[PDF] [PDF] Protocole rédactionnel dun DAE - Berger Elaborateur

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[PDF] Cahier dexercice n°1 : Création dun DAE + - Douanes

Conditionnement : 400 cartons de 6 bouteilles n'ayant pas fait l'objet de manipulation – Poids brut : 2600 kg – Poids net : 2400 kg



[PDF] Protocole rédactionnel dun DAE - Berger Elaborateur

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PS: Pour ceux qui ne sont pas encore habilité à GAMMA, il est possible de faire cet exemple en mode exercice sur le site https://testpro douane gouv fr/ avec 



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Protocole rédactionnel d'un DAE

Ce rédactionnel ce veut une aide pour vos futurs DAE Tout d'abord il faut ce munir de ǀotre identifiant et du mot de passe. Allez sur le site pro.douane.gouv.fr et identifiez-vous. Cliquez sur EMCS-GAMMA (en bas à gauche de l'Ġcran) ATTENTION : votre moteur de recherche peut bloquer une fenêtre contextuelle ou pop-up, il vous faudra autoriser celui-ci ă l'ouǀrir.

Cliquez sur " ENTRER »

Allez sur " créer DAE » puis sur " saisir DAE »

Et vous êtes prêt à faire un DAE

Il est composé de 3 étapes

ATTENTION : Toutes les cases doivent être remplies

Page 1

1er cadre : cocher circulation nationale

2nd cadre :

9a : Vous pouvez noter votre numéro de lot ou toute référence propre à votre

entreprise voire l'Ġtoile du claǀier si vous ne souhaitez rien noter.

9b : Peut être rempli de différentes manières : Un point ou une étoile ou NC (non

communiqué).

9c & 9 e : Noter la date de l'edžpĠdition, en respectant la mise en forme : Exemple

21/10/2015

9f : Heure d'expédition, sur 24 heures (exemple : pour 9h, il faut noter 09 heure(s) 00

minute(s))

13a : Choisir le mode de transport dans le bandeau déroulant : Transport Routier

1b : Durée du transport en jours ou heures

apportez vos vins, (FR001449N1567), puis en cliquant sur " VALIDER » le nom de Vous pouvez cliquer sur " suivant » en bas de page Page2

1c : Organisation de transport : (donneur d'ordre du transport) Expéditeur si c'est par

vos soins

15a : Votre numéro de TVA si vous êtes le transporteur

15b : Votre nom ou dénomination ou nom du transporteur

15c : Votre adresse ou celle du transporteur

16a : Choisir dans le bandeau déroulant le type de véhicule

16b : Immatriculation

16f : A ne remplir que si certaines informations concernant le transport doivent être

mentionnées VALIDER en cliquant sur " AJOUTER DETAIL TRANSPORT »

11a : En gĠnĠral le garant est l'edžpĠditeur

Certificat ou attestation : Ne rien indiquer

Vous pouvez cliquer sur " suivant » en bas de page

Page 3

17b : Code W300 pour tous les vins que nous réceptionnons, que ce soit en vin de

base ou vin sur lattes

17c : 22041093 pour les AOC

22041094 pour les vins de pays

22041096 pour les vins de France de cépage

22041098 pour les autres vins de France

17d : Quantité en litres

17 e : Poids total : vin et contenant (bouteille ou cuve si amovible pour les vins de

base)

17f : Poids du vin

17g : Degré alcoolique

17l : Indication de l'AOC ou de la dĠnomination en ǀin de pays

type de récipient, le nombre, le numéro de cuvée. Attention : pour ǀos ǀins BIO certifiĠs, n'oubliez pas de mentionner la dĠnomination

17.2a : Choisir dans le bandeau déroulant le type de dénomination

17.2b : Choix B pour notre région viticole

Choisir dans la liste des manipulations. Exemple si le vin de base a été chaptalisé cliquer sue le 4 puis sélectionner avec la flèche basse situées ligne 17.2.1a. Cliquer sur " ajouter type de conditionnement » :

VA : cuve

TY : citerne cylindrique

HG : tonneau

VL : vrac liquide

PX : palette

Noter le nombre de contenants et valider sur " Enregistrer conditionnement » dans le tableau de rĠcapitulatif des articles doit s'afficher en bas de la fenêtre) Si vous avez différents lots de vins, répéter la saisie depuis le début de la page 3 Et enfin " EMETTRE LE DOCUMENT » pour valider le DAEquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50