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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU RECOUVREMENT

SOUS DIRECTION DU TARIF DOUANIER

ET DE L͛ORIGINE DES MARCHANDISES

RECUEIL DES DECISIONS DE

CLASSEMENT TARIFAIRE

ANNEE : 2013

Janvier

2014

19, RUE DOCTEUR SAADANE t ALGER

Email: sdtarif@douane.gov.dz

Préface

Le présent recueil reprend les principales décisions de classement tarifaire des marchandises dans la nomenclature nationale, établies durant O·MQQpH 2013, par la Direction de la Fiscalité et du Recouvrement. Il constitue le septième ouvrage TXL YLHQP V·MÓRXPHU MX[ VL[ édités respectivement en mai 2008 (regroupant celles de 2002 à 2007), février 2009 (regroupant celles de 2008), février 2010 (regroupant celles de 2009), février

2011 (regroupant celles de 2010), janvier 2012 (regroupant celles de 2011) et mai

2013 (regroupant celles de 2012).

HO V·LQVŃULP GMQV OH ŃMGUH GX SURJUMPPH GH OM PRGHUQLVMPLRQ GH OM Direction Générale des Douanes dont l·une des actions importantes est à la charge de la Direction de la Fiscalité et du Recouvrement a pour objectif une plus grande maitrise des éléments de taxation en général, et la vulgarisation GH O·HVSqŃH PMULIMLUH GHV PMUŃOMQGLVHV HQ SMUPLŃXOLHUB Il est conçu pour guider tous ceux qui utilisent le Système Harmonisé MILQ GH V·MGMSPHU j OM ŃRPSOH[LPp ŃURLVVMQPH GX ŃOMVVHPHQP PMULIMLUHB Il marque une avancée ambitieuse dans la méthodologie de la détermination du classement tarifaire des marchandises. Il explique pour ŃOMTXH GpŃLVLRQ G·XQH IMoRQ VLPSOH HP PpPORGLTXH OHV GLIIpUHQPHV pPMSHV PpWKRGHV HW UqJOHV SHUPHWWDQW OD FODVVLILFDWLRQ Gquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2