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MAdressecomplètedel'expéditeurM.lePréfetdedépartementAdresseVilleDate: bjet:Demanded'interventionpourluttercontrelebruitMadame,Monsieurlepréfet,Jesoussigné(e)_______[nom,prénom],_______[profession],demeurant__________[adresse],solliciteparlaprésentel'interventiondevosservicespourmettrefinauxbruitsincessantsquitroublentlecalmedenotrerésidence.Eneffet,noussommesvictimesdetroublesoccasionnéspar_____[naturedétaillésdetouslesbruits],particulièrementàdesheurestardives:_____[heuresconstatées].Malgrénosdemandesrépétéesauxresponsablesquenousavonsidentifiés,lasituationn'afaitqu'empireretporteatteinteànotretranquillité.Lesbruitssontrépétésetsouventamplifiés.Parlettredu____[date],j'aiavertiM.____[nomdumaire],mairedenotrecommune.Moncourrierestrestésansréponsedepuisplusd'unmois.Aussi,jevousseraisreconnaissant(e)d'intervenirafinquedesmesuressoientprisespourlimiterlesnuisancessonoresparticulièrementtardivesetquiportentatteinteànotretranquillité.Vousremerciantàl'avancedevotrecompréhensionpourfairecessercetrouble,jevouspried'agréer,Madame,Monsieurlepréfet,maconsidérationdistinguée,SignatureNotreconseil:Lesbruitsdevoisinagesontdelacompétencedumaireenvertudel'articleL.2212-2-2°ducodegénéraldescollectivitésterritoriales.Encasdecarencedumaire,lepréfetpeutagirparpouvoirdesubstitution.Parprudence,ilestpréférabled'adresservotrecourrierparlettrerecommandéavecaccuséderéceptionauservicedelapréfecturedevotredépartement.Lecaséchéant,joignezlecourrieradresséaumaireetrestésansréponse.
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