DRT-6830 B Droit des investissements internationaux DRT-3121 Droit PRINCE A Hervé et Ouellet, Richard, « Le libre-échange avec l'Europe ? de l' environnement : Quelles marges de manœuvre pour l'État hôte de l' investissement ?
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] CV - Faculté de droit - Université de Montréal
DRT-6830 B Droit des investissements internationaux DRT-3121 Droit PRINCE A Hervé et Ouellet, Richard, « Le libre-échange avec l'Europe ? de l' environnement : Quelles marges de manœuvre pour l'État hôte de l' investissement ?
[PDF] -2- Miriam Cohen Professeure adjointe, Faculté de droit, Université
internationale; droit pénale international; résolution des différends internationaux ; droit European Court of Human Rights », 2018 Revue de l'Institut Brésilien de droits de la personne dans Human Rights and the Environment, A Cançado DRT6830 – Droit international des droits humains (dans le cadre de la maîtrise
[PDF] CV FC - Alfresco - Université catholique de Louvain
21 mai 2019 · Membre associé du Centre d'études sur le droit international et la Understanding of Environmental Crises in the Indian Ocean World” Global Campus of Human Rights, European Inter-University Centre (Venice, IT) (2014, 2018) Droit international des réfugiés (DRT6830B) (Droit, UMontréal): 2003
[PDF] Kristine Plouffe-Malette, LLD - Institut détudes internationales de
Doctorat en droit (LL D ), 2017 Faculté de droit, Université de Laval fait à l' Université de Sherbrooke, Québec Titre de la thèse : Moralité publique : pour une
[PDF] OFFRES D OPTIONS. DP3 Découverte Professionnelle 3h Langues anciennes SEA Section Européenne Anglais SED Section Européenne Allemand
[PDF] COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV
[PDF] PRÉAMBULE. Objet. Caractéristiques des services proposés
[PDF] LA CONSTRUCTION BOIS GRANDE HAUTEUR RETOUR D EXPERIENCE. Antoine PAGNOUX Architecte ASP ARCHITECTURE Saint-Dié-des-Vosges
[PDF] Aquarius Abroad Cours Russie
[PDF] VOTRE DEVIS SANTÉ ÉTUDE PERSONNALISÉE
[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE
[PDF] APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
[PDF] Mise à jour au 6 avril 2011
[PDF] DIPLÔME D'UNIVERSITÉ PARCOURS WEB & ELECTRONIC BUSINESS
[PDF] Les indicateurs psychosociaux et biologiques d évaluation des problèmes de santé mentale au travail et leur utilisation lors de l intervention
[PDF] groupama modulation L assurance vie qui fait grandir vos projets
[PDF] CRISTALLIN KIT D INFORMATION INFORMATIQUE ET LIBERTES A DESTINATION DES OPTICIENS
[PDF] DROITS ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS
[PDF] ADIA. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre
![[PDF] CV - Faculté de droit - Université de Montréal](https://pdfprof.com/Listes/21/10248-21CV_herve_prince_FR.pdf.pdf.jpg "[PDF] CV - Faculté de droit - Université de Montréal")
-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux » (2017) 50 R.J.T.U.M,
la délimitation des frontières du Haut-Dahomey (1894-1913), à paraître en 2022.
sur les enjeux et défis pour le multilatéralisme ».
entre le une lex mediterranea des investissements ? »
cadre juridique unifié pour le commerce transatlantique »
[PDF] COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV
[PDF] PRÉAMBULE. Objet. Caractéristiques des services proposés
[PDF] LA CONSTRUCTION BOIS GRANDE HAUTEUR RETOUR D EXPERIENCE. Antoine PAGNOUX Architecte ASP ARCHITECTURE Saint-Dié-des-Vosges
[PDF] Aquarius Abroad Cours Russie
[PDF] VOTRE DEVIS SANTÉ ÉTUDE PERSONNALISÉE
[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE
[PDF] APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
[PDF] Mise à jour au 6 avril 2011
[PDF] DIPLÔME D'UNIVERSITÉ PARCOURS WEB & ELECTRONIC BUSINESS
[PDF] Les indicateurs psychosociaux et biologiques d évaluation des problèmes de santé mentale au travail et leur utilisation lors de l intervention
[PDF] groupama modulation L assurance vie qui fait grandir vos projets
[PDF] CRISTALLIN KIT D INFORMATION INFORMATIQUE ET LIBERTES A DESTINATION DES OPTICIENS
[PDF] DROITS ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS
[PDF] ADIA. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre
CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 1
CURRICULUM VITAE
Hervé AGBODJAN PRINCE, LL.D. Professeur titulaireFORMATION
Doctorat en droit (LL. D.), Université Laval. Doctorat en droit, Université Montesquieu Bordeaux IV.
Université René-Descartes, Paris V.
Troisième cycle spécialisé en Affaires Internationales, École des Hautes Études Internationales -
École des Hautes études Politiques, Paris.
Maitrise en droit international, Université Montesquieu Bordeaux IV. Licence en droit, Université Montesquieu Bordeaux IV.AFFILIATION
Centre de droit des affaires et du commerce international (Directeur) Chaire en gouvernance et droit du commerce international (Titulaire)économique (Directeur)
Droit international économique Droit du commerce internationalDroit international public
Droit européen du commerce
CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 2
Règlement des différends économiques internationaux Aspects juridiques du bilatéralisme commercial canadienENSEIGNEMENT
DRT-3105 Droit des relations économiques internationalesDRT 6918
DRT 6918 Droit des intégrations économiques
DRT 6965I Droit des affaires avancé
DRT 6918 Droit internation
DRT 6830I Droit international public avancé
DRT 3910 C Séminaire de recherche et rédaction. DRT 3121 Droit des investissements internationaux et politiques de concurrence.PUBLICATIONS
Livres et chapitres de livres
1. -Europe
pages.2. Hervé AGBODJAN PRINCE et Jean-Louis NAVARRO, dir., Le contrôle à travers le droit : une
lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2018, 390 pages.1. F. OSMAN, H. AGBODJAN PRINCE et M.C. RIGAUD, dir., Soft Law et droit du commerce
2018, 337 pages.
2. France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme
instrument de globalisation juridique, Cowansville, Yvon Blais, 2016, 292 pages.CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 3
3. Hervé AGBODJAN PRINCE,
du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 pages.4. Hervé AGBODJAN PRINCE, "
-Unis (PTCI) : Une histoire sans lendemain? », dans Olivier Delas et al., sance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, (accepté, à paraître en 2022)5. Hervé AGBODJAN PRINCE, " Le principe de la reconnaissance mutuelle de la norme technique
dans les espaces non européens : la perspective canadienne » dans F. Aubry-Caillaud et L. Lebon,
dir., Etudes des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques, Paris,
Pedone, 2021, 22 pages, (accepté, à paraître).6. Hervé AGBODJAN PRINCE, " Coopération règlementaire et commerce transatlantique : à la
Delas,
route de la Soie, Bruylant, Bruxelles, 2020.7. Hervé AGBODJAN PRINCE, " Soft Law et contentieux commercial international », dans F.
OSMAN, H. AGBODJAN PRINCE et M.C. RIGAUD, Soft Law et droit du commerce , Montréal,LexisNexis, 2018, 34 pages.
8. Hervé AGBODJAN PRINCE et Edouard O. ONANA, " Contrôle et compétence en arbitrage Cirdi
», dans Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro, dir., Le contrôle à travers le droit: une
lecture franco-canadienne, Montréal, Édition Thémis, 2018, 35 pages.9. Hervé AGBODJAN PRINCE, " Le règlement des différends commerciaux interétatiques : de
Introduction au droit des affaires, Montréal, Édition Thémis, 2018, 34 pages.10. Hervé AGBODJAN PRINCE, " Mondialisation et investissements », dans Association Henri
Capitant des amis de la culture juridique française, La mondialisation, Bruxelles, Bruylant, 2017,
32 pages.
11. Hervé AGBODJAN PRINCE, ché transatlantique : état des lieux du Partenariat
(dir.), -Europe (AECG) Esprit et dynamique ., Cowansville, Yvon Blais, 2017, 26 pages.12. Hervé AGBODJAN PRINCE,
-Europe », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), ercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 30 pages.CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 4
13. Hervé AGBODJAN PRINCE, " Introduction générale : synthèse des travaux », dans Hervé
Agbodjan Prince (dir.), mique et commercial global Canada-Europe (AECG) , Cowansville, Éditions Yvon Blais,2017, 13 pages.14. Hervé AGBODJAN PRINCE, "
dir., e international ? De la crise au renouveau, Lexis Nexis, 2017.15. Hervé A. PRINCE et France HOULE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de
globalisation juridique : synthèse des travaux, dans F. HOULE et H. AGBODJAN PRINCE(dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Cowansville, YvonBlais. 2016, 8 pages.
16. Hervé AGBODJAN PRINCE, La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des
échanges commerciaux : Cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), dans F. HOULE et H. AGBODJAN PRINCE(dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Cowansville, YvonBlais, 2016, 50 pages.
17. Hervé A. PRINCE, " Le droit matériel des
une Lex mediterranea des investissements ? », dans F. Osman et Lofti Chedly, dir., Vers un lex mediterraea des investissements, pour un cadre commun de référence, Bruxelles, Bruylant, 2016,26 pages.
18. Hervé A. PRINCE,
européenne », dans J. Bourgeois (dir.), Commentaire J. Mégret, Relations extérieures Politique
19. Hervé A. PRINCE et Richard OUELLET,
opportunisme étatique et légalité internationale », dans Charlaine Bouchard (dir.), Le droit des
PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 29 pages.Articles avec comité de lecture
20. Hervé AGBODJAN PRINCE, " La gouvernance commerciale mondiale revisitée :
questionnements sur la nouvelle interface OMC-ACR » (2022) RJTUM 56-121. Hervé AGBODJAN PRINCE, (dir.), Towards a Transatlantic International Economic Law/Vers
un droit international économique transatlantique, (2021) 55-2 R.J.T.U.M.22. Hervé AGBODJAN PRINCE, " Rekindling the Spirit of Washington and Brussels: Introductory
Remarks on the Emergence of Transatlantic International Economic Law » 2021 RJTUM 55:2,309-312.
CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 5
23. Hervé A. Prince " Application provisoire : la variable d'ajustement de la mise en oeuvre des traités
commerciaux transatlantiques » 2021 RJTUM 55:2, 587-624.24. Hervé AGBODJAN PRINCE, (2021). Commerce. Canadian Yearbook of International
Law/Annuaire Canadien De Droit International, 58, 435-462.25. Hervé AGBODJAN PRINCE et Marwa SEMHAT, " Le statut des décisions antérieures dans la
commercial multilatéral », Revue internationale de droit économique, 2020/1 (t. XXXIV), p. 33-
66.26. Hervé AGBODJAN PRINCE, (2020). Commerce. Canadian Yearbook of International
Law/Annuaire Canadien De Droit International, 57, 415-446.27. Hervé AGBODJAN PRINCE, (2019). Commerce. Canadian Yearbook of International
Law/Annuaire Canadien De Droit International, 56, 392-423.28. nce ou stricte
application du principe de spécialité des organisations internationales ? » (2018) 1 Annales
juridiques africaines,1, 269-272.29. Hervé AGBODJAN PRINCE, (2018). Commerce. Canadian Yearbook of International
Law/Annuaire Canadien De Droit International, 55, 393-425. 30.droit OHADA? Réflexions à partir des expériences européenne et nord-américaine » (2017) 1
Bulletin de droit économique,1-18.
31. Hervé AGBODJAN PRINCE, (2017). Commerce. Canadian Yearbook of International
Law/Annuaire Canadien De Droit International, 54, 429-463. 32.-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux » (2017) 50 R.J.T.U.M,
3, 903-937.
33. Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, " La Loi sur investissement Canada à
6) 94 Revue du Barreau canadien, 111-147.
34. Hervé AGBODJAN PRINCE, (2016). Commerce. Canadian Yearbook of International
Law/Annuaire Canadien De Droit International, 53, 362-394.35. Hervé A. PRINCE (dir.), Special Issue: Trade, Trust and Interest Protection after the
Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Volume 20, Issue 2 (Fall 2015).CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 6
36. Hervé A. PRINCE, "
tisseur-État » (2015) 20 :2Lex Electronica 1.
37. Hervé A. PRINCE, " Commerce-Chronique de droit international économique en 2014/Digest of
International Economic Law in 2015 » Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international, Cambridge University Press, 2016, 33 pages.38. Hervé A. PRINCE, " Commerce-Chronique de droit international économique en 2014/Digest of
International Economic Law in 2014 » Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international, Cambridge University Press, 2015. 39 pages.39. Hervé A. PRINCE, " Recension de, Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement
Andrea Hamann, Canadian Yearbook of International Law, University of British Columbia Press,2015, 5 pages.
40. Hervé A. PRINCE, " Commerce - Chronique de droit international économique en 2013/Digest of
International Economic Law in 2013 », Annuaire canadien de droit international 2013/ Canadian Yearbook of International Law 2013, University of British Columbia Press, 2014, 44 pages.41. Hervé A. PRINCE, " Commerce - Chronique de droit international économique en 2012/Digest of
International Economic Law in 2012 », Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, 2013, 32 pages.42. Richard OUELLET et Hervé A. PRINCE, " Commerce - Chronique de droit international
économique en 2010-11/Digest of International Economic Law in 2010-11 », Annuaire canadien de droit international 2010-11/ Canadian Yearbook of International Law 2010-11, University ofBritish Columbia Press, 2012, 40 pages.
43. rocessus
juridictionnel au profit du pouvoir politique » (2010) Bulletin de Droit économique, 2010. 6 pages.
44. Hervé A. PRINCE, Recension de
DESROSIERS Marie-Eve et Stéphane ROUSSEL (dir.) Études internationales, 2009, 2 pages.45. Hervé A. PRINCE, " Le Droit international économique face au défi des subventions à
Études internationales
587-610, Études internationales, 2009, 24 pages
AUTRES PUBLICATIONS
46.la délimitation des frontières du Haut-Dahomey (1894-1913), à paraître en 2022.
CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 7
47. Hervé AGBODJAN PRINCE, " Les Organisations internationales en transformation- Synthèse
des travaux », Colloque international, UdeM les 20 et 21 janvier 2021.48. Hervé AGBODJAN PRINCE, Préface de Kanta Korotoumou,
investissements directs étrangers dans le secteur minier malien : contribution aux réformes du droit OHADA49. Hervé A. PRINCE, Droit et commerce bilatéral : Amérique du Nord-Europe/Law and Bilateral
Trade North America-Europe, Droit Montréal, Automne 2017, N°24, pp.20-21, en ligne :50. Hervé AGBODJAN PRINCE, " Mondialisation et investissement » Rapport général, Henri
Capitant, Munster et Berlin, mai 2016.
51. Hervé AGBODJAN PRINCE,
le Canada ? » (2016) Droit Montréal, N°9, septembre 2016, en ligne :52. Hervé A. PRINCE,
commerciaux régionaux (ACR) » Article de blogue consultable en ligne : la-montee-en-puissance-des-accords-commerciaux-regionaux-acr/Date de publication : 2015.53. Hervé A. PRINCE, Témoignage, Droit McGill et Faculté de droit- Université de Montréal, 2013-
2014.54. Hervé A. PRINCE, Témoignage, Droit McGill et Faculté de droit- Université de Montréal, 2012-
2013.55. Hervé A. PRINCE, " FMI, vous avez dit fonds monétaire international ? », Journal Le Devoir, 3
juin 2011.56. Richard Ouellet et Hervé A. PRINCE, " Le libre-
», Journal Le Devoir, 29 et 30 décembre 2012.CONFÉRENCES (Sélection)
1. Inclure les PME dans
Date : Du 16 au 18 mars 2022
Lieu : université Cheikh Anta Diop (Dakar, Senegal)2. État des négociations avec les États-Unis,
Date : 28 octobre 2021
CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 8
Lieu : Chaire Jean Monnet en intégration européenne- Ulaval.3. Le principe de reconnaissance mutuelle de la norme technique dans les espaces non européens :
La perspective canadienne
Date : 8 novembre 2019
Lieu : Université de Bordeaux, France.
4. nord.
Date : 28 octobre 2019
Lieu : Univ. Laval, Québec
5. Vers un accord économique transatlantique UE-États-Unis?
Date : 28 octobre 2019
Lieu : Univ. Laval, Québec
6. La relance des négociations UE-États-Unis dans le cadre du Partenariat transatlantique de
Date : 31octobre 2019
Lieu : Univ. Laval, Québec
7. Acces to the Canadian Market for Foreign investment (with Maerw Semhat)
Date : June 3, 2019
Lieu : Universita Degli Studi di Milano, Milan (Italie)8. Le droit des relations monétaires et financières internationales
Date : du 17 19 janvier 2019
Lieu : Univ. Panthéon- Assas- Paris 2 (France)
9. Le droit international économique et le nouveau régionalisme économique
Date : 22 janvier 2018
Lieu : Univ. Panthéon- Assas- Paris 2 (France)
10. Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur-État et
coopération règlementaire.Date : 5 février 2018
Lieu : Univ. Rennes 1 (France)
11. Soft Law et contentieux interétatique du commerce international
Date : 11 mai 2017
Lieu : Faculté de droit (Univ. Montréal)
12. Business Development, Mergers & Acquisitions and Investment in Canada (avec Stéphane
Rousseau)
Date : 5 juin 2017
Lieu : Universita Degli Studi di Milano (Italie)
CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 9
13. La loi sur investissement Canada
Date : 1er juin 2016
Lieu : Université de Montreal
14. -échange (ALE) : quels changements pour les relations sino-canadiennes ? »Date : 15 mars 2017
Lieu : Hyatt Regency Montréal, niveau 5 (salle Ovation).15. " Engagements canadiens en matière culturelle dans le cadre des accords commerciaux
internationaux »Date : 28 février 2017.
Lieu : Marrakech, Maroc.
16. " Méthodologie de recherche en droit international économique ».
Date : 28 février 2017.
Lieu : Marrakech, Maroc.
17. " TTIP », " CETA », " TPP » : les nouveaux " gros maux » des relations économiques
internationales ? Table ronde en compagnie de Pierre-Marc Johnson et John Parisella.Date : 18 janvier 2017
Lieu : Pavillon Jean Brilland, Université de Montréal.18. " Preventing and Managing National Risks Pertaining to Foreign Investments under the Trans-
Pacific Partnership (TPP)
Date : 17 et 18 juin 2016
Lieu : Pékin, Chine.
19. ds commerciaux internationaux
Date : 2 décembre 2016
Lieu : Hôtel ALT Montréal.
20. -PTCI ?
Date : 16 et 17 novembre 2016
Lieu : Montréal, (UQAM).
21. Preventing and Managing National Risks Pertaining to Foreign Investments under the Trans-
Pacific Partnership (TPP)
Date : 17 et 18 juin 2016
Lieu : Pékin, Chine.
22. Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Date : 31 mai 1er juin
Lieu : Facul
CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 10
23. La Loi sur investissement Canada L.R.C. 1985, ch. 28 (1er Suppl.)
Date : 31 mai 2016
Lieu : Faculté de droit-Université de Montréal. 24.Date : 8-9 avril 2016.
Lieu : Université Kemerburgaz (Istanbul, Turquie) 25.Date : 6 novembre 2015.
Lieu : Université de Montréal.
26.Date : 30 octobre 2015.
Lieu : Montréal.
27.sur les enjeux et défis pour le multilatéralisme ».
Date : 17 au 19 septembre 2015.
Lieu : Hôtel Château Laurier, Québec,
28. " Quelle place rése
partir des expériences européenne et nord-américaine ».Date : 4 au 5 Août 2015.
Lieu : Dakar, Sénégal.
29.Date : 10 juin 2015.
Lieu : Université de Sherbrooke.
30.Date : 10 mars 2015
Lieu : Université Cadi Ayyad (Marrakech, Maroc)31. " :
prol ? »Date : 12 et 13 mars 2015
Lieu : Université Cadi Ayyad (Marrakech, Maroc) 32. "entre le une lex mediterranea des investissements ? »
Date : 12 et 13 mars 2015
Lieu : Besançon (France)
CURRICULUM VITAE | H. AGBODJAN PRINCE 11
33. " Le contentieux investisseur- : enjeux politiques ou
questionnements juridiques ? »Date : 5 novembre 2014
Lieu : Université de Montréal
34. " The elimination of Regulatory Barriers to trade and the CETA : The case of SPS and TBT
AECG : le cas des
mesures SPS et OTC »Date : 31 octobre 2014
Lieu : Université McGill
35. " État : bilan et nouveaux enjeux »
Date : 14 mai 2014
Lieu : Université de Montpellier
36.cadre juridique unifié pour le commerce transatlantique »