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1

Feuillet n°

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BALMES DAUPHINOISES

1 place de la Mairie

38890 SAINT-CHEF

Tél. 04.74.90.39.10 - Fax. 04.74.90.39.11

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 23 mars 2011 à 18H30

Présents : Madame POULAIN.

Messieurs MOULIN, MEYER, GUILLET, GAGNOUD, BALLY, DURAND, Suppléants avec voix délibérative : Mmes BRACOUD et DE BUSSY. MM. MERMET et MARTIN. Suppléants sans voix délibérative : Mmes GRAY, BOURGEY et ROL.

MM. YVRARD, REYNAUD et BLANC.

Excusés

: Mesdames BIELSA-ALLAGNAT, CHAVANTON-DEBAUGE et DOMINI-FAURE.

Monsieur ROLLAND.

Date de convocation : 8 mars 2011.

Secrétaire de séance : M. Patrick FERRARIS.

Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le procès-verbal de la séance publique du 7

décembre 2010, a :

1. Pris connaissance du rapport de présentation relatif au projet de recourir à la gestion

déléguée des services publics que sont : - le Multi Accueil - le Relais d"Assistants Maternels, - l"Accueil de Loisirs.

Compte tenu que ces services, et notamment le Multi Accueil, supposent des moyens techniques

importants et un savoir faire éprouvé, cela nécessite de confier ce service public à un délégataire privé

dans le cadre d"un contrat de délégation de services publics. Cette délégation de services publics pourra permettre de bénéficier : - d"un financement privé des travaux d"entretien, de modernisation et de renouvellement des biens meubles ;

- d"une meilleure efficacité économique puisqu"un professionnel est plus à même de

réaliser des profits tout en répondant aux besoins des usagers du service et en garantissant la qualité du service ;

- d"une plus grande compétence technique en recourant à une entreprise spécialisée et

capable de proposer à la Communauté de Communes des choix éclairés en matière

d"investissement si nécessaire.

Aussi, en fonction des attentes énumérées, le choix de gestion déléguée pour le fonctionnement de ces

services, compte tenu des avantages et inconvénients entre les différents modes de gestion possibles,

s"est porté, à l"unanimité des membres présents, sur l"affermage de services publics :

- qui est un contrat par lequel une collectivité territoriale confie à une autre personne, le

fermier, l"exploitation d"un service public ; - qui se caractérise par le fait que le fermier n"a pas à financer les ouvrages initialement

nécessaires à l"exploitation du service. Il reçoit les équipements déjà construits de la

collectivité ; - qui implique au fermier d"entretenir les ouvrages qui lui ont été remis. En revanche, les travaux de renforcement et d"extension sont à la charge de la collectivité. La durée a été fixée à 56 mois maximum.

De ce fait, autorisation est donnée au Président à mettre en oeuvre les mesures de publicité et de mise

en concurrence pour sélectionner le futur délégataire de services publics, conformément aux articles L

1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités territoriales, ainsi que tous actes préparatoires à la

passation du contrat d"affermage. 2

··· Décide, à l"unanimité des membres présents (Mme BRACOUD n"ayant pas pris part au vote),

d"attribuer, conformément avec la convention d"objectifs et de moyens passée avec la Fédération

Léo Lagrange pour assurer :

- d"une part la gestion de la structure Multi Accueil, une subvention de 161 578 € au titre de l"exercice budgétaire 2011, - d"autre part la gestion du Relais d"Assistants Maternels, une subvention de 21 512 € au titre de l"exercice 2011.

··· Sollicite, à l"unanimité des membres présents, auprès du Conseil Général de l"Isère, l"aide

financière annuelle qui se monte pour l"exercice 2011 à la somme de 3 049 €, au titre du

fonctionnement du Relais d"Assistants Maternels.

2. Décidé, à l"unanimité des membres, d"adhérer au programme PRODEPARE 2011 porté

par l"ONF et le Conseil Général de l"Isère pour 54 journées de travail fournies par des

équipes de 4 à 6 personnes dans le cadre de chantier d"insertion dont le but est de préparer le

retour à l"emploi de personnes en grande difficulté, soit une dépense de 33 480 € sur la base

d"un prix de journée de 620 € HT. Soit 8 journées pour la commune de MONTCARRA,

10 journées pour la commune de ST-CHEF,

1 journée pour la commune de ST-HILAIRE-DE-BRENS,

7 journées pour la commune de ST-MARCEL-BEL-ACCUEIL,

7 journées pour la commune de SALAGNON,

7 journées pour la commune de TREPT,

3 journées pour la commune de VENERIEU,

10 journées pour la commune de VIGNIEU

1 journée pour la Communauté de Communes,

ce travail permettant de nettoyer et débroussailler certains sites du territoire communautaire.

Une subvention sera sollicitée au Conseil Général de l"Isère pour financer, notamment, les travaux

prévus sur la commune de SALAGNON pour dégager le lit de la rivière des Gaines sur 1000 mètres,

sur la base de 7 journées de travail, dans le cadre de la Taxe Départementale des Espaces Naturels

Sensibles.

3. Pris connaissance du bilan des actions menées par la Compagnie TRAVERSES, en

résidence sur le Nord Isère, sur l"année 2010 dans le cadre de la convention de partenariat

passée avec celle-ci et les intercommunalités des territoires " Portes des Alpes » et " Vals du

Dauphiné »,

et a décidé à l"unanimité, compte tenu de l"opportunité d"une telle démarche sur nos territoires ruraux,

de renouveler pour l"année 2011 le partenariat avec cette Compagnie théâtrale qui proposera aux

communes rurales principalement des spectacles, des répétitions publiques, des lectures, des stages de

formation afin de continuer d"élargir le public existant dans le cadre d"une action de démocratisation

culturelle. Cette décision implique de verser une subvention de fonctionnement à la Compagnie TRAVERSES

d"un montant de 4 451.34 €, afin de financer en partie le coût prévisionnel de cette résidence qui est de

100 000 € pour l"année 2011.

4. Décidé de renouveler l"aide financière sollicitée au titre de l"exercice 2011 :

··· D"une part, à l"unanimité des membres, à l"association OSEZ dont l"action est l"insertion

par l"économique des publics " demandeurs d"emploi » en difficultés et fragilisés par la

perte ou l"absence de travail, afin de permettre leur réinsertion dans la vie active, à hauteur

de la cotisation sollicitée qui est de 0.50 € par habitant, soit la somme de 5 194 €, selon la

population DGF 2011. Cette décision sera assortie d"une remarque auprès de cette

association à savoir que, lorsqu"une commune la consulte pour une éventuelle prise en

charge d"un habitant concerné par la réinsertion, une réponse soit faite au Maire concerné.

··· D"autre part, par 14 voix pour et 3 contre car souhaitant une augmentation de la

participation de la CCBD, à la Mission Locale Nord Isère, organisme public d"aide aux

jeunes en difficultés qui ne sont plus scolarisés, à acquérir une qualification professionnelle,

qui sollicite une cotisation de 1.75 € par habitant, à hauteur de 1.20 € par habitant, soit une

somme totale de 14 465.60 € selon la population DGF 2011.

Dans le cadre de ces décisions, il sera demandé à chaque organisme le compte d"exploitation ou un

rapport financier de l"exercice écoulé avant le paiement de ces cotisations. 3

5. Examiné la demande formulée par un groupe d"élus du Nord Isère afin que la CCBD

s"investisse pour aider le CSBJ RUGBY qui, au-delà du côté sportif, contribue également au

développement économique du Nord Isère, afin que celui-ci ne dépose le bilan en raison d"une

situation financière actuellement très difficile, par l"apport d"une aide financière

exceptionnelle ou tout autre partenariat qui pourrait être, soit sous la forme d"un soutien en terme de prestation directe au club pour l"achat de places, achat d"images ou par une mobilisation à chercher de nouveaux partenaires financiers en sollicitant notamment les entreprises implantées sur le territoire de la CCBD.

Après débat, le Conseil Communautaire, à l"unanimité des membres, a décidé de ne pas s"engager

dans une démarche de soutien au CSBJ sous quelque forme qu"elle soit en raison notamment : - que la priorité pour la CCBD, si elle en avait la compétence, serait d"aider les clubs sportifs amateurs du territoire, - que les démarches pour trouver de nouveaux partenaires financiers doivent être portées par les dirigeants et salariés du club.

De plus, il est précisé qu"une telle démarche ne serait pas appréciée sur le territoire, notamment en

raison de refus donnés à plusieurs clubs sportifs lors de demandes d"aides financières exceptionnelles,

à la suite, notamment, de bons résultats (titre de Champion de France...).

6. Décidé de s"associer, à l"unanimité des membres, à la démarche du Centre de Gestion de

l"Isère pour négocier un nouveau contrat groupe d"assurance des risques statutaires du personnel intercommunal pour remplacer le contrat existant qui arrivera à échéance au 31 décembre 2011, avec la possibilité de ne pas adhérer au nouveau contrat si les conditions obtenues n"étaient pas convenables.

7. Pris connaissance des décisions prises par le Président, dans le cadre des délégations

accordées par le Conseil Communautaire, à savoir :

··· N° 1/2011, pour une mission d"assistance et de conseil juridique pour la procédure de

délégation des services publics que sont le Multi Accueil, le Relais d"Assistants Maternels et les Accueils de Loisirs confiée à la société CONCERTAUX - Groupe NOVANCES de

69771 ST-DIDIER-AU-MONT-D"OR, pour un montant d"honoraires de 9 600 € HT.

··· N° 2/2011, pour une mission d"assistance à la maîtrise d"ouvrage, dans le cadre de la

construction du siège de la Communauté de Communes, confiée à la Société

PERFORM"HABITAT 38100 ECHIROLLES, pour un montant d"honoraires de 22 074 € H.T.

8. Evoqué la loi de la réforme territorial votée en décembre 2011, et notamment le

développement de l"intercommunalité qui prendra en compte, sur la proposition du Préfet, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, à savoir :

··· l"achèvement de la carte départementale des EPCI à fiscalité propre dans la mesure du

possible d"entités d"au moins 5 000 habitants ;

··· l"amélioration de la cohérence spatiale au regard du périmètre des unités urbaines et des

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) en partenariat avec la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) composée d"élus municipaux intercommunaux, départementaux et régionaux. M. ROLLAND, Maire de ST-CHEF, étant titulaire de celle-ci et M. GAGNOUD, Maire de ST-MARCEL-BEL-ACCUEIL, membre suppléant.

Aussi, il est précisé, en ce qui concerne la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises,

EPCI à fiscalité professionnelle unique, que dans le cadre de cette réforme, elle pourrait être fusionnée

avec d"autres EPCI, fusion qui peut être initiée par une ou plusieurs communes, par l"organe

délibérant d"un EPCI, le Préfet ou le CDCI.

Le Président a fait connaître aux membres que la position du Bureau, composé des 8 Maires des

communes membres, avait pour stratégie, suite à une réunion avec le Sous Préfet de LA TOUR DU

PIN, de conserver le périmètre actuel de la CCBD qui est conforme aux orientations de la loi, de plus :

- les compétences actuelles de la CCBD répondent aux besoins des élus et des communes, des habitants et des logiques d"aménagement du territoire ; - que celles-ci pourraient être élargies par la prise en charge de la voirie communale, une

étude sur cette faisabilité étant en cours, ainsi que la compétence transports, par

mutualisation de moyens avec les territoires du Nord Isère ; - que le budget actuel permet des moyens financiers adaptés pour répondre aux besoins du territoire, 4

- que la zone d"activités, le " Parc d"Activités Les Balmes Dauphinoises », situé en bordure

de la RD 522 sur la commune de ST-CHEF, actuellement encours de commercialisation, apportera des moyens financiers supplémentaires et des emplois sur le territoire,

- qu"elle est prête également à travailler avec d"autres territoires dans le cadre de la

mutualisation de certains services... et a donné un accord unanime sur le principe de conserver le périmètre actuel. 9. Dans le cadre des questions diverses, ont été évoqués :

···· La Biennale Eco/Construction Nord Isère, qui sera organisée en partenariat avec 5

intercommunalités du territoire VALS DAUPHINE et les 4 intercommunalités du territoire " Porte des Alpes », notamment en partenariat avec le GIP Isère Porte des Alpes, qui aura

lieu les 23, 24 et 25 septembre 2011, à CESSIEU, pour répondre aux enjeux énergétiques et

climatiques actuels et pour appuyer le développement du secteur de la construction, secteur

artisanal et industriel qui est primordial pour notre économie locale. Aussi, décision est prise

de rencontrer les responsables de cette biennale Eco/Construction afin d"en connaître les

véritables enjeux, et toutes informations afin de faire connaître l"organisation de celle-ci tant

aux professionnels qu"aux habitants du territoire. L"achat et la formation de désherbeurs thermiques ont été évoqués, ceux-ci devraient être rapidement disponibles. Une formation sera également mise en place pour une meilleure utilisation. ··· Le prochain Conseil Communautaire ou les questions financières seront débattues, - vote des comptes administratifs 2010, - vote des budgets 2011, - vote des taux de la nouvelle fiscalité (CFE/CVA/TH/FNB, TEOM...),

est prévu le mercredi 27 avril 2011 à 18h30, ou éventuellement le 4 mai 2011 si tous les éléments

nécessaires aux votes relatifs à la fiscalité n"étaient pas communiqués par les services fiscaux en

temps voulu.

··· 10

ème rencontre des intercommunalités : organisée par l"association des Maires le jeudi 21 avril

2011 sur la commune de SAINT-LAURENT-DU-PONT (voir programme ci-joint). Merci de vous

faire inscrire auprès du secrétariat de la CCBD, au plus tard le 12 avril, en précisant si vous participez

au repas.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20