N°SIREN : 451 083 919 | Compagnie d'assurance : GAN n° 101.310.139 2/6Rapport du :
30/11/2018 D.- Identification des appareils
(1) Cuisinière, table de cuisson, chauffe-eaux, chaudière, UMGLMPHXU "Blors que les dispositions permettant un contrôle des installations concernées auront été prises par le propriétaire ou son
mandataire.Points de contrôle(3)
(selon la norme) Anomalies observées (A1(4), A2(5), DGI(6) , 32c(7)) Libellé des anomalies et recommandations PhotosC.2 - 5
Tuyauteries fixes - Espace
annulaireA1 L'espace annulaire de la canalisation de gaz à la pénétration dans l'habitation n'est pas obturé.Remarques : L'espace annulaire n'est pas
obturé ; Faire intervenir un installateur gaz qualifié afin de l'obturer correctement (Rez de chaussée 1 - Chaufferie) (3)Po int de contrôle selon la norme utilisée.(5)A2 : L'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la
fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
(6)DG I : (Danger Grave et Immédiat) L'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'opérateur
de d iagnostic interrompe aussit ôt l'alimentation en gaz jusqu'à sup pression du ou des défauts const itua nts la
source du danger. contrôlés et motif :1er étage 2 - Bureaux (Absence de clef)
être contrôlés. G.- Constatations diversesCommentaires :
Faire vérifier le conduit de fumée par une entreprise qualifiée de fumisterieLe contrôle apparent de l'étanchéité par lecture de débit n'a pas été réalisé mais un essai d'étanchéité partiel a été
effectué à l'aide d'un produit moussant sur les raccords visibles.JAttestation de contrôle de moins d'un an de la vacuité des conduits de fumées non présentéeListe des installations intérieures
gaz (Genre(1), marque, modèle) Type(2) Puissan ce en kW Localisation Observations :Chaudière Guillot
Modèle: Optimagaz 87
Installation: 2003 Raccordé 86 kW Rez de chaussée 1 -Chaufferie Mesure CO : 0 ppm
Photo : PhGaz002
Entretien appareil : Oui
Entretien conduit : Non
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30/11/2018
J Justificatif d'entretien de moins d'un an de la chaudière non présenté Le conduit de raccordement n'est pas visitableNéant
Observations complémentaires :
Néant
ou le bailleur social sous le contrôle du distributeur de gaz. H. - Actions de l'opérateur de diagnostic en cas de DGI Fermeture totale avec pose d'une étiquette signalant la condamnation de l'installation de gaz
ou Fermeture partielle avec pose d'une étiquette signalant la condamnation d'un appareil ou d'une partie de l'installation
Transmission au Distributeur de gaz par courrier des informations suivantes : UpIpUHQŃH GX ŃRQPUMP GH IRXUQLPXUH GH JM] GX 3RLQP de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur ;
ŃRGHV GHV MQRPMOLHV SUpVHQPMQP XQ GMQJHU *UMYH HP HPPpGLMP G*HB Remise au client de la " fiche informative distributeur de gaz » remplie. Transmission au Distributeur de gaz par courrier de la référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage
Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur ; Remise au syndic ou au bailleur social de la " fiche informative distributeur de gaz » remplie. ;
Nota : Le p résent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par SAS LCP -
5 rue Champenâtre -
25770 SERRE-LES-SAPINS -
Dates de visite et d'établissement de l'état de l'installation gaz :Visite effectuée le 24/11/2018.
Fait à TARBES, le 24/11/2018 Par : BARRAQUE Jean-MarcSignature du représentant :
ACDEX - Mr BEDUER Hubert
4 5Photo n° PhGaz001 5 : l'espace annulaire de la canalisation de gaz à la pénétration dans l'habitation n'est pas obturé. L'espace annulaire n'est pas obturé; Faire intervenir un installateur gaz qualifié afin de l'obturer correctement
Photo n° PhGaz002 Localisation : Rez de chaussée 1 - Chaufferie Chaudière Guillot (Type : Raccordé)
6Les intoxications oxycarbonées et les explosions font un grand nombre de victimes qui décèdent ou gardent des séquelles
et handicaps à long terme. Quels sont les moyens de prévention des accidents liés aux installations intérieures gaz ? de votre cuisinière ou de votre bouteille de gaz,Quelle conduite adopter en cas de fuite de gaz ?
¾ u un portable,
Pour aller plus loin : http://www.developpement-durable.gouv.frCabinet J.M. BARRAQUE - Expert immobilier | 31, avenue du régiment de Bigorre 65000 TARBES | Tél. : 05 62 45 31 60 -
Fax : 05 62 45 30 43 | N°SIREN : 451 083 919 | Compagnie d'assurance : GAN n° 101.310.139 /4Rapport du : 30/11/2018
Diagnostic de performance énergétique
(6.3.a bis) bureaux, services administratifs, enseignementPropriétaire :
Le diagnostiqueur n'a pas été en mesure d'établir une estimation des consommations car les factures
ne sont pas disponibles le jour de la visiteConsommations en énergies
finalesConsommations en énergie
primaireFrais annuels
Bois, biomasse
Électricité
GazAutres énergies
Abonnements
TOTALConsommations énergétiques
Émissions de gaz à effet de serre
Consommation estimée : - kWhEP/m².an Estimation des émissions : - kg éqCO2/m².anNumero d'enregistrement ADEME : 1877V4000164W
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Diagnostic de performance énergétique
Descriptif du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) et de ses équipements Bâtiment Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilation, éclairageMurs :
Système de chauffage :
Emetteurs:
Toiture :
Menuiseries ou parois vitrées :
Système de refroidissement :
Système de ventilation :
Plancher bas :
Autres équipements
Énergies renouvelables
Pourquoi un diagnostic
Factures et performance énergétique
Énergie finale et énergie primaire
Constitution de l'étiquette énergie
Énergies renouvelables
Commentaires:
Numero d'enregistrement ADEME : 1877V4000164W
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Diagnostic de performance énergétique
Conseils pour un bon usage
un enjeu capital dans ce bâtiment : les principaux conseils portent sur la gestiondes interruptions ou des ralentis des systèmes pour tous les usages (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage ou
autres).Gestionnaire énergie
‰Mettre en place une planification énergétique adaptéeà l'établissement.
Chauffage
‰Vérifier la programmation hebdomadaire jour/nuit et celle du week-end. ‰Vérifier la température intérieure de consigne en période d'occupation et en période d'inoccupation. ‰Réguler les pompes de circulation de chauffage: asservissement à la régulation du chauffage, arrêt en dehors des relances.Ventilation
‰Si le bâtiment possède une ventilation mécanique, la programmer de manière à l'arrêter ou la ralentir en période d'inoccupation.Eau chaude sanitaire
‰Arrêter les chauffes eau pendant les périodes d'inoccupation. ‰Changer la robinetterie traditionnelle au profit de mitigeurs.Confort d'été
‰Installer des occultations mobiles sur les fenêtres ou les parois vitrées s'il n'en existe pas.Éclairage
‰Profiter au maximum de l'éclairage naturel. Éviter d'installer les salles de réunion en second jour ou dans des locaux sans fenêtre. ‰Remplacer les lampes à incandescence par des lampes basse consommation. ‰Installer des minuteurs et/ou des détecteurs de présence, notamment dans les circulations et les sanitaires. ‰Optimiser le pilotage de l'éclairage avec par exemple une extinction automatique des locaux la nuit avec possibilité de relance.Bureautique
‰Opter pour la mise en veille automatique des écrans d'ordinateurs et pour le mode économie d'énergie des écrans lors d'une inactivité prolongée (extinction de l'écran et non écran de veille). ‰Veiller à l'extinction totale des appareils de bureautique (imprimantes, photocopieurs) en période de non utilisation (la nuit par exemple) ; ils consomment beaucoup d'électricité en mode veille. ‰Opter pour le regroupement des moyens d'impression (imprimantes centralisées par étage); les petites imprimantes individuelles sont très consommatrices.Sensibilisation des occupants et du personnel
‰Sensibiliser le personnel à la détection de fuites d'eau afin de les signaler rapidement. ‰Veiller au nettoyage régulier des lampes et des luminaires, et à leur remplacement en cas de dysfonctionnement. ‰Veiller à éteindre l'éclairage dans les pièces inoccupées, ainsi que le midi et le soir en quittant les locaux. ‰Sensibiliser les utilisateurs de petit électroménager: extinction des appareils après usage (bouilloires, cafetières), dégivrage régulier des frigos, priorité aux appareils de classe A ou supérieure. ‰En été, utiliser les occultations (stores, volets) pour limiter les apports solaires dans les bureaux ou les salles de classe.Compléments
Numero d'enregistrement ADEME : 1877V4000164W
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Diagnostic de performance énergétique
Commentaires
vérifiable sans sondage destructif.Références réglementaires et logiciel utilisés :Article L134-4-2 du CCH et décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif
à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie, arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de
performance énergétique, arrêté du 1er décembre 2015, 22 mars 2017décret 2006-1653, 2006-1114, 2008-1175 ;
Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 ; décret 2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH et loi
grenelle 2 n°2010-786 du juillet 2010. Logiciel utilisé : LICIEL Diagnostics v4. Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Performance énergétique www.ademe.frNota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par SAS LCP - 5 rue