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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2015 1 LA SOCIÉTÉ, TOUJOURS PRÉSENTE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

Les personnes handicapées

Les personnes

accidentées de la route

La sécurité routière et

les usagers vulnérables

L'autonomie des

personnes ayant une incapacité

L'intégration en emploi

des personnes handicapées

Des moyens pour

favoriser le retour à la vie normale

Une intervention rapide

Une couverture

d'assurance appropriée

à chaque accident

Un programme

d'éducation comportant un volet de sensibilisation aux usagers vulnérables

Une collaboration avec

les centres de réadaptation

Des modalités

d'accessibilité adaptées aux personnes en processus de réadaptation

Un programme en

matière de vignettes de stationnement

Un programme

d'adaptation de véhicules

Une prestation de

services adaptée

Des mesures

d'accessibilité aux documents

Des mesures

d'adaptation à l'intention des personnes handicapées

Des programmes de

développement de l'employabilité

Des moyens de

sensibilisation auprès des gestionnaires

QUELQUES CHIFFRES...

2012 2011 2010 2009

L'indemnisation des personnes accidentées de la route Total des indemnités versées 1 015 M$ 1 001 M$ 993 M$ 1 013 M$ Indemnités versées pour la réintégration scolaire, professionnelle et sociale

13 800 M$ 14 871 M$ 11 143 M$ 9 241 M$

Montant alloué aux centres de réadaptation

publics

46 833 M$ 47 093 M$ 50 323 M$ 50 197 M$

Le programme de vignettes de stationnement pour personnes handicapées

Nombre de vignettes en circulation

(au 31 décembre de chaque année)

141 694 142 703 139 063 139 896

Nombre de vignettes délivrées

annuellement

13 652 14 352 14 521 13 847

Le programme d'adaptation de véhicules

Montant des subventions annuelles 8 374 M$ 8 028 M$ 9 000 M$ 9 905 M$

TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE ET CHEF DE LA DIRECTION 5

INTRODUCTION 6

PORTRAIT DE LA SOCIÉTÉ 7

BILAN DES RÉALISATIONS 2009-2012 À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 8

Une vision d'ensemble de la diversité 8

Une organisation au coeur du quotidien de milliers de personnes handicapées 8 Un réseau routier accessible et sécuritaire pour tous 10

Des lieux accessibles 12

Des services et des documents accessibles 13

Un processus inclusif d'approvisionnement en biens et services 14 Un service à la clientèle en constante évolution 14

Un milieu de travail ouvert et respectueux 16

La politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité 19

PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2013-2015 21 Priorité 1 : Une prestation de services axée sur l'accessibilité universelle 21

Priorité 2 : Un milieu de travail inclusif 24

Priorité 3 : Une organisation orientée vers le développement de pratiques d'accessibilité universelle 26

GROUPE DE TRAVAIL 27

ADOPTION ET DIFFUSION DU PLAN D'ACTION 28

ANNEXE I : DÉTAILS DE CERTAINES INDEMNITÉS VERSÉES AUX PERSONNES

ACCIDENTÉES DE LA ROUTE DE 2009 À 2012 29

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2015 5 MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE ET CHEF DE LA DIRECTION C'est avec fierté que je vous présente le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2015 de la Société de l'assurance automobile du Québec. Vous y trouverez les réalisations de notre organisation à l'endroit des personnes handicapées pour la période

2009-2012, ses engagements dans le cadre de la

politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité ainsi que les mesures envisagées pour réduire les obstacles à l'accessibilité des personnes handicapées. Lorsqu'elle élabore ses politiques, ses mesures ou ses programmes, la Société se préoccupe constamment de faciliter l'accès à ses services pour toutes ses clientèles, et particulièrement pour les personnes handicapées. Le nouveau plan d'action démontre la volonté de l'organisation de continuer à mettre en oeuvre les

meilleures pratiques, entre autres en matière de communication et d'accessibilité à ses lieux physiques.

Elle veut également garantir aux personnes handicapées membres de son personnel un milieu de travail

inclusif qui assure leur épanouissement professionnel, en toute équité.

S'inscrivant directement dans la continuité de son plan stratégique et de son plan d'action Diversité, le

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2015 confirme l'intérêt constant ainsi que la

mobilisation de la Société pour les personnes handicapées. Il contribuera également à l'amélioration

continue de ses pratiques visant à favoriser leur pleine intégration et leur participation active tant aux

activités de l'organisation qu'à la vie en société.

Je remercie sincèrement les personnes qui ont participé à l'élaboration de ce plan d'action et les assure

de mon soutien dans sa mise en oeuvre.

Nathalie Tremblay

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2015 6

INTRODUCTION

Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2015 de la Société est le fruit de son

approche intégrée de gestion de la diversité, dont la première étape, réalisée à l'automne 2012,

était l'adoption de son plan d'action Diversité 2012-2015. L'une des trois priorités de ce plan est

celle de la contribution socioéconomique des personnes handicapées.

Ce plan s'inscrit également dans la

continuité du plan stratégique 2011-2015 de la Société, dont l'un des objectifs est de poursuivre l'implantation d'une culture

éthique. Il répond, par ailleurs, aux

exigences de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Une contribution à l'intégration

socioéconomique des personnes handicapées (priorité 3 du plan d'action Diversité) Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2015 7

PORTRAIT DE LA SOCIÉTÉ

LA MISSION

La Société a pour mission de protéger la personne contre les risques liés à l'usage de la route.

À cette fin :

elle mène des actions de promotion de la sécurité routière et de prévention; elle fixe les contributions d'assurance et gère le patrimoine fiduciaire; elle gère l'accès au réseau routier; elle surveille et contrôle le transport routier des personnes et des biens; elle indemnise les personnes accidentées de la route et facilite leur réadaptation.

LES MANDATS

La Société exécute également tout autre mandat qui lui est confié par la loi ou à la suite d'une

entente avec le gouvernement ou l'un de ses ministères et organismes, tel que : la perception de sommes pour le gouvernement et certaines municipalités; l'adaptation de véhicules et la délivrance de vignettes de stationnement pour les personnes handicapées;

la prise de photo pour la carte d'assurance maladie pour la Régie de l'assurance maladie du Québec.

DES VALEURS INCLUSIVES

La Société poursuit son engagement à promouvoir un climat de travail où la diversité est mise à

contribution et où chacun fait preuve de respect à l'égard de la différence. La Société est en

mesure d'agir avec rigueur en favorisant des pratiques équitables et en renforçant la cohérence entre son message d'ouverture à la diversité et les actions qu'elle pose.

LA SAAQ EN BREF, EN 2012 :

5,2 millions de titulaires de permis de conduire;

3 656 employés;

146 points de service, soit 43 centres de services et 103 mandataires;

64 postes et aires de contrôle du transport routier;

84 439 dossiers traités en indemnisation;

1 014,9 millions de dollars versés;

2,3 millions d'appels traités par les préposés aux renseignements.

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2015 8 BILAN DES RÉALISATIONS 2009-2012 À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

Le bilan des réalisations 2009-2012 à l'égard des personnes handicapées témoigne des efforts de la

Société pour contribuer à l'intégration et à la pleine participation sociale des personnes

handicapées. À ces efforts s'ajoutent ceux résultant des engagements de la Société dans le cadre de

la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité.

Une vision d'ensemble de la diversité

En 2007, la Société adopte sa politique sur la gestion de la diversité, dans laquelle elle s'engage

officiellement à tenir compte de la diversité dans ses pratiques de service à la clientèle et de gestion

du personnel. De plus, un service-conseil en diversité est mis sur pied afin de soutenir l'organisation

en gestion de la diversité. Par ailleurs, le plan stratégique 2011-2015 confirme l'engagement de la

Société en prévoyant la réalisation d'un plan d'action en gestion de la diversité.

Plan stratégique

Plan d'action

à l'égard des

personnes handicapées

Plan d'action

Diversité

Une organisation au coeur du quotidien de milliers de personnes handicapées

Les réalisations de la Société reflètent sa constante préoccupation de mettre en oeuvre les moyens

pour offrir à la clientèle des personnes handicapées un accès équitable aux services. Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2015 9 Indemnisation des personnes accidentées de la route La Société prend rapidement en charge les personnes handicapées ou les personnes ayant une

incapacité temporaire à la suite d'un accident de la route. En matière d'indemnisation et de

réadaptation, elle leur offre un accompagnement soutenu et adapté à leurs besoins, de façon à

favoriser un retour à la vie active dans les meilleurs délais.

Une intervention personnalisée

Une partie du personnel de la Société travaille en région pour assurer une proximité avec la clientèle accidentée et lui offrir un accompagnement personnalisé dans sa démarche de réadaptation. Des mesures qui favorisent le retour à la vie normale La couverture d'assurance du régime prévoit le remboursement de plusieurs types de frais. En effet, différentes mesures peuvent être mises en place pour les personnes accidentées de la route, entre autres : des programmes de développement des capacités fonctionnelles, qui soutiennent la récupération des capacités physiques et psychologiques de la personne accidentée;

l'attribution d'aides techniques pour la compensation des incapacités telles que des prothèses, des orthèses ou des chaussures orthopédiques;

des programmes de formation professionnelle qui facilitent l'acquisition de connaissances et d'habiletés en vue d'une réinsertion sur le marché du

travail; l'adaptation de postes d'étude ou de travail; l'adaptation de véhicules et de domiciles.

La couverture d'assurance en chiffres

En 2012, la Société a versé plus d'un milliard de dollars en indemnités, tant aux personnes handicapées qu'à celles ayant une incapacité temporaire à la suite d'un accid route. De ce montant : ent de la

près de 14 millions ont été versés spécifiquement pour la réintégration scolaire,

professionnelle et sociale;

plus de 46 millions ont été alloués aux centres de réadaptation publics afin d'assurer une

prise en charge optimale de la clientèle accidentée.

L'annexe I présente le détail de certaines indemnités versées par la Société de 2009 à 2012 pour

la clientèle grièvement blessée.quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23