Royaume du Maroc IMPOT SUR LE REVENU TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DECLARATION D'EXISTENCE (1) (Article 148 du Code Général des Impôts)
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[PDF] التـصـريـح بالتـأسـيـس)1( DECLARATION DEXISTENCE (1)
N° d'identification à la taxe de services communaux N° du registre de commerce Les indications consignées sur la présente déclaration ainsi que
[PDF] DECLARATION DEXISTENCE (1)
Royaume du Maroc IMPOT SUR LE REVENU TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DECLARATION D'EXISTENCE (1) (Article 148 du Code Général des Impôts)
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1- Souscrire une déclaration par immeuble auprès du service local des impôts du lieu de situation dudit immeuble 2- Taxe d'habitation / Taxe de services
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