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MAITRE D'OUVRAGE :

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Hôtel de Sully - 62 Rue Saint-Antoine

75186 PARIS CEDEX 04

MARCHE DE SERVICE

VILLENEUVE LEMBRON

RESEAUX HYDRAULIQUES ET MURS DE CONTRESCARPE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Date et heure de limite de remise des offres :12 FÉVRIER 2019- 17H00 IMPORTANT : En application de l'article 40 du décret n°2016-360 du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les ofres doiient être

transmises uniquement par ioie électronique. Aucune candidature ou ofre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.

ARTICLE 1 - ACHETEUR PUBLIC

1.1 - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (CMN)

Hôtel de Sully

62 rue Saint-Antoine

75186 PARIS CEDEX 04

1.2 - TYPE D'ACHETEUR PUBLIC

Le Centre des Monuments Nationaux est un établissement public à caractère administratif, placé sous la

tutelle du MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Le Pouvoir Adjudicateur est représenté par le Président du Centre des Monuments Nationaux.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DU MARCHE

2.1 - OBJET DU MARCHÉ

La présente consultation a pour objet la réalisation de sondages géotechniques aux abords immédiats du

château de Villeneuve-Lembron (63). Les prestations sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Ces sondages ont lieu dans le cadre d'un futur projet de confortation provisoire des murs de contrescarpe

du château.

2.2 - LIEU D'EXÉCUTION

Les travaux s'exécuteront au Château de Villeneuve Lembron :

Château de Villeneuve-Lembron

63 340 Villeneuve-Lembron

2.3 - ALLOTISSEMENT ET CONTEXTE DE L'OPÉRATION

Lot unique en raison de la nature des prestations qui ne permet pas un allotissement.

2.4 - TRANCHE OPTIONNELLE

Il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle :

-Tranche optionnelle n°1 : prélèvement effectués dans les murs de contrescarpe et analyse des

carottes en laboratoire ainsi que des essais au pénétromètre dynamique et essais pressiométriques dans les sols situés à l'ouest, sud-est du site concerné.

2.5 - DURÉE DU MARCHÉ

Le délai global d'exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 8 semaines à compter de la

notification du marché, dont 6 semaines à compter de la notification du marché pour la réalisation des

sondages.

Le délai global prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 3 semaines à compter de la

notification de la décision d'affermissement de la tranche au titulaire. CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX - Hôtel de Sully - 62 rue Saint-Antoine - 75186 Paris Cedex 04

Règlement de Consultation - Villeneuve-Lembron - Confortation provisoire des murs de contre-escarpe

2 / 16

La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 5 semaines à compter de la notification du présent

marché, sa réalisation sera comprise dans le délai global d'exécution du marché.

Aucune indemnité d'attente ou de dédit pour non-affermissement de la tranche optionnelle par le pouvoir

adjudicateur ne sera versée au titulaire.

2.6 - TYPE DE MARCHÉ

Il s'agit d'un marché de services

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DU MARCHE D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

3.1 - FORME DU MARCHÉ

Marché à prix global et forfaitaire

3.2 - VARIATION DES PRIX

Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions prévues au marché.

Les prix sont réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres.

L'unité monétaire est l'Euro.

3.3 - DÉLAIS DE PAIEMENT

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement

jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement des factures, une

indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, est due au titulaire.quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6