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Accord cadre voyage scolaire 2016/2019 Groupement de commande du Comminges Cahier des Clauses Techniques Particulières numéro : 9/2016La procédure de consultation utilisée est la suivante : procédure adaptée en application de
l'article 28 du Code des marchés publics Identification de la personne morale de droit public qui passe le marchéGROUPEMENT DE COMMANDE DU COMMINGES
Siège du groupement : Coordonnateur
COLLEGE JEAN MONNET
2 boulevard Charles de Gaulle
31110 BAGNERES DE LUCHON
Tél : 05 61 79 96 50
Fax : 05/61/79/96/51
Email : 0310005r@ac-toulouse.fr
Personne responsable du marché :
Monsieur Rémy GARCIA, ordonnateur du Collège JEAN MONNETArticle 1 : Objet de l'accord cadre
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les prestations ci-dessous désignées : achat de prestations globales pour des voyages scolaires et des appariements en France et ă l'Ġtranger pour le groupement de commande du Comminges (liste des adhérents jointe en annexe du CCAP).Marché à bons de commande
Ce contrat est un marché public à bons de commande selon l'article 77 du Code des marchĠs publics pour la fourniture de prestation de service.Groupement de commande du Comminges
Accord cadre voyages scolaires et
appariementsCCCCTTPP
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Accord cadre voyage scolaire 2016/2019 Groupement de commande du CommingesArticle 2 : Les clauses générales
Article 2-1 La définition des prestations de service Un voyage scolaire peut comprendre 3 types de prestations : du transport de personnes, de appariement peut se réduire, parfois, à du transport de personnes. L'appariement est une forme de jumelage entre une école ou un établissement scolaire français et unles familles des élèves hébergent leurs correspondants étrangers. Mais, chaque appariement
les appariements. Ainsi, la prestation est susceptible de comprendre également de l'hĠbergement ǀoir des ǀisites. Article 2-2 Les références réglementaires Les prestations doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur et notamment au code du tourisme.Article 2-3 La commande
Pour tous les lots, les commandes devront être conformes aux conditions indiquées au
C.C.A.P. Ainsi aprğs remise en concurrence selon les modalitĠs prĠcisĠes ă l'article 2-1 et
joint un bon de commande. Tout voyage scolaire concernant un groupe restreint (moins de 25 élèves) ou appariement sera groupé avec un autre voyage scolaire du mġme Ġtablissement ou d'un autre membre du groupement du Comminges pour une mise en concurrence unique.Article 2-4 Les formes de l'offre
Concernant la forme, la détermination des prix, leur révision, se reporter au C.C.A.P.Article 3 : Les spécificités techniques
Article 3-1 Spécificités communes à tous les lots1 Les conditions de transport
Le transport des voyageurs doit être effectué dans des conditions normales de régularité, de
propreté, de sécurité et de rapidité. Les agents en contact avec les voyageurs doivent avoir
une tenue correcte et faire preuve de courtoisie, amabilité et sens commercial ; en particulier, ils répondent favorablement aux demandes de renseignement - Autocars : o Tous les mineurs et autres voyageurs doivent bénéficier d'une place. L'usage des strapontins est interdit o présence des ceintures de sécurité à tous les sièges en état de fonctionner o le chauffeur doit couramment parler français o les changements de chauffeur ne doiǀent pas causer de temps d'attente supplémentaire o Le chauffeur doit maitriser l'itinĠraire ou disposer d'un GPSPage 3 sur 4
Accord cadre voyage scolaire 2016/2019 Groupement de commande du Comminges o WC o les schémas de conduite avec temps de conduite et de repos des chauffeurs envoyés avec le dossier de départ o climatisation obligatoire o dispositif permettant le visionnage de films ou le transporteur. Cet hébergement est à prévoir en dehors des familles d'accueil - Ferries : proposent un itinéraire (jour et /ou nuit) et des horaires prévisionnels2 Les conditions d'hĠbergement
- Organisation des repas et petits dĠjeuners des jours de dĠpart et d'arriǀĠe durant le trajet par l'agence de ǀoyage- Si hébergement en famille : le nom des familles et la répartition des élèves doit être
fourni ă l'enseignant organisateur 10 jours avant le départ