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Comprendre la Convention des Nations Unies
relative aux droits des personnes handicapées 01Grand Angle
Direction des Ressources Techniques
Juillet 2010
Auteur
Marianne Schulze
Soutien technique
Catherine Dixon
Damjan Tatic
Kirsten Young
Muhannad Alazzeh
Traduction
Nejla El Khadiri
Édition
Handicap International
Direction des Ressources Techniques
Pôle Management des Connaissances
Suivi éditorial
Stéphanie Deygas
Élodie Finel
Sophie Bonifas
Mise en page
Stéphanie Deygas
Pôle Management des Connaissances
Crédit photographique
Catherine Dixon / Handicap International (8ème réunion du Comité Ad Hoc de la CDPH desNations Unies, Août 2006)
Ce guide peut être utilisé ou reproduit sous réserve de mentionner la source et uniquement pour un usage non commercial. 2Remerciements
La première version de ce manuel était intitulée " Undertanding the UN Convention On theRights of Persons With Disabilities », et datait de septembre 2007. Elle a été utilisée dans le
cadre du projet Share -SEE 1 La deuxième version a été mise à jour en 2010 par Marianne Schulze, avec le soutien de Handicap International. Cette version française est donc une traduction de la deuxième version. . La première version de ce document a pu être réalisée grâce au soutien financier du Département pour le Développement International du Royaume Uni (DFID), l"initiative européenne pour la démocratie et les droits de l"Homme (IEDDH) et HandicapInternational (HI).
Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de l"auteur, et ne peut en aucun cas être interprété comme reflétant le point de vue des organisations qui ont apporté leur soutien.À propos de l"auteur
Marianne Schulze
est australo-autrichienne et défend les droits de l"Homme ; basée à Vienne, en Autriche, elle travaille comme consultante indépendante, sur diverses questions relativesaux droits de l"Homme. Elle a joué un rôle d"observateur, d"analyste, de reporter et de plaidoyer
dans les négociations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Depuisdécembre 2008, elle préside le comité Autrichien de suivi de la Convention. Elle a étudié le
droit à l"Université de Sydney, en Australie, à l"Université de Vienne, en Autriche, et est
titulaire d'une bourse Fulbright au centre pour les droits civiques et les droits de l"Homme à l"Université Notre Dame du Lac (États-Unis). Son travail figure sur le site www.humanrightsconsultant.at sur lequel elle rédige régulièrement des blogs. 1Un projet régional de plaidoyer pour les droits et l"égalité des chances pour les personnes handicapées,
dans les Balkans, voir http://www.share-see.org/hpage.htm 3TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS ............................................................................................................................... 5
PRESENTATION DU MANUEL PAR L"AUTEUR ............................................................................. 6
REFERENCES ET RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE CE GUIDE ............................................ 7ACRONYMES ................................................................................................................................... 9
INTRODUCTION .............................................................................................................................. 10
LA CONVENTION APRES 2006 ..................................................................................................... 17
PREAMBULE ............................................................................................................................... 22
ARTICLE 1 - OBJET ....................................................................................................................... 29
ARTICLE 2 - DEFINITIONS ........................................................................................................... 34
ARTICLE 3 - PRINCIPES GENERAUX ......................................................................................... 38
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS GENERALES .................................................................................. 43
ARTICLE 5 - ÉGALITE ET NON-DISCRIMINATION .................................................................... 53
ARTICLE 6 - LES FEMMES HANDICAPEES ................................................................................ 56
ARTICLE 7 - LES ENFANTS HANDICAPES ................................................................................ 59
ARTICLE 8 - SENSIBILISATION .................................................................................................. 63
ARTICLE 9 - L"ACCESSIBILITE ................................................................................................... 65
ARTICLE 10 - LE DROIT A LA VIE ................................................................................................. 71
ARTICLE 11 - SITUATIONS DE RISQUE ET SITUATIONS D"URGENCE HUMANITAIRE..........73 ARTICLE 12 - RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DANS DESCONDITIONS D"EGALITE ...............................................................................................................75
ARTICLE 13 - ACCES A LA JUSTICE .......................................................................................... 83
ARTICLE 14 - LIBERTE ET SECURITE DE LA PERSONNE ....................................................... 85
ARTICLE 15 - DROIT DE NE PAS ETRE SOUMIS A LA TORTURE NI A DES PEINES OUTRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS ........................................................ 88
ARTICLE 16 - DROIT DE NE PAS ETRE SOUMIS A L"EXPLOITATION, A LA VIOLENCE ET ALA MALTRAITANCE ....................................................................................................................... 91
ARTICLE 17 - PROTECTION DE L"INTEGRITE DE LA PERSONNE ........................................... 96 ARTICLE 18 - DROIT DE CIRCULER LIBREMENT ET NATIONALITE .......................................97 ARTICLE 19 - VIE AUTONOME ET INCLUSION DANS LA SOCIETE ....................................... 100ARTICLE 20 - MOBILITE PERSONNELLE ................................................................................. 103
ARTICLE 21 - LIBERTE D'EXPRESSION ET D'OPINION ET ACCES A L'INFORMATION ...... 104ARTICLE 22 - RESPECT DE LA VIE PRIVEE ............................................................................ 107
ARTICLE 23 - RESPECT DU DOMICILE ET DE LA FAMILLE .................................................... 110
4ARTICLE 24 - ÉDUCATION .......................................................................................................... 116
ARTICLE 25 - SANTE ................................................................................................................... 121
ARTICLE 26 - ADAPTATION ET READAPTATION ................................................................... 128
ARTICLE 27 - TRAVAIL ET EMPLOI ........................................................................................... 131
ARTICLE 28 - NIVEAU DE VIE ADEQUAT ET PROTECTION SOCIALE .................................. 136 ARTICLE 29 - PARTICIPATION A LA VIE POLITIQUE ET A LA VIE PUBLIQUE ................... 141 ARTICLE 30 - PARTICIPATION A LA VIE CULTURELLE ET RECREATIVE, AUX LOISIRS ETAUX SPORTS .............................................................................................................................. 145
ARTICLE 31 - STATISTIQUES ET COLLECTE DES DONNEES ................................................. 149
ARTICLE 32 - COOPERATION INTERNATIONALE .................................................................... 151
ARTICLE 33 - APPLICATION ET SUIVI AU NIVEAU NATIONAL ............................................ 153
ARTICLE 34 - COMITE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES ............................... 156ARTICLE 35 - RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES ..................................................................... 158
ARTICLE 36 - EXAMEN DES RAPPORTS .................................................................................. 160
ARTICLE 37 - COOPERATION ENTRE LES ÉTATS PARTIES ET LE COMITE ........................ 161 ARTICLE 38 - RAPPORTS DU COMITE AVEC D"AUTRES ORGANISMES ETARTICLE 39 - RAPPORT DU COMITE ........................................................................................ 162
ARTICLE 40 - CONFERENCE DES ÉTATS PARTIES ................................................................ 162
CLAUSES FINALES ...................................................................................................................... 163
ARTICLE 41 - DEPOSITAIRE ....................................................................................................... 163
ARTICLE 42 - SIGNATURE ......................................................................................................... 163
ARTICLE 43 - CONSENTEMENT A ETRE LIE ............................................................................ 163
ARTICLE 44 - ORGANISATIONS D"INTEGRATION REGIONALE ............................................ 163ARTICLE 45 - ENTREE EN VIGUEUR ........................................................................................ 164
ARTICLE 46 - RESERVES ........................................................................................................... 164
ARTICLE 47 - AMENDEMENTS ................................................................................................... 165
ARTICLE 48 - DENONCIATION .................................................................................................. 166
ARTICLE 49 - FORMAT ACCESSIBLE ....................................................................................... 166
ARTICLE 50 - TEXTES FAISANT FOI ........................................................................................ 166
PROTOCOLE FACULTATIF .......................................................................................................... 167
ANNEXE 1 - CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES ..... 172 ANNEXE 2 - TRAITES FONDAMENTAUX DE DROITS DE L"HOMME ...................................... 172ANNEXE 3 - RESOLUTIONS RECENTES PERTINENTES ......................................................... 173
5Avant-propos
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) a été rédigée et négociée
entre 2002 et 2006. Depuis cette date, Handicap International, en appui à ses partenaires, est engagée dans l"important processus de ratification, de mise en oeuvre et de suivi. En juillet2010, 87 pays avaient ratifié la Convention, 54 avaient ratifié le protocole facultatif, et 145
avaient signé la CDPH.Au niveau international, les première et seconde Conférences des États Parties (CEP) se sont
tenues à New York en novembre 2008 et en septembre 2009. Il est prévu que la troisièmeConférence des États Parties se tienne à New York, début Septembre 2010. Le comité de la
CDPH a été élu et s"est réuni pour la première fois à Genève en février 2009, et de nouvelles
réunions du Comité ont été organisées depuis. Le rôle du Comité est d"assurer le suivi de la
mise en uvre de la CDPH au niveau international, en recevant et examinant les rapports des États Parties et les rapports de la société civile. La CEP doit devenir un lieu central permettant le dialogue et l"échange entre les États, la société civile, les agences des Nations Unies, et les institutions de droits de l"Homme, avec comme objectif la mise en oeuvre de la Convention.Ce manuel est un outil
qui explique le contenu de la CDPH et fournit une information détaillée sur ce qui s"est passé pendant les négociations et lors du processus de rédaction de laConvention. Il offre un aperçu complet de la CDPH, et des positions adoptées par les différents
acteurs impliqués (délégués gouvernementaux, agences des Nations Unies, institutions desdroits de l"Homme et autres représentants de la société civile, notamment les organisations de
personnes handicapées (OPH)). Ce document présente également des indications pour interpréter le texte de la CDPH et de plus amples informations pour sa mise en uvre au x niveaux local, national, régional et international. Comme nous assistons à un changement global depuis les anciennes approches individuelles et charitables du handicap à un modèle social, la compréhension et par conséquent l"action concernant les questions de handicap ont évolué : considérées auparavant comme objets depitié, les personnes handicapées sont aujourd"hui sujets de droits. Cette analyse du texte de la
Convention est une étape importante pour la promouvoir et pour mieux la comprendre. Cela contribuera à soutenir le mouvement en faveur du changement de paradigme relatif aux questions de handicap, en définissant un cadre précis en matière de droits humains et de développement social.Philippe Chervin
Rhonda Neuhaus
Catherine Dixon
6Présentation du manuel par l"auteur
L"objectif de ce manuel est d"expliquer la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans le contexte d"autres traités fondamentaux relatifs aux droits de l"Homme, afin de renforcer sa place dans le courant principal du discours sur les droits humains. Comme cela a été fréquemment souligné , la Convention n"institue pas de nouveaux droits. Elle rappelle cependant la perspective de l'accessibilité et de l'inclusion de tous les droits de l'Homme.Le manuel passe en revue tous les article
s de la Convention. Il présente le compte rendu duprocessus de rédaction à chaque fois que c"est adapté et pertinent pour mieux comprendre les
dispositions. Les négociations et les transactions d"un processus de rédaction sont un fait, par
conséquent on ne s"y attardera pas. Chaque article est lié à des dispositions analogues, autant dans la Déclaration Universelle des droits de l"Homme que dans les traités fondamentauxrelatifs aux droits de l"Homme. La corrélation entre les différents traités des droits de l"Homme
est exposée dans l"Introduction.À l"heure actuelle, la plupart des droits de l"Homme ont fait l"objet d"explications générales par
des groupes d"experts au sein du système des Nations Unies. Ces explications ont été inclues à
chaque fois qu"elles permettaient une meilleure compréhension du droit en question. Plus important encore, le manuel offre un aperçu détaillé - mais en aucun cas exhaustif - des positions prises par la société civile, et en particulier par les organisations de personnes handicapées (OPH), et les autres parties prenantes dans le processus de rédaction, tellesqu"elles ont été perçues par les observateurs. De nombreuses suggestions - qui ont pris forme
dans le processus de négociation - soumises par la société civile principalement à travers
l" Inte rnational Disability Causus (IDC), sont soit résumées soit communiquées dans leurintégralité. Les propositions de la société civile sont principalement celles soumises avant la
finalisation de la Convention ; elles relèvent toutes du domaine public.Ce manuel a d"abord été élaboré pour la formation d"ONG et d"OPH à Belgrade, en Serbie en
septembre 2007. Le Dr Damjan Tatic en a par la suite repris la traduction en serbe, avec un dévouement admirable, et a commenté le texte initial, en formulant des suggestions extrêmement utiles.Cette révision de l"ébauche initiale a été corroborée par les remarques judicieuses du Dr
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37