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Caisse de pensions

Novartis 2

Règlement

2022

Caisses de pensions Novartis

Caisse de pensions

Novartis 2

Règlement

Editeur: Caisses de pensions Novartis

valable à partir du 1 er janvier 2022 RÈGLEMENT DE LA CAISSE DE PENSIONS NOVARTIS ? | ?

Vue d'ensemble des prestations et du financement

Salaire assuré

Art. 4

Financement

Cotisations Art. 7

Prestation d'entrée, montant d'achat Art. 8

Prestations de retraite

Capital de retraite Art. 10

Prestations en cas d'invalidité

Capital d'invalidité Art. 11

Prestations en cas de décès

Capital de décès Art. 12

Prestations en cas de sortie

Art. 16

? | RÈGLEMENT DE LA CAISSE DE PENSIONS NOVARTIS ?

Abréviations et désignations utilisées

Caisse de pensions 2

Caisse de pensions Novartis 2

Caisse de pensions Caisse de pensions Novartis 1

Entreprise

Novartis AG ou, selon les cas, les entreprises lui étant proches conformément à l'Appendice 2, et qui se sont a?liées à la Caisse de pensions 2 Collaborateurs Les collaboratrices et collaborateurs ayant un contrat de travail avec l'entreprise Assuré Collaboratrice ou collaborateur admis dans la Caisse de pensions 2

Année Année civile

Age de la retraite

Age au premier du mois suivant les 65 ans révolus

Partenariat Partenariat enregistré entre personnes du même sexe au sens de la loi fédérale sur

enregistré le partenariat (LPart)

AVS Assurance vieillesse et survivants suisse

AI Assurance invalidité suisse

LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

LFLP Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survi

vants et invalidité

Compte de retraite Compte individuel

Avoir de retraite Correspond au solde du compte de retraite

Les désignations de personnes au masculin dans le présent règlement s'appliquent aux deux sexes.

Les dispositions applicables aux conjoints valent également par analogie aux personnes en partenariat enregistré

selon la LPart. Ceci concerne en particulier les dispositions relatives à la rente de conjoint, au motif d'expiration

constitué par le remariage et au capital de décès, ainsi qu'aux exigences de consentement pour le versement en

espèces et la perception de capital, le prélèvement anticipé et la mise en gage dans le cadre de l'encouragement

à la propriété du logement.

RÈGLEMENT DE LA CAISSE DE PENSIONS NOVARTIS ? | ?

Table des matières

I. Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Art. 1 Objectif; structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Art. 2 A?liation ....................................................................... ... 7 Art. 3 Assurés externes .................................................................. 7 Art. 4 Salaire assuré ..................................................................... 8

Art. 5 Crédits de retraite et avoir de retraite ............................................... 8

Art. 6 Choix de la stratégie de placement ................................................. 9 II. Financement ....................................................................... ....... 10 Art. 7 Cotisations ....................................................................... . 10 Art. 8 Prestation d'entrée, montant d'achat ................................................ 10 III. Prestations d'assurance ................................................................... 12

Art. 9 Prestations assurées, information des assurés ...................................... 12

Art. 10 Capital de retraite .................................................................. 12

Art. 11 Capital d'invalidité ................................................................. 13

Art. 12 Capital de décès ................................................................... 13

Art. 13 Utilisation de disponibilités éventuelles .............................................. 13

Art. 14 Modalités de versement ............................................................ 13

IV. Dissolution du rapport de prévoyance ...................................................... 14

Art. 15 Echéance, prolongation de l'assurance, remboursement ............................. 14 Art. 16 Montant de la prestation de sortie .................................................. 14 Art. 17 A?ectation de la prestation de sortie ................................................ 14 Art. 18 Congés ....................................................................... .... 15 V. Dispositions particulières .................................................................. 16 Art. 19 Compensation des prestations de tiers, réduction de prestations, obligation de prestation anticipée ................................................... 16 Art. 20 Garantie des prestations; compensation sur créances ............................... 17 Art. 21 Obligation de renseignement et de déclaration ...................................... 17 Art. 22 Propriété du logement: prélèvement anticipé, mise en gage, obligation de renseignement ........................................................ 17 Art. 23 Divorce ....................................................................... ..... 18 Art. 24 Equilibre financier .................................................................. 19 VI. Organisation ....................................................................... ........ 20 Art. 25 Conseil de fondation ............................................................... 20 Art. 26 Tâches du Conseil de fondation .................................................... 21 Art. 27 Contrôle ....................................................................... .... 21 Art. 28 Comptabilité; placement du patrimoine .............................................. 21 VII. Dispositions finales ....................................................................... . 22 Art. 29 Application et modification du règlement ............................................ 22 Art. 30 Prestations dans des cas particulièrement di?ciles .................................. 22 Art. 31 Liquidation partielle ................................................................ 22 Art. 32 Litiges ....................................................................... ...... 22

Art. 33 Entrée en vigueur; dispositions transitoires .......................................... 22

| RÈGLEMENT DE LA CAISSE DE PENSIONS NOVARTIS ?

Appendice 1:

Chires de référence importants ........................................................ 24

1 Crédits de retraite (art. 5) ............................................................. 24

2 Montant des cotisations (art. 7) ........................................................ 24

3 Achat de prestations supplémentaires (art. 8) .......................................... 26

Appendice 2:

Entreprises aliées à la Caisse de pensions 2 ........................................... 28

Appendice 3:

Election du Conseil de fondation ........................................................ 29

1 Bureau électoral ...................................................................... 29

2 Droit de vote, éligibilité ................................................................ 29

3 Droit de proposer des candidats ....................................................... 29

4 Procédure électorale .................................................................. 29

5 Départ d'un membre du Conseil de fondation .......................................... 30

Appendice 4:

Stratégies de placement ................................................................ 31 RÈGLEMENT DE LA CAISSE DE PENSIONS NOVARTIS ? | ? I.

Dispositions générales

Art. 1

Objectif; structure

1 La Caisse de pensions 2 a pour objectif de compléter la prévoyance assurée par la Caisse de

pensions en faveur des collaborateurs de l'entreprise admis à la Caisse de pensions 2 en cas de

vieillesse et d'invalidité et en faveur de leurs survivants en cas de décès de ces collaborateurs.

2 La Caisse de pensions 2 assure les prestations de prévoyance conformément aux dispositions du

présent règlement en nom propre et à ses risques. Elle peut réassurer certains risques auprès

d'une société d'assurance soumise dans les règles à l'autorité de surveillance des assurances.

Art. 2

A?liation

1 Sont a?liés à la Caisse de pensions 2 les collaborateurs a?liés à la Caisse de pensions et dont le

salaire de base annuel (art. 4 al. 2) augmenté des primes incentive (art. 4 al. 3) et des indemnités

(art. 4 al. 4) excède le seuil d'entrée (art. 4 al. 5) conformément à l'annexe.

L'a?liation prend e?et au début de la relation de travail ou dès que le salaire de base annuel, aug

menté des primes incentive et des indemnités, excède le seuil d'entrée, mais au plus tôt le 1

er janvier suivant l'âge de 17 ans révolus. 2

Sont également assurés les collaborateurs avec un salaire horaire, les employés à temps partiel et

les collaborateurs employés à titre auxiliaire ou temporaire lorsque leur contrat de travail avec

l'entreprise n'a pas été d'emblée limité à trois mois. 3

Les collaborateurs d'une entreprise ne figurant pas à l'Appendice 2 ou les collaborateurs non admis

au titre de l'al. 1 peuvent être intégrés à la Caisse de pensions sur demande de l'entreprise.

4 Les anciens assurés qui reviennent dans l'entreprise sont traités comme de nouveaux collabora teurs.

Art. 3

Assurés externes

1 Si un assuré sort de l'assurance obligatoire, la Caisse de pensions 2 peut, en accord avec l'entre

prise, poursuivre la prévoyance ou la seule prévoyance de vieillesse dans la même étendue que par

le passé, même après résiliation de la relation de travail, sur la base d'un accord spécial avec

l'assuré, pour une durée déterminée ou indéterminée, avec ou sans obligation de verser des coti

sations.

2 Pour les assurés selon l'alinéa 1 et leurs survivants, les prestations (telles que rentes, perception de

capitaux, indemnités de départ, prestations de sortie, etc.) d'assurances étrangères publiques ou

privées ou d'autres institutions de prévoyance auxquelles l'entreprise ou une société du groupe a

versé directement ou indirectement au moins la moitié des cotisations, sont prises en compte dans

le calcul des prestations relevant du présent règlement. | RÈGLEMENT DE LA CAISSE DE PENSIONS NOVARTIS ?

Art. 4

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